Traduction de «commission gave mitsubishi several » (Anglais → Français) :

12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awareness and allow citizens to become actively and legitimately involved, but they also permit several controversial features associated with the project that allegedly conflict with EU law to be clarified and remedies identified which allow for the proper respect of European legislation as it should apply in such circumstances;
12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur général de la DG ENVI de la Commission et les principaux pétitionnaires; est d'avis que de tels débats contribuent, par leur sérieux, non seulement à faire prendre conscience au public des questions concernées, mais encore à permettre aux citoyens de s'impliquer de manière active et légitime, tout en permettant de clarifier certains points controversés d'un projet présumé enfreindre le droit de l'Union et de trouver des solutions qui permettent de veiller au plein respect du droit de l'Union tel qu'il devrait être appliqué dans ces circonstances;

After putting up bold resistance for several months, the European Commission gave in slightly to the pressure exerted by farmers, 21 Member States, including Hungary, and the European Parliament, which already demanded additional resources for the sector during their informal meeting held in Brussels last Monday.
Après avoir résisté avec acharnement pendant plusieurs mois, la Commission européenne a légèrement cédé à la pression des agriculteurs, de 21 États membres, dont la Hongrie, et du Parlement européen, qui ont déjà demandé des ressources supplémentaires pour le secteur durant leur réunion informelle tenue à Bruxelles lundi dernier.

Also, in view of the fact that the Commission gave Mitsubishi several extensions to the original deadline resulting almost in an extra month to comply with the request to supply information, it must be considered that Mitsubishi had the necessary time to provide the requested information.
Compte tenu également du fait que la Commission a prorogé à plusieurs reprises le délai initial accordé à Mitsubishi, lui donnant de ce fait un délai supplémentaire de près d'un mois pour fournir les informations demandées, il y a lieu de considérer que l'entreprise a eu tout le temps nécessaire pour fournir les renseignements demandés.

Member States gave their views at the Energy Council on 12 January and 19 February 2009 and several Member States have subsequently submitted written observations to the Commission.
Les États membres ont exprimé leur avis lors du Conseil «Énergie» des 12 janvier et 19 février 2009 et plusieurs États membres ont ensuite présenté des observations écrites à la Commission.

Having regard to the Commission's reply to my question (H-0088/03) which gave a slightly more forthcoming answer than the reply to my previous question (H-0796/02), it appears that a serious and continuing failure to uphold the rule of law by ensuring full and timely observance of Court judgments is prevailing in the Italian state owing to the conduct of certain Italian universities, to the continuing severe detriment of non-Italian nationals holding teaching jobs in these universities.
Eu égard à la réponse de la Commission à la question (H-0088/03), légèrement plus informative que la réponse à la précédente question de l'auteur de la présente question (H-0796/02), il apparaît que prévaut au sein de l'État italien une inobservance grave et persistante de l'état de droit, dès lors que les arrêts rendus par la Cour ne sont pas respectés pleinement et en temps opportun. En effet, la politique de certaines universités italiennes porte gravement préjudice aux membres non italiens de leur corps enseignant.

– (FR) Mr President, at the close of this debate let me thank all the speakers, although I will not be able to reply to each one individually in the few minutes that remain. Let me say, on behalf of the Commission, that I was touched by the support several of you gave to the work we are doing during these difficult and serious times, side by side with the Council and the European Parliament.
- Monsieur le Président, je voudrais, au terme de ce débat, remercier l'ensemble des intervenants, même si je ne peux pas, dans les quelques minutes qui nous restent, répondre individuellement à chacun. J'ai été sensible, au nom de la Commission, aux témoignages que plusieurs d'entre vous ont apporté sur le travail que nous accomplissons en cette période difficile et grave aux côtés du Conseil et du Parlement européen.

Mitsubishi has not provided the information requested by the Commission's decision, despite several reminders.
Mitsubishi n'a pas fourni les renseignements demandés dans la décision de la Commission, malgré plusieurs rappels.

The new internal investigation arrangements gave rise to several disputes which were all decided in favour of the Commission.
Il faut remarquer que ce nouveau dispositif d'enquête interne a fait l'objet d'un certain nombre de contentieux qui ont toujours été tranchés en faveur de la Commission.