Vertaling van "commission's green paper on seaports and maritime infrastructure gave rise " (Engels → Frans) :

The Commission's Green paper on seaports and maritime infrastructure gave rise to a lively debate between the parties concerned and the European Institutions.
Le livre vert de la Commission relatif aux ports et aux infrastructures maritimes a suscité un débat animé entre les parties concernées et les institutions européennes.

The Commission's proposal for a European Parliament and Council directive on market access to port services follows on directly from the Green Paper on seaports and maritime infrastructure unveiled on 10 December 1997.
La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires se situe dans le droit fil du Livre vert présenté le 10 décembre 1997 sur les ports et les infrastructures maritimes.

De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Madam President, ladies and gentlemen, access to the port services market is an issue which the Commission as well as this Parliament and the Council have been actively working on over the last seven years, specifically on the basis of the Green Paper on ports and maritime infrastructures of 1997, a document which stimulated the first intense debates on this subject.
De Palacio, vice-présidente de la Commission . - (ES) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’accès au marché des services portuaires est une question sur laquelle la Commission, tout comme ce Parlement et le Conseil, travaillent activement depuis sept ans, en s’appuyant notamment sur le Livre vert de 1997 relatif aux ports et aux infrastructures maritimes, un document qui a encouragé les premiers grands débats sur le sujet.

De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Madam President, ladies and gentlemen, access to the port services market is an issue which the Commission as well as this Parliament and the Council have been actively working on over the last seven years, specifically on the basis of the Green Paper on ports and maritime infrastructures of 1997, a document which stimulated the first intense debates on this subject.
De Palacio, vice-présidente de la Commission. - (ES) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’accès au marché des services portuaires est une question sur laquelle la Commission, tout comme ce Parlement et le Conseil, travaillent activement depuis sept ans, en s’appuyant notamment sur le Livre vert de 1997 relatif aux ports et aux infrastructures maritimes, un document qui a encouragé les premiers grands débats sur le sujet.

On 10 December 1997 the Commission submitted a Green Paper to Parliament and the Council on seaports and maritime infrastructure, making pronouncements on EU ports and industry, EU ports and the common transport policy, financing and charging port and sea transport infrastructure costs and port services: organisation and market access.
Le 10 décembre 1997, la Commission a présenté au Conseil et au Parlement un Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes. Ce Livre vert contenait des considérations concernant les ports de l'Union et l'économie, les ports de l'Union européenne et la politique commune des transports, le financement et la prise en charge des coûts de l'infrastructure portuaire et de transport maritime ainsi que les services portuaires, leurs structures d'organisation et l'accès au marché.

The European sea port policy is currently undergoing a number of developments mainly as a result of the Commission’s ‘Green Paper on Sea Ports and Maritime Infrastructure’ which was, in its outlines, endorsed by the substantial number of comments received from interested parties, by the Council and by Parliament.
La politique européenne des ports maritimes connaît actuellement une série d'évolutions dues surtout au "Livre Vert sur les ports et les infrastructures maritimes" de la Commission dont les grandes lignes ont été approuvées par les nombreux commentaires reçus de la part des parties intéressées ainsi que par le Conseil et le Parlement.

Green Paper of 10 December 1997 on seaports and maritime infrastructure [COM(97) 678 final - Not published in the Official Journal]
Livre vert, du 10 décembre 1997, relatif aux ports et aux infrastructures maritimes [COM(97) 678 final - Non publié au Journal officiel].

The Commission continued its policy of prior consultation by publishing thirteen Green Papers and three White Papers which, following a wide-ranging debate, gave rise to action plans (Learning in the information society, integrated groundwater protection and management).
Par ailleurs, la Commission a poursuivi son approche de consultation préalable en publiant treize livre verts et trois livres blancs, ceux-ci donnant lieu, après un large débat, à des plans d'action (Apprendre dans la société d'information, protection et gestion intégrées des eaux souterraines).