Vertaling van "chrysotile-free diaphragms used " (Engels → Frans) :

On 9 March 2015, SEAC adopted an opinion noting that in one plant the existing asbestos containing cells would be dismantled by 2025 and that in the other, the operator claimed that ongoing production level testing using chrysotile-free diaphragms in its current installation would lead to full substitution at the latest by 2025.
Le 9 mars 2015, le CASE a adopté un avis constatant que, sur l'un des sites, les cellules existantes contenant de l'amiante seraient démantelées d'ici 2025 et que, aux dires de l'exploitant du second site, le niveau actuel de production des cellules équipées de diaphragmes sans chrysotile devrait aboutir à une substitution complète au plus tard en 2025.

29. Calls on the commission to review progress on the development of chrysotile-free diaphragms used in electrolysis installations, in accordance with REACH, Annex XVII, Part 6 and to ensure that substitution takes place before the end of the 10-year exemption period granted in 2009;
29. invite la Commission à examiner les progrès accomplis dans le développement de diaphragmes sans chrysotile utilisés dans les installations d'électrolyse, conformément à la partie 6 de l'annexe XVII du règlement REACH, et à veiller à leur remplacement avant l'expiration de la dérogation accordée en 2009 pour une période de dix ans;

However, if the use of diaphragms containing chrysotile for electrolysis installations in use on 13 July 2016 had been exempted by a Member State in accordance with the version of this paragraph in force until that date, the first subparagraph shall not apply until 1 July 2025 to the use in those installations of such diaphragms or of chrysotile used exclusively in the maintenance of such diaphragms, provided that such use is carried out in compliance with the conditions of a permit set in accordance with Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council (*)
Toutefois, si un État membre a exempté de cette interdiction l'utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d'électrolyse en service au 13 juillet 2016, conformément à la version de la présente disposition en vigueur jusqu'à cette date, le premier alinéa ne s'applique pas à l'utilisation desdits diaphragmes, ni de la chrysotile exclusivement destinée à l'entretien desdits diaphragmes, avant le 1er juillet 2025, pour autant que cette utilisation respecte des conditions d'autorisation établies conformément à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (*)

This included the possibility to exempt the placing on the market of chrysotile fibres for use in the manufacture or maintenance of such diaphragms and the use of chrysotile fibres for these purposes.
Ils peuvent exempter dans ce cadre la mise sur le marché et l'utilisation des fibres de chrysotile servant à la fabrication ou à l'entretien de ces diaphragmes.

On 17 January 2014, the Agency finalised the Annex XV dossier, which proposed to amend the existing restriction by limiting the duration of the exemptions granted by Member States for the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile and of chrysotile fibres used exclusively in their maintenance to 31 December 2025 and enabling Member States to impose a reporting requirement to allow better monitoring and enforcement.
Le 17 janvier 2014, l'Agence a terminé ledit dossier et a proposé de modifier la restriction existante en limitant au 31 décembre 2025 la durée des exemptions accordées par les États membres pour la mise sur le marché et l'utilisation des diaphragmes contenant de la chrysotile, ainsi que des fibres de chrysotile exclusivement destinées à leur entretien, et en permettant aux États membres d'imposer une obligation de notification dans un souci d'amélioration de l'application de la réglementation et de son suivi.

In June 2011 the Member States will have to report on their efforts to develop chrysotile-free diaphragms, on the measures taken to protect workers, and on the sources and the quantities of chrysotile used.
Les États membres devront faire rapport, en juin 2011, sur leurs efforts visant à développer le diaphragme sans chrysotile, sur les mesures prises pour protéger les travailleurs, sur les sources et sur les quantités de chrysotile utilisées.

By 1 June 2011 Member States making use of this exemption shall provide a report to the Commission on the availability of asbestos free substitutes for electrolysis installations and the efforts undertaken to develop such alternatives, on the protection of the health of workers in the installations, on the source and quantities of chrysotile, on the source and quantities of diaphragms containing chrysotile, and the envisaged date of the end of the exemption.
Pour le 1er juin 2011, les États membres faisant usage de cette exemption communiquent à la Commission un rapport sur l’existence de substituts sans amiante pour des cellules d’électrolyse et les efforts entrepris pour la mise au point de tels substituts, sur la protection de la santé des travailleurs dans les installations, sur la source et les quantités de chrysotile, sur la source et les quantités de diaphragmes contenant du chrysotile, ainsi que la date programmée d’échéance de l’exemption.

The truth is that in this same decision, however, there are exemptions, to be granted by certain Member States – for the record, there are four of them – who may keep articles marketed before 2005 on the market, as well as diaphragms containing chrysotile asbestos used in production at existing electrolysis plants.
La vérité, c’est que dans cette même décision, il y a toutefois des exemptions à accorder par certains États membres - pour mémoire il y en quatre - qui peuvent laisser sur le marché des articles commercialisés avant 2005, ainsi que les diaphragmes contenant de l’amiante chrysotile utilisés dans les installations d’électrolyse existantes.

As far as other uses are concerned, the Member States may permit the use of a form of chrysotile asbestos in electrolysis installations that were already in service in 1999 until they reach the end of their service life and suitable asbestos-free substitutes are provided.
En ce qui concerne les autres usages, les États membres peuvent autoriser l’utilisation d’une forme d’amiante chrysotile dans les installations d’électrolyse qui étaient déjà en service en 1999 jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile, et la mise à disposition de substituts appropriés, sans amiante.