Vertaling van "burdens and costs significantly greater " (Engels → Frans) :

Taking into account the principle of proportionality, that is to say, if the introduction of a requirement affects small agricultural holdings only and thereby creates administrative burdens and costs significantly greater than the benefits, Member States may introduce essential requirements, provided that these are such as to enable the objectives laid down in Regulation No 1782/2003 to be achieved.
Pour tenir compte du principe de proportionnalité, si l’introduction d’une norme ne concerne que les petites exploitations agricoles et, par conséquent, crée des charges administratives et des coûts considérablement plus élevés que les avantages, les États peuvent introduire des normes plus importantes à condition qu’elles soient aptes à atteindre les objectifs fixés dans le règlement no 1782/2003.

26. Supports the continuous work carried out by the Commission, such as when it conducts better impact and ex-post assessments throughout the legislative process, further strengthens the independence, objectivity and neutrality of impact assessments and ensures greater transparency with regard to the extent to which draft laws take account of comments submitted during consultations; calls for effective monitoring of legislation in order to verify that it is having the desired effect, and to identify areas where there are inconsistencies between, as well as ineffective measures linking, existing and new rules that could place significant burdens and costs on businesses seeking to comply; stresses the need for better enforcement of existing legislation;
26. soutient la poursuite des travaux de la Commission, notamment lorsqu'elle effectue de meilleures analyses d'impact et ex-post au cours du processus législatif, lorsqu'elle renforce encore plus l'indépendance, l'objectivité et la neutralité des analyses d'impact et lorsqu'elle assure une transparence plus grande dans l'importance de la prise en compte des observations issues des consultations dans les propositions législatives; demande un suivi efficace de la législation de manière à vérifier qu'elle produit les effets désirés et à déterminer les domaines affectés par des incohérences ou des mesures inefficaces entre la législation actuelle et de nouvelles mesures susceptibles d'augmenter la charge et les coûts des entreprises qui tentent de les respecter; souligne la nécessité d'une meilleure application de la législation existante;

68. Stresses that greater use of innovative procurement techniques – especially e-procurement and pre-commercial procurement, as well as incentives setting for RD – should be encouraged in defence procurement, as they may be particularly suited to this field and can play a major role in reducing the administrative burden and costs related to procurement procedures; believes that at the same time the protection of intellectual property rights and know-how needs to be ensured; urges the Member States to make strategic use of defence procurement and to implement innovative awarding principles based on the concept of the Most Economically Advantageous Tender;
68. souligne que l'usage accru des techniques de passation de marchés innovantes (en particulier celles relatives à la passation de marchés en ligne, aux achats publics avant commercialisation et à la mise en place de mesures d'incitation en faveur de la recherche et du développement (RD)) devrait être encouragé dans le domaine de la passation en matière de défense, car ces techniques sont particulièrement adaptées et à même de jouer un rôle essentiel dans la réduction de la charge administrative et des coûts liés aux procédures de passation de marchés; estime que, dans le même temps, il y a lieu d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire; exhorte les États membres à utiliser de manière stratégique les marchés publics dans le domaine de la défense et à mettre en œuvre des principes novateurs d'attribution des marchés, fondés sur le concept de l'offre économiquement la plus avantageuse;

4. Stresses that greater use of innovative procurement techniques – especially e-procurement and pre-commercial procurement, as well as incentives setting for RD – should be encouraged in defence procurement, as they may be particularly suited to this field and can play a major role in reducing the administrative burden and costs related to procurement procedures; believes that at the same time the protection of intellectual property rights and know-how needs to be ensured; urges the Member States to make strategic use of defence procurement and to implement innovative awarding principles based on the concept of the Most Economically Advantageous Tender;
4. souligne que l'usage accru des techniques de passation de marchés innovantes (en particulier celles relatives à la passation de marchés en ligne, aux achats publics avant commercialisation et à la mise en place de mesures d'incitation en faveur de la recherche et du développement (RD)) devrait être encouragé dans le domaine de la passation en matière de défense, car ces techniques sont particulièrement adaptées et à même de jouer un rôle essentiel dans la réduction de la charge administrative et des coûts liés aux procédures de passation de marchés; estime que, dans le même temps, il y a lieu d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire; exhorte les États membres à utiliser de manière stratégique les marchés publics dans le domaine de la défense et à mettre en œuvre des principes novateurs d'attribution des marchés, fondés sur le concept de l'offre économiquement la plus avantageuse;

The aim of significantly reducing the overall administrative burden and cost has been achieved by giving operators and competent authorities considerable freedom in completing registration and certification tasks and by introducing the principle of cost recovery for variety registration (and for certification via the Regulation on Official Controls).
Pour atteindre l’objectif visé, à savoir une réduction significative de l’ensemble des contraintes financières et administratives, le règlement proposé donne aux opérateurs et aux autorités compétentes une grande latitude dans la réalisation des tâches d’enregistrement et de certification et établit le principe de recouvrement des coûts de l’enregistrement des variétés (et de la certification, par l’intermédiaire du règlement sur les contrôles officiels).

More efficient use of resources and better management of natural resources will open up significant economic opportunities for future growth and jobs, leading to improved productivity, lower costs and greater innovation.
Une utilisation plus rationnelle des ressources et une meilleure gestion des ressources naturelles offriront d'énormes possibilités économiques pour la croissance future et les emplois de demain et induiront une augmentation de la productivité, une baisse des coûts et un renforcement de l'innovation.

In order to fully tap its potential for improving resource efficiency of production processes, the scheme will be significantly revised to increase the participation of companies, and reduce the administrative burden and costs to SMEs.
Afin d’exploiter pleinement la possibilité qu’offre ce système de parvenir à une utilisation plus efficace des ressources dans les procédés de production, il conviendra de le réviser en profondeur pour accroître la participation des entreprises et diminuer la charge administrative et les coûts pour les PME.

There is only limited opportunity – or justification – to pass the burden of cost on to the stakeholders – members of the general assembly and executive committees – especially as individual stakeholders – such as NGOs – seek to be involved in several RACs simultaneously, which incurs significant resource costs.
Il n’est guère possible (ou justifié) de répercuter cette charge sur les parties prenantes du secteur (membres des assemblées générales et des comités exécutifs), en particulier, dès lors que ces différents acteurs (tels que les ONG) cherchent à participer simultanément à plusieurs CCR, ce qui pèse lourd dans les budgets.

The lack of an EU regulatory framework for reinsurance and differing national rules have created uncertainty for companies, barriers to trade within the internal market, greater administrative burdens and costs, and a weakening of the EU’s position in international trade negotiations.
L’absence de cadre réglementaire européen en matière de réassurance et les divergences entre les législations nationales ont créé l’incertitude parmi les entreprises, sans parler des entraves au commerce au sein du marché intérieur, des charges et des coûts administratifs supplémentaires et de l’affaiblissement de la position de l’UE dans les négociations commerciales internationales.

The cost of deploying a trans-European service based on electronic data communications networks is significantly greater than the cost of a comparable service in a single Member State because of barriers of language, culture, legislation and administration.
Le coût du déploiement d'un service transeuropéen fondé sur les réseaux électroniques de communication de données est sensiblement plus important que celui du déploiement d'un service comparable dans un seul État membre, du fait des barrières linguistiques, culturelles, juridiques et administratives.