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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «members whenever they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
aim to be open to new members whenever they add value to the partnership.

recherchent l'ouverture à de nouveaux membres dès lors que ceux-ci apportent une valeur ajoutée au partenariat.


The Commission considers that the Member States where the registration rate is lower than the EU average (which is already low because of the statistical weight of Germany and France) should implement specific information measures, which might include sending personalised information by post or providing EU citizens with appropriate information whenever they have contact with the local or national authorities.

La Commission considère que les États membres où le taux d'inscription est inférieur à la moyenne de l'UE (déjà assez faible par l'effet du poids statistique de l'Allemagne et de la France) doivent mettre en oeuvre des mesures spécifiques d'information, qui pourraient passer par l'information personnalisée envoyée par la poste ou par la remise aux citoyens de l'UE d'information adéquate lors de tout contact avec les autorités locales ou nationales.


aim to be open to new members whenever they add value to the partnership;

recherchent l'ouverture à de nouveaux membres dès lors que ceux-ci apportent une valeur ajoutée au partenariat;


The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker would face a serious risk of being s ...[+++]

L’existence éventuelle d’un accord entre un État membre et un pays tiers n’exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l’Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement, chaque fois qu’ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d’asile court un risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu’ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers ...[+++]


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(13) The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker would face a serious risk of be ...[+++]

(13) L'existence éventuelle d'un accord entre un État membre et un pays tiers n'exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l'Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement , chaque fois qu'ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d'asile court un risque sérieux d'être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu'ils savent ou sont censés savoir que ce pays ...[+++]


(b)aim to be open to new members whenever they add value to the partnership.

b)recherchent l'ouverture à de nouveaux membres dès lors que ceux-ci apportent une valeur ajoutée au partenariat.


It should not be the case that everyone has to rely on the IMF whenever they need crisis analysis. What will the outside world think of us, if we try to use IMF funds to rescue Member States of 1-1.5 million inhabitants from an imbalance of payments?

Ce à quoi je réponds: «alors, créons-les!» Il est anormal que les États membres aient à se tourner vers le FMI dès lors qu’ils ont besoin d’une analyse de la crise. Qu’est-ce que le monde extérieur va penser de nous si nous essayons d’utiliser les fonds du FMI pour venir en aide à des États membres d’1 ou 1,5 million d’habitants qui enregistrent un déséquilibre dans leur balance des paiements?


3. By way of cooperation in accordance with paragraphs 1 and 2, the competent authorities of the home Member State shall notify the competent authorities of the host Member State whenever they intend to carry out an on-site inspection in the territory of the latter.

3. Au titre de la coopération prévue aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes de l'État membre d'origine informent systématiquement les autorités compétentes de l'État membre d'accueil de leur intention de procéder à une inspection sur place sur le territoire de ce dernier.


That is why I think it is a good idea to try to get the Member States to continually assess the effects upon frontier workers whenever they change tax and social security legislation. In my opinion, we cannot, however, require governments to compensate frontier workers financially for changes in legislation.

Je trouve donc que l'idée d'essayer de contraindre les États membres à régulièrement effectuer une évaluation des effets qu'entraînerait pour les travailleurs frontaliers une modification de la législation sur la sécurité sociale et la fiscalité est bonne ; j'estime toutefois qu'on ne peut obliger les gouvernements à compenser financièrement les travailleurs frontaliers par le biais d'une modification de la législation.


And to this end, it will always involve very careful and judicious relations with those of us who are not members of the Atlantic Alliance, but who will be able to have access to all these systems whenever they want to take part in them.

Ce qui impliquera toujours une relation très attentive et très judicieuse vis-à-vis de ceux d'entre nous qui ne participent pas à l'Alliance atlantique, mais qui pourront avoir accès à tous ces systèmes dès lors qu'ils voudront y participer.




D'autres ont cherché : shall notify     without delay     members whenever they     


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'members whenever they' ->

Date index: 2025-10-02
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