Vertaling van "proposed new capital " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new capital proposal
nouvelle proposition d'immobilisations

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

raising new capital
apport de nouveaux capitaux | réunion de nouveaux capitaux

new capital
immobilisations nouvelles

capital increase | increase of capital | increase of capital stock | new issue of capital
augmentation de capital | augmentation de fonds

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed new rules also address prudential concerns by ensuring that the features of covered bonds are in line with the risk profile that is underlying already existing EU-wide preferential capital treatment.
Les nouvelles règles proposées tiennent également compte des considérations prudentielles en veillant à ce que les caractéristiques des obligations garanties correspondent au profil de risque sur lequel repose leur traitement prudentiel préférentiel actuellement prévu à l'échelle de l'UE.

In early 2004, the Commission will propose a new capital adequacy directive.
Début 2004, la Commission proposera une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres.

6. The Commission will make the final proposals provided for under the FSAP, including a new Capital Adequacy Directive (in early 2004).
6. La Commission présentera les dernières propositions prévues au titre du PASF, y compris une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres (début 2004).

In September 2015 the European Commission proposed new rules on securitisation as part of the Capital Markets Union (CMU) action plan (IP/15/5731).
En septembre 2015, la Commission européenne a proposé des nouvelles règles en matière de titrisation dans le cadre du plan d'action pour l'union des marchés des capitaux (UMC) (IP/15/5731).

Commission proposes new capital requirements for banks and investment firms
La Commission propose de nouvelles exigences de fonds propres pour les banques et les entreprises d’investissement

It took note of a report, "Study on the financial and macroeconomic consequences of the draft proposed new capital requirements for banks and investment firms in the EU", that the Commission will submit to the European Council with a view to its meeting in Brussels on 17 and 18 June.
Le Conseil a pris acte d'un rapport sur l'étude des conséquences financières et macroéconomiques du projet de nouvelles exigences de capital proposées, applicables aux banques et sociétés d’investissement dans l'UE, que la Commission présentera au Conseil européen lors de sa réunion des 17 et 18 juin à Bruxelles.

Not only must it deal with the structural deficiencies in the white paper and the consequential flaws in Bill C-26, but it now must also advise Parliament on the appropriateness of the proposed new capital subsidy program as well as on the risk that expanding VIA Rail's capacity will also require increases in the annual operating subsidy beyond the current $170 million ceiling.
La problématique qui interpelle le comité est grave. Non seulement le comité doit-il remédier aux lacunes structurelles du Livre blanc et, partant, aux vices du projet de loi C-26, il va également devoir conseiller le Parlement quant à l'utilité du nouveau programme de subventions qui vient d'être proposé tout en l'informant du risque que cette expansion de la capacité de VIA Rail exige également un relèvement de la subvention annuelle d'exploitation au-delà du plafond actuel de 170 millions de dollars.

The consultation paper also maps out how the proposed new capital charge for operational risk the risk of things going wrong, for instance as a result of failure in internal processes - might be modified so as to fit the situation of certain lower risk categories of investment firms.
Le document de consultation décrit également comment la nouvelle exigence de fonds propres proposée pour le risque opérationnel - le risque que les choses tournent mal, par exemple à la suite de dysfonctionnements internes - pourrait être modifiée pour être ajustée à la situation de certaines catégories d'entreprises d'investissement présentant un moindre risque.

The Commission will present the last proposals provided for under the action plan, including a new Capital Adequacy Directive, in 2004 and will launch discussions, involving all major stakeholders, aiming at assessing the state of integration of EU financial markets.
La Commission présentera en 2004 les dernières propositions prévues dans le plan d'action, y compris une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres et entamera des discussions avec les principales parties intéressées en vue d'évaluer le degré d'avancement de l'intégration des marchés financiers de l'UE.

The European Commission has welcomed the significant progress made by the Basel Committee at its 10 July meeting on the development of the New Basel Capital Accord for Internationally active banks and has called upon Member States to ensure full representation of their financial institution when gathering data on the impact of the proposed new framework.
La Commission européenne a salué les avancées significatives réalisées par le comité de Bâle lors de sa réunion du 10 juillet sur la voie de l'élaboration du nouvel accord sur les fonds propres pour les banques internationales. Elle a en outre invité les États membres à assurer la représentation de l'ensemble de leurs établissements financiers lors de la collecte de données sur l'impact du nouveau dispositif proposé.