Traduction de «develop chrysotile-free diaphragms » (Anglais → Français) :

On 9 March 2015, SEAC adopted an opinion noting that in one plant the existing asbestos containing cells would be dismantled by 2025 and that in the other, the operator claimed that ongoing production level testing using chrysotile-free diaphragms in its current installation would lead to full substitution at the latest by 2025.
Le 9 mars 2015, le CASE a adopté un avis constatant que, sur l'un des sites, les cellules existantes contenant de l'amiante seraient démantelées d'ici 2025 et que, aux dires de l'exploitant du second site, le niveau actuel de production des cellules équipées de diaphragmes sans chrysotile devrait aboutir à une substitution complète au plus tard en 2025.

29. Calls on the commission to review progress on the development of chrysotile-free diaphragms used in electrolysis installations, in accordance with REACH, Annex XVII, Part 6 and to ensure that substitution takes place before the end of the 10-year exemption period granted in 2009;
29. invite la Commission à examiner les progrès accomplis dans le développement de diaphragmes sans chrysotile utilisés dans les installations d'électrolyse, conformément à la partie 6 de l'annexe XVII du règlement REACH, et à veiller à leur remplacement avant l'expiration de la dérogation accordée en 2009 pour une période de dix ans;

In June 2011 the Member States will have to report on their efforts to develop chrysotile-free diaphragms, on the measures taken to protect workers, and on the sources and the quantities of chrysotile used.
Les États membres devront faire rapport, en juin 2011, sur leurs efforts visant à développer le diaphragme sans chrysotile, sur les mesures prises pour protéger les travailleurs, sur les sources et sur les quantités de chrysotile utilisées.

By 1 June 2011 Member States making use of this exemption shall provide a report to the Commission on the availability of asbestos free substitutes for electrolysis installations and the efforts undertaken to develop such alternatives, on the protection of the health of workers in the installations, on the source and quantities of chrysotile, on the source and quantities of diaphragms containing chrysotile, and the envisaged date of the end of the exemption.
Pour le 1er juin 2011, les États membres faisant usage de cette exemption communiquent à la Commission un rapport sur l’existence de substituts sans amiante pour des cellules d’électrolyse et les efforts entrepris pour la mise au point de tels substituts, sur la protection de la santé des travailleurs dans les installations, sur la source et les quantités de chrysotile, sur la source et les quantités de diaphragmes contenant du chrysotile, ainsi que la date programmée d’échéance de l’exemption.

However, Member States may exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile (point (f)) for existing electrolysis installations until they reach the end of their service life, or until suitable asbestos-free substitutes become available, whichever is the sooner.
Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile [point f)] pour des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché.