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Vertaling van "commissioner monti confirmed " (Engels → Frans) :

The President of the Court of Auditors confirmed this to me and you have just heard Commissioner Monti say that the Commission, too, is satisfied with this agreement, which will be renegotiated and renewed.

Le président de la Cour des comptes me l'a confirmé et vous venez d'entendre le commissaire Monti dire que la Commission, elle aussi, est satisfaite de cet accord, qui va être rediscuté et renouvelé.


Furthermore, since Article 98 of the Euratom Treaty refers to measures necessary to facilitate the conclusion of insurance contracts covering nuclear risks but does not provide for an operating subsidy for this purpose, can the Commission now confirm that it is investigating such State aid to the nuclear industry as requested by the Greens EFA Group in its letter dated 10 March 2000 to Commissioner Monti?

En outre, étant donné que l’article 98 du Traité Euratom prévoit des mesures destinées à faciliter la conclusion de contrats d’assurance relatifs à la couverture du risque atomique, mais ne prévoit pas de subvention opérationnelle à cette fin, la Commission pourrait-elle à présent confirmer qu’elle examine ces aides d’État en faveur de l’industrie nucléaire, comme l’y invite le groupe Verts/ALE dans sa lettre du 10 mars au commissaire Monti ?


-Taxation of savings With regard to this third element of the fiscality package, Commissioner MONTI confirmed that his Institution will table shortly a proposal for a directive concerning taxation of savings based on the "coexistence model", under which each Member State would either operate a withholding tax or provide information on savings income to other Member States.

-Fiscalité de l'épargne En ce qui concerne ce troisième volet du paquet fiscal, le Commissaire MONTI a confirmé que son institution présenterait d'ici peu une proposition de directive en matière de fiscalité de l'épargne fondée sur le modèle dit de la "coexistence", dans le cadre duquel chaque Etat membre appliquerait une retenue à la source ou fournirait aux autres Etats membres des informations sur les revenus de l'épargne.


Can the Commission now confirm that it is investigating state aids to the nuclear industry as requested by the Green/EFA Group in its letter to Commissioner Monti of 10 March?

Peut-elle maintenant confirmer qu’elle procède à des investigations concernant l’octroi d’aides d’État à l’industrie nucléaire, comme le groupe Verts/ALE l’a demandé dans sa lettre du 10 mars dernier adressée au commissaire Monti ?


Can the Commission and, in particular, the Commissioner responsible for competition, Mr Monti, confirm the Commission's declared intention to intervene in order to remove obstacles to competition and put a stop to unjustified state aid in the television sector?

La Commission, et plus particulièrement M. Monti, commissaire chargé de la concurrence, pourraient-il confirmer que la Commission a bien l'intention d'intervenir, afin d'éliminer toute entrave à la concurrence et de mettre fin aux aides d'État non justifiées dans le secteur de la télévision?


Can the Commission and, in particular, the Commissioner responsible for competition, Mr Monti, confirm the Commission's declared intention to intervene in order to remove obstacles to competition and put a stop to unjustified state aid in the television sector?

La Commission, et plus particulièrement M. Monti, commissaire chargé de la concurrence, pourraient-il confirmer que la Commission a bien l'intention d'intervenir, afin d'éliminer toute entrave à la concurrence et de mettre fin aux aides d'État non justifiées dans le secteur de la télévision?


Acting on a proposal from Mr Mario MONTI, Commissioner for Competition, the Commission has adopted a Regulation renewing the block exemption for a further period of five years, confirming its favourable attitude towards liner shipping consortia.

La Commission, sur proposition de M. Mario Monti, commissaire à la concurrence, a adopté un règlement renouvelant l'exemption par catégorie pour cinq années supplémentaires, confirmant ainsi son attitude favorable à l'égard des consortiums maritimes.


At the occasion of the adoption of the new legislation, Competition Commissioner Mario Monti stated: "This important reform confirms the commitment of the Commission to review and streamline Community legislation on competition.

À l'occasion de l'adoption de la nouvelle législation, M. Mario Monti, membre de la Commission responsable de la concurrence a déclaré: "Cette importante réforme confirme l'engagement pris par la Commission de réexaminer et d'améliorer la législation communautaire en matière de concurrence.


At the occasion of the publication of the new draft legislation, Competition Commissioner Mario Monti stated: "this important reform project is well advanced and confirms the commitment of the Commission to review and modernise Community rules on competition.

A l'occasion de la publication de ces projets législatifs, le Commissaire en charge de la concurrence, Mario Monti, a déclaré : « cet important projet de réforme est bien avancé et confirme l'engagement de la Commission à revoir et à moderniser les règles communautaires de concurrence.


For the first time , commented Single Market Commissioner Mario Monti, there is objective confirmation that the Single Market is indeed serving as the launching pad for attaining higher levels of job creation and sustainable growth and for improving competitiveness, as outlined in the Commission's Confidence Pact for Employment .

Pour la première fois, comme l'a déclaré Mario Monti, commissaire responsable du marché unique, on a la confirmation objective que le marché unique joue effectivement un rôle de tremplin devant permettre de stimuler la création d'emplois, de parvenir à une croissance durable et d'améliorer la compétitivité, comme on peut le lire dans le pacte de confiance "mesures en faveur de l'emploi en Europe" présenté par la Commission.




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Date index: 2023-02-04
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