Vertaling van "auditors confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

cooperate with auditors | liaise with auditor | liaise with auditors | liaising with auditors
communiquer avec des commissaires aux comptes

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]
Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

information technology auditor | IT Quality Appraiser | ICT auditor | IT auditor
auditeur informatique | auditeur informatique/auditrice informatique | auditeur des systèmes d'information/auditrice des systèmes d'information | auditrice informatique

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

opinion of the Court of Auditors [ Court of Auditors’ opinion ]
avis Cour des comptes

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

official auditor | statutory auditor
auditeur légal | commissaire aux comptes | commissaire-réviseur | contrôleur des comptes | contrôleur légal | contrôleur légal des comptes | réviseur d’entreprises

bank examiner | chartered accountant | financial auditor | internal auditor
auditeur comptable et financier | auditeur comptable et financier/auditrice comptable et financière | auditrice comptable et financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The data formats and representations defined by the Board may also include the requirement that all the data to be reported by institutions, in particular those referred to in Article 7(2) of Regulation (EU) No 806/2014, are confirmed by an auditor or, where relevant, by the competent authority.
Les formats et schémas de données définis par le CRU peuvent également s'accompagner de l'obligation selon laquelle toutes les données que doivent communiquer les établissements, en particulier celles visées à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014, doivent être confirmées par un auditeur ou, le cas échéant, par l'autorité compétente.

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedly relating only to the title of the decision of 31 December 2012; and (iv) the Court of Auditors had confirmed that the course of action taken by the Region, which refrained from adopting the commitments until the correction was officially recognised (28 March 2013), was correct, thus giving it to be understood that the opposite course of action would not have been correct.
Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décision du 31 décembre 2012 et que la Cour des comptes a confirmé que l’action de la Région, qui s’est abstenue d’adopter les engagements avant de connaître officiellement le rectificatif (le 28 mars 2013), était correcte, laissant ainsi entendre que l’action inverse n’aurait pas été correcte.

(c)where the statutory auditor or the audit firm has made arrangements for any of his, her or its activities to be conducted by another statutory auditor or audit firm that is not a member of the same network, or has used the work of external experts, the report shall indicate that fact and shall confirm that the statutory auditor or the audit firm received a confirmation from the other statutory auditor or audit firm and/or the external expert regarding their independence.
c)lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a pris des dispositions pour que l'une de ses activités soit menée par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit qui n'est pas un membre du même réseau, ou a fait appel à des experts externes, le rapport l'indique et il y est confirmé que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a reçu de l'autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit et/ou de l'expert externe une confirmation de son indépendance.

where the statutory auditor or the audit firm has made arrangements for any of his, her or its activities to be conducted by another statutory auditor or audit firm that is not a member of the same network, or has used the work of external experts, the report shall indicate that fact and shall confirm that the statutory auditor or the audit firm received a confirmation from the other statutory auditor or audit firm and/or the external expert regarding their independence.
lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a pris des dispositions pour que l'une de ses activités soit menée par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit qui n'est pas un membre du même réseau, ou a fait appel à des experts externes, le rapport l'indique et il y est confirmé que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a reçu de l'autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit et/ou de l'expert externe une confirmation de son indépendance.

(a)confirm annually in writing to the audit committee that the statutory auditor, the audit firm and partners, senior managers and managers, conducting the statutory audit are independent from the audited entity.
a)confirme chaque année par écrit au comité d'audit que le contrôleur légal des comptes, le cabinet d'audit et ses associés, ainsi que les membres des instances dirigeantes et les gestionnaires qui effectuent le contrôle légal des comptes sont indépendants vis-à-vis de l'entité contrôlée.

The statutory auditor or the audit firm should confirm its independence annually to the audit committee of the audited entity and should discuss with that committee any threat to its independence as well as the safeguards applied to mitigate those threats.
Le contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit devrait confirmer son indépendance chaque année au comité d'audit de l'entité contrôlée et il devrait discuter avec ce comité des éventuels risques pesant sur son indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.

Verification of the existence of credit claims: As a minimum, NCBs shall use the following measures to verify the existence of credit claims submitted to the Eurosystem as collateral: (i) self-certification and undertaking by the counterparty to the NCB, at least every quarter, to confirm the existence of the credit claims submitted as collateral, which could be replaced with cross-checks of information held in central credit registers, where these exist; (ii) one-off verification by NCBs, supervisors or external auditors of the procedures used by the counterparty to submit the information on the existence of credit claims to the Eurosystem; (iii) random checks by the NCBs, relevant credit registers, supervisors or external auditors on the quality and accuracy of the self-certification.
Vérification de l’existence des créances privées: au minimum, les BCN doivent mettre en place les mesures suivantes pour vérifier l’existence des créances privées remises en garantie à l’Eurosystème: i) autocertification et engagement de la contrepartie auprès de la BCN, au moins chaque trimestre, pour confirmer l’existence des créances privées remises en garantie, ces dispositions pouvant être remplacées par un recoupement des informations communiquées par les centrales de risques, lorsqu’elles existent; ii) vérification, une seule fois (one-off verification), par les BCN, les superviseurs ou les commissaires aux comptes des procédures au moyen desquelles les contreparties transmettent à l’Eurosystème les informations concernant l’existence de créances privées, et iii) contrôles opérés de manière aléatoire par les BCN, les centrales de risques concernées, les superviseurs ou les commissaires aux comptes, portant sur la qualité et la justesse de l’autocertification.

It should be necessary for the Commission's internal auditor only to confirm that the bodies' internal audit functions meet international standards, and for that purpose he should be able to conduct assessments of the quality of the internal audit activity.
L'auditeur interne de la Commission devrait n'avoir à confirmer que le fait que les fonctions d'audit interne des organismes satisfont aux normes internationales et il devrait pouvoir procéder à cet effet à des évaluations de la qualité de l'activité d'audit interne.

1.5. This alarming state of affairs, highlighted by the Commission in three communications to Parliament and the Council in 1995 and 1996 and by the Court of Auditors in its report on transit in 1994, was confirmed by Parliament's Committee of inquiry into the Community transit system, which greatly contributed to convincing the system's administrators and users of the urgent need for radical action to save customs transit in Europe, to restore the economic advantages of the system and make it more secure again by providing mechanisms which would ensure better protection against the risks involved.
1.5. Cette véritable crise du transit, mise en évidence en 1995 et en 1996 par la Commission, dans trois communications adressées au Parlement européen et au Conseil, et par la Cour des comptes dans son rapport sur le transit de 1994, a été confirmée par le Parlement et sa commission temporaire d'enquête sur le transit communautaire. Celle-ci, a largement contribué à la prise de conscience des gestionnaires et des utilisateurs de ces régimes de l'urgence d'entreprendre une réforme radicale pour sauver le transit douanier en Europe, à la fois en rétablissant les avantages économiques et la sécurité de ses procédures et en le dotant des mécanismes assurant la meilleure protection des intérêts en jeu.

2. The system vendor shall inform participating cariers and the Commission of the identity of the auditor at least three months before confirmation of an appointment and at least three months before each annual reappointment.
2. Le vendeur de système informe les transporteurs participants et la Commission de l'identité du vérificateur au moins trois mois avant la confirmation de sa nomination et au moins trois mois avant chaque nouvelle nomination annuelle.