Vertaling van "commission now confirm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirmation commission
commission de confirmation

Confirmation of the European Commission
Investiture de la Commission européenne

An Act to confirm the authority of the Federal District Commission to have acquired certain lands
Loi confirmant le pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will now investigate further to find out whether its initial concerns are confirmed.
La Commission va à présent mener une enquête plus approfondie pour déterminer si ses craintes initiales sont confirmées.

Moreover, within the EU, better regulation and the promotion of entrepreneurial culture are now high on the European agenda, as confirmed by the Commission’s 2006 Annual Progress Report on Growth and Jobs[2].
Par ailleurs, au niveau de l’Union, l’amélioration de la réglementation et la promotion de la culture entrepreneuriale figurent au rang des priorités européennes, comme le confirme le rapport d’activité annuel de 2006 de la Commission sur la croissance et l’emploi[2].

As Belgium and France have not agreed to align their tax laws as the Commission proposed, the Commission has now opened in-depth investigations to assess whether its initial concerns are confirmed or not.
Étant donné que la Belgique et la France n’ont pas accepté d’aligner leurs législations fiscales comme la Commission l’a proposé, celle-ci a maintenant ouvert des enquêtes approfondies afin de déterminer si ses craintes initiales sont fondées ou non.

The Commission will now investigate in-depth the proposed transaction to determine whether these initial concerns are confirmed.
La Commission va à présent examiner de manière approfondie le projet de rachat afin de déterminer si ces craintes initiales sont fondées.

Given Latvia's confirmation that Hipolizings has not benefitted from any direct aid, those preliminary finding of the Commission can now be confirmed.
La Lettonie ayant confirmé qu'Hipolizings n'a bénéficié d'aucune aide directe, cette conclusion préliminaire de la Commission peut à présent être confirmée.

The article now confirms explicitly the possibility for the Commission to assess the level of protection afforded by a territory or a processing sector within a third country.
Cet article confirme désormais explicitement la faculté de la Commission d’apprécier le niveau de protection assuré par un territoire ou un secteur de traitement des données à l’intérieur d’un pays tiers.

The results of an inspection to India carried out in November 2011 by the Commission inspection service, the Food and Veterinary Office, have confirmed that an adequate official control system covering aquaculture production is now in place and that the recommendation from the 2009 inspection report concerning official monitoring of aquaculture farms has been partly addressed.
Les résultats d’une mission d’inspection effectuée en Inde, en novembre 2011, par l’Office alimentaire et vétérinaire, le service d’inspection de la Commission, confirment qu’un système de contrôle officiel adapté est désormais mis en place en ce qui concerne la production aquacole et que la recommandation formulée dans le rapport d’inspection de 2009 au sujet du contrôle officiel des exploitations aquacoles a été partiellement suivie.

On 22 October 2008 (9), while confirming the scope of TV2’s public service mission, the Court of First Instance (now the General Court) annulled the Commission’s recovery decision (the ‘judgment’).
Le 22 octobre 2008 (9), le Tribunal de première instance (aujourd'hui «le Tribunal») a annulé la décision de récupération de la Commission, mais a confirmé le périmètre de la mission de service public de TV2 («l’arrêt»). Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours.

However, the Commission can now present the results and confirm that the financial framework foreseen in the IDABC Decision for 2007-2009 is consistent with the financial perspectives and included in the financial programming.
Toutefois, la Commission est maintenant en mesure de communiquer ces résultats et de confirmer que le cadre financier établi dans la décision IDABC pour 2007–2009 est compatible avec les perspectives financières et a été pris en compte dans la programmation financière.

Moreover, the French authorities have confirmed to the Commission that the banks are now refusing to lend money to the company because of its indebtedness, even though SNCM has proposed to put up its newest vessels, free from mortgages or other burdens, as security.
Les autorités françaises ont confirmé par ailleurs à la Commission que les banques refusent désormais de lui prêter de l’argent en raison de son endettement, en dépit du fait que la SNCM ait proposé d’apporter en garantie ses derniers navires libres d’hypothèques ou d’autres servitudes similaires.