Traduction de «paper providing further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment
Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable

The Municipal Industrial Development Corporations Act [ An Act to further the Economic Development of Cities and Towns by facilitating the Providing of Accommodation and Financial Assistance to Industries ]
The Municipal Industrial Development Corporations Act [ An Act to further the Economic Development of Cities and Towns by faciliting the Providing of Accommodation and Financial Assistance to Industries ]

Merchant Navy War Service Recognition Act [ An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment ]
Loi sur la reconnaissance des services de guerre de la marine marchande [ Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Communication follows closely the structure of the Action Plan and is supported by a more detailed working paper providing further background on policy developments and benchmarking in each domain.
La communication suit la structure du plan d'action et est complétée par un document de travail plus détaillé qui fournit des éléments supplémentaires sur les nouvelles orientations politiques et sur l'étalonnage dans chaque domaine.

In setting out a comprehensive European space policy that takes account of the strategic character of the sector and provides a common framework under which the European industry and the different national and intergovernmental agencies involved can optimise their activities, this White Paper identifies many of the steps which are required to create the most favourable environment possible for industry to preserve and further develop its capabilities.
En définissant une politique spatiale européenne complète qui tient compte du caractère stratégique du secteur et prévoit un cadre commun dans lequel l'industrie européenne et les différentes agences nationales et intergouvernementales peuvent optimiser leurs activités, le présent livre blanc met en lumière bon nombre des étapes à franchir afin de créer l'environnement le plus favorable possible pour que l'industrie puisse préserver et développer ses capacités.

I will be providing the clerk with a full copy of each of the six position papers for further reference.
Je remettrai au greffier une copie complète de chaque document à titre de référence.

The EDPS paper provides further guidance to the EU institutions as to how to ensure that both rights are equally respected in their daily practice.
Le document du CEPD fournit des orientations aux institutions européennes en vue de garantir pareillement le respect de ces deux droits dans leurs pratiques quotidiennes.

As last year, this report is supported by a Commission Staff Working Paper providing further detailed information and timing on the implementation of the action plan.
Tout comme l'année dernière, ce rapport est étayé par un document de travail des services de la Commission, qui fournit d'autres informations détaillées ainsi qu'un calendrier de mise en oeuvre du plan d'action.

It is supported by a Commission Staff Working Paper providing further detailed information and timing on implementation of the action plan.
La présente communication est étayée par un document de travail des services de la Commission qui donne d'autres informations détaillées ainsi qu'un calendrier de mise en oeuvre du plan d'action.

Publication of the Commission's third consultation paper will allow people to see exactly how the new framework is taking shape, and to provide further valuable input.
La publication du troisième document de consultation de la Commission permettra au public de voir exactement comment le nouveau cadre est en train de prendre forme et d'y apporter à nouveau une précieuse contribution.

The responses to the Green Paper[39] and ongoing work will provide the Commission with the elements needed to take a firm, evidence-based, view on the content and form of any further steps.
Les réactions au livre vert[39] et les travaux en cours fourniront à la Commission les éléments dont elle a besoin pour se forger une idée claire et concrètement fondée du contenu et de la forme de ses éventuelles initiatives futures.

The EU remains committed to provide further support to Botswana's development efforts, as reflected by the recently signed Country Strategy Paper and Indicative Co-operation Programme (2002-2007), with a new global allocation of envisaged assistance amounting to € 91 million.
L'Union reste fidèle à son engagement de soutenir le Botswana dans ses efforts de développement, ainsi que le montre le Document de stratégie et Programme indicatif national (2002-2007) récemment signé, qui prévoit une nouvelle dotation globale de 91 millions d'euros.

Further, even at this late stage, it is not clear whether the review will consist of a Green Paper, providing options for debate, or a White Paper, stating a definitive policy.
En outre, même à ce stade avancé, on ne sait trop si l’examen en question donnera lieu à un livre vert, présentant des options en vue d’un débat, ou à un livre blanc, énonçant une politique définitive.