The Commission is invited to, as it has indicated, periodically, beginning in 2003, publish a rolling regulatory work programme to further improve coherence, predictability, transparency and quality of the regulatory framework, applying notably the principles of:
La Commission est invitée à publier périodiquement, comme elle l'a annoncé, - et pour la première fois en 2003 - un programme glissant de travaux de réglementation afin d'améliorer encore la cohérence, la prévisibilité, la transparence et la qualité du cadre réglementaire, en appliquant notamment les principes suivants: