Traduction de «assessment whenever they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do
Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Points out that the time constraints of parliamentary procedure do not always allow impact assessments to be carried out on ‘substantive amendments’ to Commission proposals tabled at committee stage; recalls, however, that Parliament and the Council have agreed in principle to carry out a supplementary impact assessment whenever they bring into the legislative process new elements which touch upon the legal or economic substance of the act in question; asks, therefore, for improved use of ex-ante assessments;
18. souligne que les délais inhérents à la procédure parlementaire ne permettent pas toujours d'effectuer des analyses d'impact pour les amendements de fond concernant des propositions de la Commission qui sont déposés en commission; rappelle toutefois que le Parlement et le Conseil sont convenus en principe d'effectuer une évaluation d'impact supplémentaire lorsqu'ils introduisent au cours de la procédure législative de nouveaux éléments qui touchent à la substance juridique ou économique de l'acte en question; demande par conséquent qu'il soit fait un meilleur usage des évaluations ex ante;

(6) The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country cannot absolve Member States from their obligations under international and Union law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country do not make it possible to conduct an individual, fair and effective assessment or where they are aware or ought to be aware that this third country is engaged in practices in contravention of the principle of non-refoulement.
(6) L'existence éventuelle d'un accord entre un État membre et un pays tiers ne saurait exempter les États membres des obligations que leur imposent le droit international et le droit de l'Union, notamment le respect du principe de non-refoulement, dès lors qu'ils savent ou sont censés savoir que les défaillances de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans ce pays tiers ne permettent pas la tenue d'une procédure individualisée, équitable et effective, ou lorsqu'ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers se livre à des pratiques contraires au principe de non-refoulement.

Such changes may be particularly relevant whenever they have the potential to affect marine ecosystems at a broader scale and their assessment may provide an early warning of possible impacts on the ecosystem.
De tels changements peuvent se révéler particulièrement révélateurs s’ils sont susceptibles d’avoir un effet sur les écosystèmes marins à plus grande échelle, et leur évaluation peut permettre de détecter rapidement les incidences possibles sur l’écosystème.

115. Calls for the mainstreaming of human rights with particular focus on international agreements, in areas related to trade, energy, readmission, security, technical cooperation and development; Proposes that human rights impact assessments with benchmarks be undertaken prior to the launching of the negotiations of such agreements, as well as during the negotiation stage, and that they be followed up by regular progress reports; Stresses that whenever a gross breach of human rights is committed by partner countries, that the EU should take bolder steps in carrying out the appropriate sanctions as stipulated in the human rights clauses of the agreement, including possible temporary suspension of the agreement;
115. appelle de ses vœux l'intégration des droits de l'homme, en particulier dans le cadre des accords internationaux, dans les domaines liés au commerce, à l'énergie, à la réadmission, à la sécurité, à la coopération technique et au développement; propose que des évaluations d'impact sur les droits de l'homme assorties de critères soient effectuées avant l'ouverture de la négociation de tels accords, ainsi qu'au cours de la phase de négociation, et qu'elles soient suivies dans des rapports d'avancement réguliers; souligne que, à chaque fois qu'une violation flagrante des droits de l'homme est commise par des pays partenaires, l'Union devrait se montrer plus courageuse dans l'application des sanctions appropriées, comme le prévoient les clauses de l'accord relatif aux droits de l'homme, sanctions qui peuvent aller jusqu'à la suspension temporaire éventuelle de l'accord;

(9) It is important that night workers should be entitled to a free health assessment prior to their assignment and thereafter at regular intervals and that whenever possible they should be transferred to day work for which they are suited if they suffer from health problems.
(9) Il est important que les travailleurs de nuit bénéficient d'une évaluation gratuite de leur santé préalablement à leur affectation et à intervalles réguliers par la suite et que, s'ils souffrent de problèmes de santé, ils soient transférés dans la mesure du possible au travail de jour pour lequel ils sont aptes.

That is why I think it is a good idea to try to get the Member States to continually assess the effects upon frontier workers whenever they change tax and social security legislation. In my opinion, we cannot, however, require governments to compensate frontier workers financially for changes in legislation.
Je trouve donc que l'idée d'essayer de contraindre les États membres à régulièrement effectuer une évaluation des effets qu'entraînerait pour les travailleurs frontaliers une modification de la législation sur la sécurité sociale et la fiscalité est bonne ; j'estime toutefois qu'on ne peut obliger les gouvernements à compenser financièrement les travailleurs frontaliers par le biais d'une modification de la législation.

30. Asks that a mechanism of sanctions be introduced into the system against producers, distributors, professional users or importers who withhold required, or other information which might reasonably be considered to be relevant for risk assessment and management (including information about animals tests, whenever and wherever they took place), or who do not comply with the legislation;
30. demande que le système prévoie un mécanisme de sanctions contre les producteurs, les distributeurs, les usagers professionnels ou les importateurs qui retiennent les informations pertinentes requises ou autres susceptibles d'être jugées utiles à l'évaluation et à la gestion des risques (y compris des informations sur les expérimentations animales, chaque fois qu'il y est recouru), ou qui ne se conforment pas à la législation;

They will apply notably whenever the Commission is faced with a policy issues that hinges to some extent on a scientific assessment.
Elles s'appliqueront notamment à chaque fois qu'un aspect d'une politique de la Commission dépend dans une certaine mesure d'une appréciation scientifique.

They will apply notably whenever the Commission is faced with a policy issue that hinges to some extent on scientific assessment [17].
Elles s'appliqueront notamment à chaque fois qu'un aspect d'une politique de la Commission dépend dans une certaine mesure d'une appréciation scientifique [17].