Vertaling van "development chrysotile-free diaphragms used " (Engels → Frans) :

On 9 March 2015, SEAC adopted an opinion noting that in one plant the existing asbestos containing cells would be dismantled by 2025 and that in the other, the operator claimed that ongoing production level testing using chrysotile-free diaphragms in its current installation would lead to full substitution at the latest by 2025.
Le 9 mars 2015, le CASE a adopté un avis constatant que, sur l'un des sites, les cellules existantes contenant de l'amiante seraient démantelées d'ici 2025 et que, aux dires de l'exploitant du second site, le niveau actuel de production des cellules équipées de diaphragmes sans chrysotile devrait aboutir à une substitution complète au plus tard en 2025.

29. Calls on the commission to review progress on the development of chrysotile-free diaphragms used in electrolysis installations, in accordance with REACH, Annex XVII, Part 6 and to ensure that substitution takes place before the end of the 10-year exemption period granted in 2009;
29. invite la Commission à examiner les progrès accomplis dans le développement de diaphragmes sans chrysotile utilisés dans les installations d'électrolyse, conformément à la partie 6 de l'annexe XVII du règlement REACH, et à veiller à leur remplacement avant l'expiration de la dérogation accordée en 2009 pour une période de dix ans;

In June 2011 the Member States will have to report on their efforts to develop chrysotile-free diaphragms, on the measures taken to protect workers, and on the sources and the quantities of chrysotile used.
Les États membres devront faire rapport, en juin 2011, sur leurs efforts visant à développer le diaphragme sans chrysotile, sur les mesures prises pour protéger les travailleurs, sur les sources et sur les quantités de chrysotile utilisées.

However, if the use of diaphragms containing chrysotile for electrolysis installations in use on 13 July 2016 had been exempted by a Member State in accordance with the version of this paragraph in force until that date, the first subparagraph shall not apply until 1 July 2025 to the use in those installations of such diaphragms or of chrysotile used exclusively in the maintenance of such diaphragms, provided that such use is carried out in compliance with the conditions of a permit set in accordance with Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council (*)
Toutefois, si un État membre a exempté de cette interdiction l'utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d'électrolyse en service au 13 juillet 2016, conformément à la version de la présente disposition en vigueur jusqu'à cette date, le premier alinéa ne s'applique pas à l'utilisation desdits diaphragmes, ni de la chrysotile exclusivement destinée à l'entretien desdits diaphragmes, avant le 1er juillet 2025, pour autant que cette utilisation respecte des conditions d'autorisation établies conformément à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (*)

This included the possibility to exempt the placing on the market of chrysotile fibres for use in the manufacture or maintenance of such diaphragms and the use of chrysotile fibres for these purposes.
Ils peuvent exempter dans ce cadre la mise sur le marché et l'utilisation des fibres de chrysotile servant à la fabrication ou à l'entretien de ces diaphragmes.

8. Recommends to the Commission that it ensure free-of-charge access to all cultural and educational information contained in the ‘Europeana’ library for pupils, students and teachers in secondary schools, universities and other educational institutions, as well as all persons engaged in bona fide study or research, and that, at the same time, it promote research and development projects that make use of the ‘Europeana’ digital resources, through the development and free distribution of integrated lesson plans, curricula and educational software for both formal and informal (lifelong) education; is of the view that subsidiarity is no obstacle to European programmes which make the maximum amount of scientific and technical information available to the education system as a whole and to teachers, students and researchers;
8. recommande à la Commission qu'elle garantisse un accès gratuit à toutes les informations culturelles et éducatives contenue dans la bibliothèque Europeana aux élèves, aux étudiants et aux professeurs des lycées, universités et autres établissements d'enseignement, ainsi qu'aux personnes prouvant leur participation à un programme d'étude ou de recherche et, qu'en parallèle, elle encourage les projets de recherche et développement qui font appel aux ressources numériques d'Europeana au travers du développement et d'une distribution gratuite de logiciels de plans de cours intégrés, de cursus et de logiciels éducatifs pour l'enseignement formel et informel (tout au long de la vie); et estime que la subsidiarité ne constitue pas un obstacle aux programmes européens qui mettent un maximum d'informations scientifiques et techniques à la disposition du système éducatif dans son ensemble et des enseignants, étudiants et chercheurs;

By 1 June 2011 Member States making use of this exemption shall provide a report to the Commission on the availability of asbestos free substitutes for electrolysis installations and the efforts undertaken to develop such alternatives, on the protection of the health of workers in the installations, on the source and quantities of chrysotile, on the source and quantities of diaphragms containing chrysotile, and the envisaged date of the end of the exemption.
Pour le 1er juin 2011, les États membres faisant usage de cette exemption communiquent à la Commission un rapport sur l’existence de substituts sans amiante pour des cellules d’électrolyse et les efforts entrepris pour la mise au point de tels substituts, sur la protection de la santé des travailleurs dans les installations, sur la source et les quantités de chrysotile, sur la source et les quantités de diaphragmes contenant du chrysotile, ainsi que la date programmée d’échéance de l’exemption.

However, Member States may exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile (point (f)) for existing electrolysis installations until they reach the end of their service life, or until suitable asbestos-free substitutes become available, whichever is the sooner.
Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile [point f)] pour des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché.

9. Strongly urges the Commission to develop a specific strategy within its "Wider Europe" proposal for democratisation and the development of a social market economy in Belarus; considers that this strategy should be based on positive results of the TACIS programme in Belarus, as approved by Council Decision 98/1/EC, Euratom of 18 December 1997 on a TACIS Civil Society Development Programme for Belarus in 1997 ; considers that this strategy should cover, in particular, the following matters: the strengthening and development of various forms of civil society, including trade unions and employers' federations, support for the development of free and diversified media, measures to establish a democratic, Europe-oriented university system and support for the development of a stable sector comprising small and medium-sized enterprises; considers, moreover, that this strategy should include partnership programmes enabling members of civil society in Belarus to gain experience of democracy in neighbouring European countries and to put to good use the experience thus acquired;
9. invite instamment la Commission à établir une stratégie spécifique dans le cadre de sa proposition "Europe élargie" pour la démocratisation et l'instauration d'une économie sociale de marché en Biélorussie; estime que cette stratégie devrait être fondée sur les résultats positifs du programme TACIS, approuvé en ce qui concerne la Biélorussie par la décision 98/1/CE, Euratom du Conseil du 18 décembre 1997 relative à un programme TACIS de développement de la société civile en Biélorussie pour 1997 ; estime que cette stratégie devrait porter notamment sur les aspects suivants: renforcement et développement de différentes composantes de la société civile, y compris les syndicats et les fédérations patronales, aide au développement de médias libres et diversifiés, mesures visant à établir un système universitaire démocratique orienté vers l'Europe, et aide au développement d'un secteur stable de petites et moyennes entreprises compétitives; considère par ailleurs que cette stratégie devrait comporter des programmes de partenariat qui permettent aux membres de la société civile biélorusse de se former à la démocratie dans des pays européens voisins et de mettre à profit l'expérience ainsi acquise dans leur pays;