Traduction de «clauses and we could simply refer » (Anglais → Français) :

Ideally what I would like to see is the definition of an entity done in the first part of the bill, in the definitions clause, so that it would apply equally to all the clauses and we could simply refer to it equitably throughout the bill.
Idéalement, j'aimerais que la définition du mot « entité » soit donnée dans la première partie du projet de loi, dans l'article d'interprétation, de façon à ce qu'elle s'applique de manière égale à toutes les dispositions où ce mot apparaît.

Mr. Noël: When we were with the drafters preparing the bill, this question arose as to whether we were simply referring to a police officer or to law enforcement, and this is the language the drafters proposed to us, knowing that, in particular, we will have to clarify the notice provided for in clause 3 in the regulations that will accompany this legislation.
M. Noël : Lorsque nous étions avec les rédacteurs pour préparer le présent projet de loi, cette question s'est posée à savoir si on faisait référence simplement à un policier ou à law enforcement en anglais et c'est le langage que nous ont proposé les rédacteurs. Sachant que dans la réglementation qui va accompagner cette législation, on va devoir notamment préciser l'avis prévu à l'article 3.

We could simply incorporate the reference and off it goes.
Nous pourrions simplement incorporer cela par renvoi, et il disparaîtrait.

First, we could simply ask the United Nations Secretary General to refer this to the UN Security Council for deliberation and accountability as a matter that “threatens international peace and security”, which is under the jurisdiction of the UN Secretary General.
Premièrement, nous pourrions simplement demander au secrétaire général des Nations Unies de renvoyer la question au Conseil de sécurité, puisqu'il s'agit d'une menace à la paix et à la sécurité internationale qui mérite d'y être débattue et qui relève du secrétaire général.

- EU laws could simply make reference to internationally agreed standards.
- La législation communautaire pourrait simplement faire référence aux normes internationalement reconnues.

Simply referring to a specific clause in the other subsystem
par simple référence à une clause spécifique dans l'autre sous-système;

Simply referring to a specific clause in the other subsystem
par simple référence à une clause spécifique dans l'autre sous-système.

You might want to think of putting a subordinate clause in there saying that it has to be referred to a parliamentary committee before it becomes final (1200) Mr. Joe Preston: Or we could simply remove it in a vote.
Vous pourriez demander qu'on ajoute que la décision soit renvoyée à un comité parlementaire avant de devenir définitive (1200) M. Joe Preston: Ou nous pourrions simplement décider de supprimer cette disposition.

Consequently, parties would not need to cover every detail in contracts specifically drafted or negotiated for this purpose, but could simply refer to this instrument as the applicable law.
Ainsi, les parties seraient dispensées d'aborder chaque détail des contrats qui seraient spécifiquement rédigés ou négociés à cette fin, et pourraient se contenter de renvoyer à cet instrument à titre de législation applicable.

The main difference of taking protracted slowdowns into account through the widening the definition of the exceptional circumstances clause rather than through the adjustment path is that by expanding the exceptional circumstances, the country breaching the 3% reference value would not be put into Excessive Deficit Procedure and thus would not be subject to the increased surveillance this implies, which could involve the risk of loosing the momentum of necessary surveillance in the right moment.
Le principal avantage qu'il y a à traiter le problème des ralentissements conjoncturels prolongés à travers un élargissement de la définition de la clause relative aux circonstances exceptionnelles plutôt qu'à travers la trajectoire d'ajustement tient au fait qu'avec la première solution un pays dépassant la valeur de référence de 3 % ne serait pas soumis à la procédure de déficit excessif et ne ferait donc pas l'objet de la surveillance accrue que celle-ci implique, ce qui pourrait entraîner le risque de perdre l'élan en matière de surveillance au moment où cette dernière est la plus nécessaire.