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Traduction de «european commission is working to remove further regulatory » (Anglais → Français) :

As a further element of the Investment Plan, the European Commission is working to remove further regulatory barriers to investment and strengthen the Single Market.

Autre volet du plan d’investissement, la Commission européenne œuvre à supprimer les obstacles réglementaires à l’investissement et à renforcer le marché unique.


To ensure that all market participants in Member States have access to sufficient storage on a regional basis, the Commission will work to remove existing barriers, including regulatory ones, preventing storage from competing as an instrument of supply flexibility and ensure, in the context of the regional preventive action and emergency plans, that it can achieve its full potential.

Pour que tous les acteurs du marché dans les États membres aient accès à des capacités de stockage suffisantes sur une base régionale, la Commission s’efforcera de lever les obstacles existants, y compris les obstacles réglementaires, qui empêchent le stockage d'exercer un rôle concurrentiel en tant qu'instrument de flexibilité de l'approvisionnement et veillera, dans le cadre des plans d’action préventifs et des plans d’urgence régionaux, à ce qu’il puisse déployer toutes ses possibilités.


The European Commission is working to remove obstacles that EU citizens still face in their daily lives: the EU Citizenship Report 2010 (see IP/10/1390 and MEMO/10/525) outlined 25 concrete actions to empower EU citizens exercising their right to free movement in the EU.

La Commission européenne œuvre à supprimer les obstacles auxquels les citoyens de l’Union continuent de se heurter au quotidien: dans son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), la Commission définissait, dans leurs grandes lignes, 25 mesures concrètes à prendre pour mettre les citoyens de l’Union en mesure d’exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’Union.


The European Commission is working to remove these obstacles.

La Commission européenne s’emploie à lever ces obstacles.


The European Commission is working hard to remove all obstacles frustrating citizens.

La Commission européenne s’emploie activement à éliminer tous les obstacles qui découragent les citoyens.


The European Commission is working to achieve this in at least two complementary ways: i) by reducing the probability of banking failure through stronger macro and micro-economic supervision, better corporate governance and tighter regulatory standards and; ii) by ensuring that, if in spite of these measures failure does occur, appropriate tools including sufficient resources are available for orderly and timely resolution.

La Commission européenne étudie la manière d'atteindre cet objectif en privilégiant au moins deux pistes d'actions complémentaires: i) en réduisant la probabilité d'une défaillance bancaire à travers un renforcement de la surveillance macro- et microéconomique, une meilleure gouvernance d'entreprise et un durcissement des normes réglementaires, et ii) en veillant à ce que des outils appropriés assortis de ressources suffisantes soient disponibles pour assurer une résolution ordonnée et rapide de la défaillance au cas où celle-ci se produirait en dépit de ces mesures.


This is why the European Commission is working on a clear regulatory framework.

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a entrepris l'élaboration d'un cadre réglementaire clair.


Further details can be found in Section 8.2 (Impact of Option 2 – Regulatory approach) of the Commission Staff Working Document Impact Assessment accompanying this legislative proposal.

La partie 8.2 (Impact de l'option 2 – Approche réglementaire) du document de travail des services de la Commission «Analyse d'impact accompagnant la proposition de directive» contient davantage de détails.


The Commission would like to deepen further these regulatory dialogues, more particularly the EU-US dialogue which is already well on track – working closely with the Member States, the European Parliament and the private sector.In the Commission’s view, the informality and practicality of the dialogue are proven strengths.

La Commission souhaite approfondir encore ces dialogues réglementaires, notamment celui avec les États-Unis, qui est déjà bien lancé, en étroite collaboration avec les États membres, le Parlement européen et le secteur privé. Le caractère informel et pragmatique de ce dialogue est pour elle un atout indéniable.


The Commission is invited to, as it has indicated, periodically, beginning in 2003, publish a rolling regulatory work programme to further improve coherence, predictability, transparency and quality of the regulatory framework, applying notably the principles of:

La Commission est invitée à publier périodiquement, comme elle l'a annoncé, - et pour la première fois en 2003 - un programme glissant de travaux de réglementation afin d'améliorer encore la cohérence, la prévisibilité, la transparence et la qualité du cadre réglementaire, en appliquant notamment les principes suivants:




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Date index: 2021-05-23
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