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Vertaling van "certain installations would jeopardise " (Engels → Frans) :

15. Stresses that the implementation of the Action Plan should also focus on the short-term impact of the economic crisis on the sector’s workforce and competitiveness, and calls on the Commission to closely monitor capacity reductions and plant closures in Europe; is of the opinion that EU funds should not be used to maintain the business activities of certain installations as this would distort competition between steelmakers in the EU, but only to mitigate the impact of closures or downsizing on the workers affected and promotion of youth employment i ...[+++]

15. souligne que la mise en œuvre du plan d'action devrait également mettre l'accent sur l'incidence à court terme de la crise économique sur la main-d'œuvre et la compétitivité du secteur, et appelle la Commission à surveiller de près les réductions de capacité et les fermetures d'usines en Europe; est d'avis que les fonds de l'Union devraient être utilisés non pas pour maintenir les activités commerciales de certaines installations, dans la mesure où cela engendrerait des distorsions de la concurrence entre les entreprises sidérurgiques au sein de l'Union, mais uniquement pour atténuer l'incidence des fermetures ou de la réduction des ...[+++]


On the basis of recent information, the Scientific Review Group has concluded that the conservation status of certain additional species listed in Annex B to Regulation (EC) No 338/97 would be seriously jeopardised if their introduction into the Union from certain countries of origin is not prohibited.

Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas interdite.


This implies, for example, a need to consider the extent to which the exercise of certain data protection rights by an individual would jeopardise the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties in a specific case.

Cela implique, par exemple, d’examiner dans quelle mesure l’exercice par une personne de certains droits en matière de protection des données peut, dans un cas donné, compromettre la prévention, la détection ou la poursuite d’infractions pénales, les enquêtes correspondantes, ou encore l’exécution de sanctions pénales.


Although the greenhouse gas emissions allowance trading scheme may also result in emission reductions in a possibly more cost-effective manner, your rapporteur would contend that such an exclusion of certain installations would jeopardise the integrated approach of Directive 96/61/EC.

Même si l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre peut, le cas échéant, conduire à une réduction des émissions à un moindre coût, votre rapporteur s'oppose à ce que l'octroi d'une telle dérogation en faveur de certaines installations puisse remettre en cause l'approche globale sur laquelle la directive 96/61/CE est fondée.


With regard to the amendment to Article 13, he rejects the compulsory 20% reduction in power for vessels over 12 metres in length since this would jeopardise the safety of vessels and crews, whilst rendering certain fishing methods virtually impossible, which would have economic and social consequences for the industry.

Pour ce qui est de la modification apportée à l'article 13, il est opposé à la réduction obligatoire de puissance de 20% pour les bateaux d'une longueur supérieure à 12 mètres parce qu'elle met en péril la sécurité du bateau et de l'équipage, tout en rendant pratiquement impossibles certaines méthodes de pêche, ce qui aura des conséquences économiques et sociales dans le secteur.


The exclusion of certain air pollutants from the scope of Directive 96/61/EC would mean that certain installations would be exempted from the obligation to use best available techniques.

Si certains polluants atmosphériques étaient exclus du champ d'application de la directive 96/61/CE, certaines installations seraient exemptées de l'obligation de recourir aux meilleures techniques disponibles.


Member States have given several reasons for this. Often the inspection plans are lists of installations that are to be inspected in a certain time period. The release of this information could jeopardise the success of the inspections. Inspection reports are also often not made public because they could contain confidential commercial information.

Les États membres ont invoqué plusieurs raisons pour se justifier: les plans d'inspection sont souvent des listes des installations devant être inspectées au cours d'une période donnée, et la diffusion de ces informations pourrait compromettre la réussite des inspections; il est également fréquent que les rapports d'inspection ne soient pas rendus publics parce qu'ils pourraient contenir des informations commerciales confidentielles.


There are over 300 million susceptible livestock – cattle, sheep and pigs – in the EU which would need to be vaccinated to give full coverage and it would jeopardise our trade between the Member States and with certain countries which insist on imports only from FMD-free countries which do not vaccinate.

Pour obtenir une protection totale, plus de 300 millions d'animaux d'élevage sensibles à la maladie - bovins, ovins et porcins - dans l'UE devraient être vaccinés et cela mettrait en danger les échanges entre les États membres et avec certains pays qui tiennent à n'importer que des produits en provenance de pays indemnes de fièvre aphteuse, sans vaccination.


(28) Whereas the establishment of a single market would be jeopardised by the granting of certain aids; whereas, therefore, the provisions of the Treaty which allow the assessment of aids granted by Member States and the prohibition of those which are incompatible with the common market should apply in the common market organisation for milk and milk products;

(28) considérant que la réalisation d'un marché unique serait compromise par l'octroi de certaines aides; que, dès lors, les dispositions du traité permettant d'apprécier les aides accordées par les États membres et de prohiber celles qui sont incompatibles avec le marché commun devraient s'appliquer à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers;


(73) the establishment of a single market would be jeopardised by the granting of certain aids; the provisions of the Treaty which allow the assessment of aids granted by Member States and the prohibition of those which are incompatible with the common market should therefore apply in the common market organisation for wine; the provisions on premiums for the permanent abandonment of wine-growing should not of themselves preclude the granting of national aid for the same ends;

(73) la réalisation d'un marché unique serait compromise par l'octroi de certaines aides; dès lors, il convient que les dispositions du traité permettant d'apprécier les aides accordées par les États membres et de prohiber celles qui sont incompatibles avec le marché commun soient rendues applicables dans le secteur vitivinicole; les dispositions relatives aux primes d'abandon définitif de superficies viticoles ne doivent pas faire obstacle à l'octroi d'aides prévues par les réglementations nationales aux mêmes fins;




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Date index: 2023-12-30
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