Traduction de «among more companies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A lysosomal storage disease with clinical characteristics of psychomotor retardation and visual abnormalities including corneal clouding, retinal degeneration or strabismus. The disease is rare in the general population but is more prevalent among As
mucolipidose type IV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

689 (1) The Superintendent may, from among the companies, societies, foreign companies and provincial companies that are subject to an assessment under section 687 on account of the control of a company, society or provincial company or control of the assets of a foreign company, appoint a committee of not more than six members to advise the Superintendent in respect of assets, management and all other matters pertinent to the duties and responsibilities of the Superintendent in exercising that control.
689 (1) Le surintendant peut former un comité d’au plus six membres, choisis au sein des sociétés assujetties à la cotisation prévue à l’article 687 au titre du contrôle d’une société ou, dans le cas d’une société étrangère, du contrôle de son actif, pour le conseiller en ce qui concerne l’actif, la gestion ou toute autre question afférente à ses devoirs et responsabilités dans l’exercice d’un tel contrôle.

517. The Superintendent may, from among the companies that are subject to an assessment under section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act and required to share in the expenses resulting from the taking of control of a company pursuant to subsection 510(1), appoint a committee of not more than six members to advise the Superintendent in respect of assets, management and all other matters pertinent to the duties and responsibilities of the Superintendent in exercising control of the company.
517. Le surintendant peut, parmi les sociétés qui sont assujetties à la cotisation prévue à l’article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et doivent contribuer aux frais résultant de la prise de contrôle d’une société, former un comité d’au plus six membres pour le conseiller en ce qui concerne l’actif, la gestion ou toute autre question afférente à ses devoirs et responsabilités dans l’exercice d’un tel contrôle.

(2) Where a company has one or more subsidiaries at the end of its financial period and prepares its financial statement in consolidated form with respect to any of the subsidiaries, if the company and any of the subsidiaries carried on between them in the course of the period business of two or more classes that, in the opinion of the directors of the company, differ substantially from each other, there shall be stated by way of a note to each financial statement of the company a statement of the proportions in which the amount of sales or gross revenue for that period, so far as stated in the financial statement in respect of that period, is divided among those classes of business.
(2) Lorsqu’une compagnie a une ou plusieurs filiales à la fin de son exercice financier et qu’elle prépare son état financier sous la forme consolidée pour une ou plusieurs des filiales, si la compagnie et l’une ou plusieurs des filiales ont, au cours de l’exercice, fait des opérations de deux ou plusieurs catégories qui, de l’avis des administrateurs de la compagnie, diffèrent notablement l’une de l’autre, on doit indiquer par une note ajoutée à chacun des états financiers de la compagnie les proportions dans lesquelles le montant des ventes ou du revenu brut pour cet exercice, pour autant qu’il soit indiqué dans l’état financier concernant cette période, est réparti entre ces classes d’opérations.

However, by increasing transparency, or modifying the market environment in another way towards one more liable to coordination, information exchanges may facilitate coordination and monitoring among more companies than would be possible in its absence.
Toutefois, en augmentant la transparence ou en rendant d'une autre façon l'environnement du marché plus propice à une coordination des comportements, les échanges d'informations peuvent faciliter la coordination et la surveillance parmi un nombre d'entreprises plus important que s'ils ne produisaient pas.

Where a subsidiary is controlled jointly by two or more electronic communications providers with their main establishments in different Member States the subsidiary shall indicate the relevant home Member State among those of the parent companies for the purpose of this Regulation and shall be notified by the parent company of that home Member State accordingly.
Lorsqu’une filiale est contrôlée conjointement par deux ou plusieurs fournisseurs de communications électroniques dont les établissements principaux sont situés dans des États membres différents, la filiale indique, parmi les États membres des sociétés mères, celui qui est considéré comme l'État membre d’origine aux fins du présent règlement et est notifié en conséquence par la société mère dudit État membre d’origine.

3. Without prejudice to Article 4(6) and (7), Member States which before the entry into force of this Directive have already taken measures to ensure a more balanced representation of women and men among the non-executive directors of listed companies may suspend the application of the procedural requirements relating to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5), provided that it can be shown that those measures enable members of the under-represented sex to hold at least 40 per cent of the non-executive director positions of listed companies by at the latest 1 January 2020, or at the latest 1 January 2018 for listed companies which are public undertakings.
3. Sans préjudice de l’article 4, paragraphes 6 et 7, les États membres qui, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, ont déjà adopté des mesures afin d’assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées, peuvent suspendre l’application des exigences procédurales en matière de nomination énoncées à l’article 4, paragraphes 1, 3, 4, et 5, pour autant qu’il puisse être démontré que ces mesures permettront aux membres du sexe sous-représenté d’occuper 40 % au moins des postes d’administrateurs non exécutifs au plus tard d’ici le 1er janvier 2020 dans les sociétés cotées ou d’ici le 1er janvier 2018 s’il s’agit de sociétés cotées constituées en entreprises publiques.

This Directive lays down measures to ensure a more balanced representation of men and women among the non-executive directors of listed companies by establishing measures aimed at accelerated progress towards gender balance while allowing companies sufficient time to make the necessary arrangements.
La présente directive prévoit des mesures visant à assurer une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes parmi les administrateurs non exécutifs de sociétés cotées en établissant des mesures tendant à accélérer les avancées sur la voie de la parité entre hommes et femmes, tout en accordant aux sociétés un délai suffisant pour procéder aux aménagements nécessaires.

This will include reinforcing customs co-operation, creating and strengthening IPR dialogues, reinforcing our presence on the ground, allocating more resources to support right-holders, in particular SMEs, and building awareness of IPR issues among EU companies, particularly those operating in China.
Dans le cadre des négociations d’adhésion, nous travaillerons également à l’amélioration du respect de ces droits en Turquie. Parmi toutes ces mesures figureront le renforcement de la coopération douanière, la création et l’intensification de dialogues sur les DPI, la consolidation de notre présence sur le terrain, la mise à disposition de ressources plus importantes pour aider les détenteurs de droits, notamment les PME, et la sensibilisation aux questions des DPI dans les entreprises de l’UE, en particulier celles qui sont présentes en Chine.

We will foster technology co-operation and sharing among different company sizes and particularly between European small enterprises, develop more effective research programmes focussed on the commercial application of knowledge and technology, and develop and adapt quality and certification systems to small enterprises.
Nous allons encourager les entreprises de dimensions différentes, notamment les petites entreprises, à coopérer dans le domaine de la technologie et à partager la technologie ; nous allons élaborer des programmes de recherche plus efficaces centrés sur les applications commerciales des connaissances et de la technologie, et mettre en place des systèmes de qualité et de certification adaptés aux petites entreprises.