Traduction de «ccaa which has not prejudiced virtually every » (Anglais → Français) :

It is hard to imagine a major restructuring under the CCAA which has not prejudiced virtually every stakeholder, because that is the idea of a debt restructuring.
Or, il est difficile de concevoir une restructuration importante en vertu de la LACC qui n'ait pas causé de préjudice à la quasi-totalité des parties prenantes, puisque telle est l'idée même d'une restructuration de dettes.

We have in our Criminal Code the crimes, crimes against humanity and war crimes, that are in the international statutes, but the Supreme Court of Canada has interpreted those crimes so restrictively in the case of Finta—which I've analysed in this index—that virtually every war criminal and criminal against humanity can plead the Supreme Court of Canada decision on Imre Finta, say he could not be convicted here for these offences, invoke the rule of double criminality, and successfully argue that he should not be surrendered to an international tribunal for an offence that would fit within the provisions of the crimes of those tribunals.
Notre Code criminel mentionne les crimes, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, qui figurent dans les lois internationales, mais la Cour suprême du Canada a interprété ces crimes d'une manière si restrictive dans l'affaire Finta—que j'ai analysée dans cet index—que chaque criminel de guerre ou criminel contre l'humanité peut invoquer le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Imre Finta, et dire qu'il ne peut pas être reconnu coupable ici de ces infractions.

It is one of our fundamental policies, the positive effects of which can really be seen everywhere; in all corners of the European Union, in all Member States, in virtually every urban or local community of the EU.
Elle compte parmi nos politiques fondamentales, dont les effets positifs peuvent vraiment être constatés partout; dans toutes les régions de l’Union européenne, dans tous les États membres, dans pratiquement toutes les communautés urbaines ou locales de l’UE.

If POWs, they would have protection against interrogation and could be held only until cessation of hostilities, unless tried for war crimes under due process in a court martial, which, unlike the Bush/Rumsfeld military commissions, offers virtually every regular court protection except jury trial.
Si ces personnes sont des prisonniers de guerre, elles doivent être protégées contre les interrogatoires et ne peuvent être détenues que jusqu'à la fin des hostilités, à moins qu'elles ne soient poursuivies pour crimes de guerre et, à ce titre, jugées en bonne et due forme par une cour martiale, laquelle, à la différence des commissions militaires Bush/Rumsfeld, offre la quasi-totalité des protections d'une juridiction ordinaire, sauf celle du jury.

When we put this in the context that every standing committee of the House of Commons has a majority of opposition members and this is what is going on, we have to understand that the problem is not so much a government trying to stop somebody from looking at the estimates; it is in fact the committee system, which has become dysfunctional and has ignored virtually half of its job, that is, to do appropriate review.
Lorsqu'on tient compte du fait que tous les comités permanents de la Chambre des communes sont constitués par une majorité de députés de l'opposition, on doit comprendre que le problème ne réside pas tant dans le fait que le gouvernement essaie d'empêcher qui que ce soit de se pencher sur les budgets supplémentaires, mais que c'est plutôt le système des comités qui ne fonctionne plus et fait fi de pratiquement la moitié de son travail, qui consiste à procéder aux examens appropriés.

That review by me, which began immediately upon my taking office, has been proceeding. In the meantime there have been representations from virtually every party in the House to find a means to restart the programs so the community organizations are not disadvantaged.
Entre-temps, presque tous les partis à la Chambre sont intervenus afin de trouver une façon de relancer les programmes pour que les organismes communautaires ne soient pas défavorisés.

The types of asbestos most damaging to health are banned in virtually every country in the world, but Canada (the main producer) is still defending the use of chrysotile. The view which Canada has taken in the WTO is that chrysotile poses no risks if industrial health and safety measures are taken and the limit values observed. Furthermore, other substitute fibres may entail risks that have yet to be assessed.
Les types d'amiante les plus nocifs pour la santé sont interdits dans pratiquement tous les pays du monde mais l'utilisation de l'amiante chrysotile est encore défendue par le Canada (son principal producteur) dont les arguments au sein de l'OMC sont les suivants : cette variété ne présente pas de risques dans la mesure où sont respectées les mesures d'hygiène et de sécurité industrielle ; où sont respectées les valeurs limites et où d'autres fibres de substitution pourraient présenter des risques qui ne sont pas encore évalués ?

The impact which it has on virtually every aspect of life – social, economic, political and cultural – makes it an important challenge which requires a coherent response from the European Union in the form of a common policy.
Ses répercussions sur pratiquement tous les domaines de la vie, que ce soit sur le plan social, économique, politique ou culturel, en fait un défi majeur, qui appelle des réponses cohérentes de la part de l'Union européenne, par le biais de la mise en place d'une politique commune.

In addition, if we are to shut down or refuse investment from every company which may have an association with the arms industry, then we would have to close virtually every American and Japanese software company on the island of Ireland with catastrophic consequences.
De plus, si nous devions faire cesser ou refuser les investissements de toute entreprise susceptible d’être associée à l’industrie de l’armement, il nous faudrait fermer presque toutes les sociétés de logiciels américaines et japonaises implantées en Irlande, et ce avec des conséquences catastrophiques.

This closer cooperation seems all the more appropriate considering, inter alia, the terrible floods which have struck virtually every Member State, both in the North and South of the Community, over the last two years.
Ce renforcement semble encore plus nécessaire si l'on considère entre autres, les très graves inondations qui ont frappé presque tous les Etats membres aussi bien dans le Nord que dans le Sud de la Communauté ces deux dernières années.