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Vertaling van "specialised committees whenever they " (Engels → Frans) :

9. Would welcome in this context innovations at the level of national parliaments, such as giving Members of the European Parliament the right to be invited once a year to speak in plenary sittings of national parliaments, to participate in meetings of European affairs committees on a consultative basis, to take part in meetings of specialised committees whenever they discuss relevant pieces of European Union legislation, or to take part in meetings of the respective political groups on a consultative basis;

9. saluerait dans ce contexte des innovations au niveau des parlements nationaux; des députés européens pourraient par exemple se voir reconnaître le droit de venir une fois par an prendre la parole devant les assemblées plénières des parlements nationaux, de participer, à titre de conseillers, aux réunions des commissions des affaires européennes, d'assister aux réunions des commissions spécialisées lorsque celles-ci examinent certains aspects de la législation de l'Union, ou encore de participer, à titre de conseillers, aux réunion ...[+++]


9. Would welcome in this context innovations at the level of national parliaments, such as giving Members of the European Parliament the right to be invited once a year to speak in plenary sittings of national parliaments, to participate in meetings of European affairs committees on a consultative basis, to take part in meetings of specialised committees whenever they discuss relevant pieces of European Union legislation, or to take part in meetings of the respective political groups on a consultative basis;

9. saluerait dans ce contexte des innovations au niveau des parlements nationaux; des députés européens pourraient par exemple se voir reconnaître le droit de venir une fois par an prendre la parole devant les assemblées plénières des parlements nationaux, de participer, à titre de conseillers, aux réunions des commissions des affaires européennes, d'assister aux réunions des commissions spécialisées lorsque celles-ci examinent certains aspects de la législation de l'Union, ou encore de participer, à titre de conseillers, aux réunion ...[+++]


Our committees will be seen on the ichannel during real time, whenever they occur.

Il sera possible de visionner les séances de nos comités sur ichannel en temps réel, au moment où elles se déroulent.


Committees are expected to invite a province or territory to make a presentation whenever they study a bill of special significance to it.

Ainsi, les comités du Sénat invitent souvent des représentants d'une province ou d'un territoire à venir témoigner lorsqu'ils étudient un projet de loi qui les concerne particulièrement.


When it comes to our agriculture committee, we had offered to the opposition, both parties, that we would sit whenever they felt we needed to sit in order to hear more witnesses and to have more time to study the bill if that is what they wanted.

Pour ce qui est du Comité de l'agriculture de la Chambre, nous avions offert aux deux partis de l'opposition de nous réunir autant qu'ils le désiraient s'ils souhaitaient entendre davantage de témoins ou disposer de plus de temps pour étudier le projet de loi.


18. Points out that the time constraints of parliamentary procedure do not always allow impact assessments to be carried out on ‘substantive amendments’ to Commission proposals tabled at committee stage; recalls, however, that Parliament and the Council have agreed in principle to carry out a supplementary impact assessment whenever they bring into the legislative process new elements which touch upon the legal or economic substance of the act in question; asks, therefore, for improved use of ex-ante assessments ...[+++]

18. souligne que les délais inhérents à la procédure parlementaire ne permettent pas toujours d'effectuer des analyses d'impact pour les amendements de fond concernant des propositions de la Commission qui sont déposés en commission; rappelle toutefois que le Parlement et le Conseil sont convenus en principe d'effectuer une évaluation d'impact supplémentaire lorsqu'ils introduisent au cours de la procédure législative de nouveaux éléments qui touchent à la substance juridique ou économique de l'acte en question; demande par conséquent qu'il soit fait un meilleur usage des évaluations ex ante;


The assertion I have been making is that, effectively, this committee, by meeting this summer, may continue to operate in disorder, engaging the tyranny of the majority in what amounts to chaos because the rules are being suspended whenever they do not suit the will of the majority.

Le point que je fais valoir est que si le comité se réunit cet été, il risque effectivement de continuer de fonctionner dans le désordre et d'être soumis à la tyrannie de la majorité, ce qui crée le chaos, parce que les règles sont suspendues à chaque fois qu'elles ne conviennent pas à la majorité.


Your Committee has asked the specialised committees to comment before 27 March on the adequacy of the increases proposed, in the draft Treaty of Accession and in the Commission proposal of 11 February, for the programmes for which they are responsible.

La commission que vous présidez a invité les commissions spécialisées à commenter avant le 27 mars le niveau des augmentations proposées dans les projets de traité d’adhésion et dans la proposition de la Commission du 11 février, en ce qui concerne les programmes relevant de leurs compétences.


I thought that this practice of wanting to change committee members whenever they were unfortunate enough to displease the party in office, the minister, the deputy minister or the whip, was in effect only in the House of Commons, which I left eight years ago already.

Je pensais que cette façon d'agir, qui veut que l'on remplace les membres des comités dès qu'ils ont le malheur de déplaire au parti au pouvoir, au ministre, au sous-ministre ou au whip, n'existait qu'à la Chambre des communes, que j'ai quittée il y a huit ans déjà.


4. Requests that special reports be released as they are completed so that the Committee on Budgetary Control and specialised committees have time to give them the full attention and priority they deserve;

4. demande que les rapports spéciaux soient publiés dès qu'ils sont terminés, en sorte que la commission du contrôle budgétaire et les commissions spécialisées aient le temps de leur accorder toute l'attention et la priorité qu'ils méritent;




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Date index: 2021-09-12
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