Traduction de «capital culture gave rise » (Anglais → Français) :

(4.4) For the purposes of subsections (4.2) and (4.3), if, as part of a series of transactions or events that includes the earning of the foreign accrual property income that gave rise to the particular amount referred to in subsection (4.1), a foreign affiliate (referred to in this subsection as the “funding affiliate”) of the taxpayer or of a person (referred to in this subsection as the “related person”) resident in Canada that is related to the taxpayer, or a partnership (referred to in this subsection as the “funding partnership”) of which such an affiliate is a member, directly or indirectly provided funding to the particular affiliate, or a partnership of which the particular affiliate is a member, otherwise than by way of loans or other indebtedness that are subject to terms or conditions made or imposed, in respect of the loans or other indebtedness, that do not differ from those that would be made or imposed between persons dealing at arm’s length or by way of an acquisition of shares of the capital stock of any corporation, then
(4.4) Pour l’application des paragraphes (4.2) et (4.3), si, dans le cadre d’une série d’opérations ou d’événements ayant permis notamment de gagner le revenu étranger accumulé, tiré de biens qui a donné naissance au montant donné mentionné au paragraphe (4.1), une société étrangère affiliée (appelée « société de financement » au présent paragraphe) du contribuable ou d’une personne résidant au Canada qui lui est liée (appelée « personne liée » au présent paragraphe), ou une société de personnes (appelée « société de personnes de financement » au présent paragraphe) dont une telle société affiliée est un associé, a fourni des fonds directement ou indirectement à la société affiliée donnée ou à une société de personnes dont elle est un associé, autrement qu’au moyen de prêts ou d’autres dettes qui sont assujettis à des modalités conclues ou imposées, relativement aux prêts ou autres dettes, qui ne diffèrent pas de celles qui auraient été conclues ou imposées entre personnes sans lien de dépendance ou autrement qu’au moyen d’une acquisition d’actions du capital-actions d’une société, les règles ci-après s’appliquent :

In the circumstances set out in paragraph 1(c) the capital add-on shall be proportionate to the material risks arising from the deficiencies which gave rise to the decision of the supervisory authority to set the add-on.
Dans les circonstances énoncées au paragraphe 1, point c), l'exigence de capital supplémentaire est proportionnée aux risques importants découlant des carences qui ont incité l'autorité de contrôle à prendre la décision de l'imposer.

in the alternative, having investigated the existence of specific exceptional circumstances which gave rise to a legitimate expectation on the part of the applicant that the capital injections would not constitute State aid within the meaning of Article 107(1) [TFEU], annul Articles 3, 4 and 5 of the Decision which oblige Italy to recover the aid;
subsidiairement, après avoir apprécié l’existence de circonstances exceptionnelles spécifiques ayant fait naître dans le chef de la partie requérante la confiance légitime que les augmentations de capital ne constituaient pas des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, annuler les articles 3, 4 et 5 de la décision, qui mettent une obligation de récupération à la charge de l’Italie;

Under international agreements, capital gains will also be taxed by the country where the asset that gave rise to the gain was sold.
Au niveau des ententes internationales, on prévoit aussi que les gains en capitaux devraient être imposés selon la résidence du bien que l'on a vendu et sur lequel on a fait un gain, du bien sur lequel on a été imposé.

The project that aims to designate each year a European Capital of Culture gave rise, at the time of its inception, to enthusiasm and to a desire to stand out from the crowd, as well as to the awareness that culture is a valuable asset.
Le projet visant à désigner chaque année une capitale culturelle de l’Europe a suscité, au temps de sa création, l’enthousiasme et la volonté de se distinguer parmi d’autres, la conscience que la culture est un atout et une valeur.

These conditions gave rise to an endemic state of armed conflict, encouraged illegal business and the development of a widespread "non governmental" culture.
Cette situation est à l'origine d'un conflit armé endémique et a encouragé le développement du commerce illicite, ainsi que la généralisation d'une culture «non-gouvernementale».

Finance is seen an increasingly pressing issue, due to the rising rating culture and proposed new capital adequacy rules for banks (Basel II).
La question du financement est jugée de plus en plus pressante en raison de la culture de notation croissante et des nouvelles règles proposées d'adéquation des fonds propres des banques (Bâle II) [16].

That is, while the GDP is still a useful metric for economic prosperity, we need to be serious about the fact we are not just managing our financial and economic capital but that the human and environmental capital, which actually gave rise to our prosperity, is as important in terms of accounting for its fate, its health.
Le PIB demeure un outil utile pour mesurer la prospérité économique mais nous devons également reconnaître qu'il ne s'agit pas uniquement de gérer notre capital financier et économique mais que le capital humain et environnemental, qui est en fait à l'origine de notre prospérité, est aussi important que les deux autres lorsqu'il s'agit de la santé de l'économie.

In addition, the animal regulations gave rise to other concerns involving the imposition of vicarious liability, the discretionary power to designate off-leash areas on National Capital Commission property and the overly broad definition of what a ``domestic animal'' is.
De plus, le règlement sur les animaux a soulevé d'autres préoccupations relativement à l'imposition de la responsabilité du fait d'autrui, le pouvoir discrétionnaire de désigner des aires pour animaux en liberté sur les propriétés de la Commission de la capitale nationale et la définition beaucoup trop large de ce qu'est un « animal domestique ».