Traduction de «charge significantly higher royalties » (Anglais → Français) :

This would have increased the merged entity's bargaining power, allowing it to charge significantly higher royalties for its NFC patents than absent the transaction.
Cela aurait augmenté le pouvoir de négociation de l'entité issue de la concentration, lui permettant de facturer des redevances sensiblement plus élevées pour ses brevets NFC que si l'opération n'avait pas eu lieu.

A Commission survey, carried out in November 2001, found that for a typical residential user, i.e. 20 hours of usage off-peak, monthly costs are now between EUR10-20 for the cheapest offer in most Member States, including call charges. Thus, the marginal costs of Internet access for a PC owner have become small, but still remain significantly higher than in the United States They are also much higher for broadband Internet access.
Une enquête effectuée par la Commission en novembre 2001 a montré que pour un utilisateur résidentiel type (20 heures d'utilisation en dehors des heures de pointe), le coût mensuel se situe entre 10 et 20 euros pour l'offre la plus avantageuse dans la plupart des États membres, redevances téléphoniques comprises. Ainsi, pour un possesseur de PC, l'accès à l'internet représente désormais un coût marginal très faible, tout en demeurant significativement plus élevés qu'aux Etats-Unis. De même, les coûts sont beaucoup plus élevés pour l'accès à l'internet large bande.

This included a price control method determining how to calculate MTRs which would allow operators in Germany to charge significantly higher rates than other operators in the vast majority of Member States.
La proposition contenait une méthode de contrôle des prix pour calculer les tarifs de terminaison d'appel mobile qui permettrait aux opérateurs en Allemagne d'appliquer des tarifs considérablement plus élevés que les autres opérateurs dans la plupart des États membres.

Specifically, it assessed whether the combination of the repertoires of PRSfM, STIM and GEMA into the new product that the joint venture will license to online platforms would allow it to charge higher royalty rates than those each of the parties would obtain if they licensed their repertoires separately.
Elle a notamment examiné si le regroupement des répertoires de PRSfM, STIM et GEMA en vue de l'obtention du nouveau produit que l’entreprise commune accordera sous licence aux plateformes en ligne permettrait à celle-ci de percevoir des redevances plus élevées que les redevances que chacune des parties serait en mesure d’obtenir si elle concédait des licences sur ses propres répertoires séparément.

Such higher wholesale charges should be set in advance, or from the moment when the visited network operator has established and informed the home network operator that, based on objective criteria, permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place.
De telles augmentations des prix de gros devraient être fixées à l’avance, ou à partir du moment où l’opérateur du réseau visité a établi et informé l’opérateur du réseau d’origine que, sur la base de critères objectifs, il est confronté à de l’itinérance permanente de la part d’une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance.

104 Hirshhorn raises a number of interesting points, including the possible relationship between the extension of the levy and illegal downloading, the fact that a music purchaser might effectively compensate a rights holder twice,105 and whether significantly higher levies would be the result should the eligible repertoire of rights holders be expanded to include makers and performers in other WPPT countries, leaving Canadian rights holders with a smaller portion of royalty payments.106
Hirshhorn soulève un certain nombre de questions intéressantes, notamment le lien éventuel entre l’élargissement de la redevance et le téléchargement illicite, le fait qu’un consommateur de musique pourrait se trouver à indemniser deux fois le titulaire des droits113 et l’éventualité que les redevances soient plus élevées si le répertoire des titulaires admissibles devait inclure les producteurs et les interprètes dans d’autres pays signataires du TOIEP, de sorte que les titulaires de droits canadiens toucheraient une proportion moindre des redevances114.

(iii)the sub-installation to which the physical changes relate has a significantly higher activity level resulting in an additional allocation of emission allowances of more than 50 000 allowances per year representing at least 5 % of the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for this sub -installation before the change.
iii)la sous-installation concernée par les modifications physiques a un niveau d’activité nettement supérieur entraînant une allocation supplémentaire de quotas d’émission de plus de 50 000 quotas par an, représentant au moins 5 % du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation en question avant la modification.

What happened in this case is that the government managed these royalties on behalf of first nations communities. In the case that we are talking about, although the investments are significantly different now, we knew at the time that the federal government was investing the money at significantly higher rates of return.
Dans l'affaire qui nous concerne, bien que la réalité soit très différente maintenant, on savait à l'époque que le gouvernement investissait l'argent à des taux nettement plus élevés.

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where he exploits the technology himself or in fields where the value of the technology is not yet well established, it would be likely to create a disincentive for the licensor to license or would lead him to charge a higher royalty.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d'opérer dans les domaines où il exploite lui-même sa technologie ou dans ceux où la valeur de la technologie n'est pas encore bien établie, il n'aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences ou serait amené à réclamer des redevances plus élevées.

None of them has been able to reach significant market share, not least because DT charges competitors higher fees for local loop access than it charges its end users" Competition Commissioner Mario Monti has stated".
Aucun d'entre eux n'a pu atteindre une part de marché significative, car les tarifs de gros de DT pour l'accès à la boucle locale sont plus élevés que les tarifs pour les services comparables rendus à ses utilisateurs finaux». Mario Monti, membre de la Commission européenne en charge de la concurrence, a déclaré.