Traduction de «develop chrysotile-free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Division of Communication Development and Free Flow of Information
Division du développement de la communication et de la libre circulation de l'information

industrial free zone [ enterprise zone | industrial development area | trade incentive area ]
zone franche industrielle [ zone d'attraction commerciale | zone de développement industriel ]

Agreement for development and prosperity: democracy, free trade, and sustainable development in the Americas
Pacte pour le développement et la prospérité : démocratie, libre-échange et développement durable en Amérique

serviced land which is free of any contribution towards development
terrain prêt à bâtir et libre des contributions d'aménagement

South Africa Development Fund [ SADF | Fund for a Free South Africa ]
South Africa Development Fund [ SADF | Fund for a Free South Africa ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Calls on the commission to review progress on the development of chrysotile-free diaphragms used in electrolysis installations, in accordance with REACH, Annex XVII, Part 6 and to ensure that substitution takes place before the end of the 10-year exemption period granted in 2009;
29. invite la Commission à examiner les progrès accomplis dans le développement de diaphragmes sans chrysotile utilisés dans les installations d'électrolyse, conformément à la partie 6 de l'annexe XVII du règlement REACH, et à veiller à leur remplacement avant l'expiration de la dérogation accordée en 2009 pour une période de dix ans;

In June 2011 the Member States will have to report on their efforts to develop chrysotile-free diaphragms, on the measures taken to protect workers, and on the sources and the quantities of chrysotile used.
Les États membres devront faire rapport, en juin 2011, sur leurs efforts visant à développer le diaphragme sans chrysotile, sur les mesures prises pour protéger les travailleurs, sur les sources et sur les quantités de chrysotile utilisées.

By 1 June 2011 Member States making use of this exemption shall provide a report to the Commission on the availability of asbestos free substitutes for electrolysis installations and the efforts undertaken to develop such alternatives, on the protection of the health of workers in the installations, on the source and quantities of chrysotile, on the source and quantities of diaphragms containing chrysotile, and the envisaged date of the end of the exemption.
Pour le 1er juin 2011, les États membres faisant usage de cette exemption communiquent à la Commission un rapport sur l’existence de substituts sans amiante pour des cellules d’électrolyse et les efforts entrepris pour la mise au point de tels substituts, sur la protection de la santé des travailleurs dans les installations, sur la source et les quantités de chrysotile, sur la source et les quantités de diaphragmes contenant du chrysotile, ainsi que la date programmée d’échéance de l’exemption.