Traduction de «information could jeopardise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Security Accreditation Board shall immediately inform the Executive Director and the Administration Board of any circumstances that could jeopardise its autonomy and independence.
Le conseil d'homologation de sécurité informe sans délai le directeur exécutif et le conseil d'administration de toute situation susceptible de compromettre son autonomie et son indépendance.

If the publication referred to in point (c) could jeopardise the stability of the financial system, the information under point (c) shall not be included in the announcement.
Si la publication visée au point c), est susceptible de perturber la stabilité du système financier, l'information visée au point c) ne figure pas dans l'annonce.

3. Recalls, from the annual accounts, that the allocated contribution from national supervisory authorities was EUR 6 400 200, while the effectively cashed contribution was EUR 5 120 035,36; invites the Member States to inform the discharge authority about the reasons why the contributions were limited to 80 % of what was initially foreseen; invites the Member States to contribute their full share in the future, when the Authority will be fully set up, as doing otherwise could jeopardise its capacity to carry out properly its assigned tasks;
3. rappelle, au vu des comptes annuels, que la contribution allouée par les autorités nationales de surveillance s'élevait à 6 400 200 EUR, tandis que la contribution effectivement encaissée a atteint 5 120 035,36 EUR; invite les États membres à informer l'autorité de décharge des motifs pour lesquels les contributions n'ont pas dépassé 80 % du montant initialement prévu; prie les États membres de verser l'intégralité de leur quote-part à l'avenir, lorsque l'Autorité sera pleinement en place, car une carence en la matière risquerait de compromettre sa capacité à assumer correctement les missions qui lui sont assignées;

3. Recalls, from the annual accounts, that the allocated contribution from national supervisory authorities was EUR 6 400 200, while the effectively cashed contribution was EUR 5 120 035,36; invites the Member States to inform the discharge authority of the reasons why the contributions were limited to 80 % of what was initially anticipated; invites the Member States to contribute their full share in the future, when the Authority will be fully set up, as doing otherwise could jeopardise its capacity to carry out properly its assigned tasks;
3. rappelle, au vu des comptes annuels, que la contribution allouée par les autorités nationales de surveillance s'élevait à 6 400 200 EUR, tandis que la contribution effectivement encaissée a atteint 5 120 035,36 EUR; invite les États membres à informer l'autorité de décharge des motifs pour lesquels les contributions n'ont pas dépassé 80 % du montant initialement prévu; prie les États membres de verser l'intégralité de leur quote-part à l'avenir, lorsque l'Autorité sera pleinement en place, car une carence en la matière risquerait de compromettre sa capacité à assumer correctement les missions qui lui sont assignées;

16. Takes the view that the external auditors in financial institutions should be required to inform the board of directors and the competent supervisory bodies immediately if their audit brings to light facts which could jeopardise the future of the institution or seriously hamper its development or which point to a serious breach of the licensing requirements or the rules governing the performance of duties;
16. estime que les réviseurs externes des établissements financiers devraient être tenus d'informer sans retard le conseil d'administration et les autorités de surveillance compétentes lorsqu'ils ont connaissance, à l'occasion de la vérification, de faits représentant une menace pour la survie de l'établissement ou pouvant entraver sensiblement son développement ou constituant un manquement notable aux conditions d'autorisation ou aux dispositions régissant l'exercice d'une activité;

However, when a competent authority is requested by another competent authority to provide specific information which could harm essential national security interests or could jeopardise the safety of individuals, it shall not be required to provide that information.
Toutefois, lorsqu’une autorité compétente demande à une autre autorité compétente de fournir certaines informations qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité ou de compromettre la sécurité d’une personne, celle-ci n’est pas tenue de le faire.

An authority shall not disclose or confirm information gathered or transmitted in application of this Convention if it determines that to do so could jeopardise the health, safety or liberty of a person in accordance with Article 40.
Une autorité ne peut divulguer ou confirmer des renseignements recueillis ou transmis en application de la présente convention si elle juge que, ce faisant, la santé, la sécurité ou la liberté d’une personne pourrait être compromise, conformément à l’article 40.

(1) An authority shall not disclose or confirm information gathered or transmitted in application of this Convention if it determines that to do so could jeopardise the health, safety or liberty of a person.
1. Une autorité ne peut divulguer ou confirmer des renseignements recueillis ou transmis en application de la présente convention si elle estime que la santé, la sécurité ou la liberté d’une personne pourrait en être compromise.

27. Calls on the ECA and the Agencies to enhance transparency in the procédure contradictoire prior to the ECA´s final report, so as to avoid any contradiction or ambiguity which could jeopardise the credibility of the whole exercise; in this respect, invites the ECA and the Commission to propose a feasible way of updating information on the improvements made and/or the problems found, from the time when the ECA's preparatory report is first discussed until the time of the decision as to whether to grant discharge, in order to offer the most accurate picture of the situation of the Agencies.
27. invite la CCE et les agences à accroître la transparence de la procédure contradictoire préalable au rapport final de la CCE, de manière à écarter toute contradiction ou ambiguïté qui pourrait mettre en péril la crédibilité de l'exercice tout entier; à cet égard, invite la CCE et la Commission à proposer un moyen praticable de mettre à jour - depuis la date à laquelle le rapport préparatoire de la CCE est examiné pour la première fois jusqu'à la date à laquelle est prise la décision concernant la décharge - les informations sur les améliorations apportées et/ou les problèmes constatés, et cela de sorte que la situation des agences soit présentée avec un maximum d'exactitude.

that requesting authority has exhausted the usual sources of information which it could have used in the circumstances to obtain the information requested, without running the risk of jeopardising the achievement of the desired end.
l'autorité requérante ait épuisé les sources habituelles d'information qu'elle aurait pu, selon les circonstances, utiliser pour obtenir les informations demandées sans risquer de nuire à l'obtention du résultat recherché.