Traduction de «all the clauses and we could simply refer » (Anglais → Français) :

Ideally what I would like to see is the definition of an entity done in the first part of the bill, in the definitions clause, so that it would apply equally to all the clauses and we could simply refer to it equitably throughout the bill.
Idéalement, j'aimerais que la définition du mot « entité » soit donnée dans la première partie du projet de loi, dans l'article d'interprétation, de façon à ce qu'elle s'applique de manière égale à toutes les dispositions où ce mot apparaît.

The ECJ has put an extra emphasis on these provisions of the Charter and to Article 5(5) in its relevant case law.[18] As shown in the report on the implementation of the Directive, many Member States have nevertheless implemented this clause only through a general reference to other international instruments (e.g. the European Convention on Human Rights and UN Convention on the Rights of the Child)[19].
La Cour de justice a particulièrement insisté sur ces dispositions de la Charte et l’article 5, paragraphe 5, dans sa jurisprudence pertinente[18]. Comme le montre le rapport sur l’application de la directive, de nombreux États membres ont toutefois appliqué cette disposition en faisant uniquement une référence générale à d’autres instruments internationaux (par exemple, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant)[19].

Mr. Noël: When we were with the drafters preparing the bill, this question arose as to whether we were simply referring to a police officer or to law enforcement, and this is the language the drafters proposed to us, knowing that, in particular, we will have to clarify the notice provided for in clause 3 in the regulations that will accompany this legislation.
M. Noël : Lorsque nous étions avec les rédacteurs pour préparer le présent projet de loi, cette question s'est posée à savoir si on faisait référence simplement à un policier ou à law enforcement en anglais et c'est le langage que nous ont proposé les rédacteurs. Sachant que dans la réglementation qui va accompagner cette législation, on va devoir notamment préciser l'avis prévu à l'article 3.

First, we could simply ask the United Nations Secretary General to refer this to the UN Security Council for deliberation and accountability as a matter that “threatens international peace and security”, which is under the jurisdiction of the UN Secretary General.
Premièrement, nous pourrions simplement demander au secrétaire général des Nations Unies de renvoyer la question au Conseil de sécurité, puisqu'il s'agit d'une menace à la paix et à la sécurité internationale qui mérite d'y être débattue et qui relève du secrétaire général.

Instead of simply referring to national legislation, this text, like Article 37 of the Luxembourg Convention, defines in substance the right of the prior user.
Ce texte, au lieu de faire un simple renvoi à la législation nationale, à l'instar de l'article 37 de la convention de Luxembourg, définit en substance les droits de l'utilisateur antérieur.

Simply referring to a specific clause in the other subsystem
par simple référence à une clause spécifique dans l'autre sous-système.

The Prime Minister can tone down the temperature of all of this if we could simply get this assurance, that not one cent of taxpayer money was used to fund the Parti Québecois in its fight to break up our country.
Le premier ministre pourrait faire tomber un peu la pression s'il nous donnait simplement l'assurance que pas un cent de l'argent des contribuables n'a servi à financer le Parti québécois, qui se bat pour démanteler notre pays.

When we're looking at what the needs are, we could simply say the amount, recognizing that we operate with the general revenue fund where all of the tax resources go.
Quand on voit ce que sont nos besoins, on peut simplement mentionner le montant, en reconnaissant le fait qu'on se sert du trésor provincial dans lequel sont versées toutes les ressources fiscales.

According to the information provided to the Commission, most Member States have simply referred to the pre-existing general rules on complicity and inchoate offences under their respective criminal systems.
D’après les informations fournies à la Commission, la plupart des États membres se sont simplement référés aux règles générales déjà existantes en ce qui concerne la complicité et les infractions non commises dans le cadre de leurs systèmes pénaux respectifs.

"The second cohesion report did not cover the financial implications of enlargement for cohesion policy". It simply refers to the figure of 0.45 % of GDP allocated to cohesion policy from 2000 to 2006.
Le deuxième rapport sur la cohésion n'a pas abordé les implications financières de l'élargissement pour la politique de cohésion.Il s'est limité à rappeler le pourcentage de 0,45 % du PIB consacré à la politique régionale de 2000 à 2006.