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Vertaling van "cannot however exceed " (Engels → Frans) :

The total amount that an individual may loan or for which he or she may guarantee a loan, together with the individual’s contribution under section 405(1), cannot, however, exceed the contribution limits established by section 405(1).

Toutefois, le total des montants qu’un particulier peut prêter, pour lequel il peut se porter caution et qu’il peut contribuer selon le paragraphe 405(1) ne peut dépasser le plafond des contributions établi en vertu de ce même paragraphe. Par exemple, ensemble, la contribution, le prêt et le cautionnement d’un particulier destinés à un parti politique enregistré ne peuvent dépasser le plafond des contributions établi par le paragraphe 405(1), soit 1 100 $ en 2011 8.


The total amount that an individual may loan or for which he or she may guarantee a loan, together with the individual’s contribution under section 405(1), cannot, however, exceed the contribution limits established by section 405(1).

Toutefois, le total des montants qu’un particulier peut prêter, pour lequel il peut se porter caution et qu’il peut contribuer selon le paragraphe 405(1) ne peut dépasser le plafond des contributions établi en vertu de ce même paragraphe.


The total amount that an individual may loan or for which he or she may guarantee a loan, together with the individual’s contribution under section 405(1), cannot, however, exceed the contribution limits established by section 405(1).

Toutefois, le total des montants qu’un particulier peut prêter, pour lequel il peut se porter caution et qu’il peut contribuer selon le paragraphe 405(1) ne peut dépasser le plafond des contributions établi en vertu de ce même paragraphe.


The total amount that an individual may loan or for which he or she may guarantee a loan, together with the individual’s contribution under section 405(1), cannot, however, exceed the contribution limits established by section 405(1), presently set at $1,100 in a calendar year (6) In other words, any combination of contribution, loan or loan guarantee by an individual cannot exceed $1,100 in a calendar year.

Toutefois, le montant total qu’un particulier peut prêter ou pour lequel il peut se porter caution, associé à la contribution que ce particulier peut apporter en vertu du paragraphe 405(1), ne peut dépasser le plafond des contributions établi en vertu de ce même paragraphe, lequel est actuellement fixé à 1 100 $ au cours d’une année civile(6). Autrement dit, ensemble, la contribution, le prêt ou le cautionnement d’un particulier ne peuvent dépasser 1 100 $ par année civile.


The Canada education savings grant cannot, however, exceed $7,200 for the 16 years during which families and beneficiaries remain eligible. The Government of Canada announced the creation of a learning bond program for post-secondary education in its March 2004 budget.

C'est dans son budget de mars 2004 que le gouvernement du Canada avait annoncé la création d'un bon d'études canadien pour l'éducation postsecondaire.


This variable component cannot however exceed the outcome of applying MIBOR + 2 % to the remaining principal.

Cet élément variable ne peut cependant excéder le montant obtenu par l'application du MIBOR majoré de deux points au solde du principal.


Outside the sector of vision, masking effects exceeding 700 mm but not exceeding 1 500 mm are, however, permissible if the components causing them cannot be redesigned or relocated: on each side there may be a total of either two such masking effects, one not exceeding 700 mm and the other not exceeding 1 500 mm, or two such masking effects, neither exceeding 1 200 mm.

En dehors du secteur de vision, les effets de masque supérieurs à 700 mm mais inférieurs à 1 500 mm sont cependant autorisés lorsque les éléments de construction qui les provoquent ne peuvent ni avoir une autre forme, ni être disposés autrement: de chaque côté, il peut y avoir en tout soit deux effets de masque de ce genre, ne dépassant pas 700 mm et 1 500 mm respectivement, ou deux effets de masque de ce genre dont aucun ne dépasse 1 200 mm.


(15) The objective of this Directive could not, however, be attained if legal aid applicants did not have the possibility of proving that they cannot bear the costs of proceedings even if their resources exceed the threshold defined by the Member State where the court is sitting.

(15) L'objectif de la présente directive ne pourrait toutefois pas être atteint si la possibilité n'était pas laissée aux candidats à l'aide judiciaire d'apporter la preuve qu'ils ne peuvent faire face aux frais de justice même si leurs ressources dépassent le seuil établi par l'État membre du for.


Such consent cannot, however, be given for a period exceeding 12 months.

Toutefois, cet accord ne peut être donné pour une période excédant douze mois.


Such consent cannot, however, be given for a period exceeding twelve months;

Toutefois, cet accord ne peut être donné pour une période excédant douze mois;




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'cannot however exceed' ->

Date index: 2025-07-14
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