Traduction de «could place significant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Australia ICOMOS Charter for the Conservation of Places of Cultural Significance [ the Burra Charter ]
Charte d'ICOMOS Australie pour la conservation de lieux et des biens patrimoniaux de valeur culturelle [ La Charte de Burra ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. Supports the continuous work carried out by the Commission, such as when it conducts better impact and ex-post assessments throughout the legislative process, further strengthens the independence, objectivity and neutrality of impact assessments and ensures greater transparency with regard to the extent to which draft laws take account of comments submitted during consultations; calls for effective monitoring of legislation in order to verify that it is having the desired effect, and to identify areas where there are inconsistencies between, as well as ineffective measures linking, existing and new rules that could place significant burdens and costs on businesses seeking to comply; stresses the need for better enforcement of existing legislation;
26. soutient la poursuite des travaux de la Commission, notamment lorsqu'elle effectue de meilleures analyses d'impact et ex-post au cours du processus législatif, lorsqu'elle renforce encore plus l'indépendance, l'objectivité et la neutralité des analyses d'impact et lorsqu'elle assure une transparence plus grande dans l'importance de la prise en compte des observations issues des consultations dans les propositions législatives; demande un suivi efficace de la législation de manière à vérifier qu'elle produit les effets désirés et à déterminer les domaines affectés par des incohérences ou des mesures inefficaces entre la législation actuelle et de nouvelles mesures susceptibles d'augmenter la charge et les coûts des entreprises qui tentent de les respecter; souligne la nécessité d'une meilleure application de la législation existante;

However, your rapporteur does recognise that in a small number of markets concentration exists whereby the bankruptcy of one or a number of insurers could place significant strain on the ability of an IGS to absorb all claims made before supervisors could restructure and/or sell-on the business and/or insurance portfolios.
Cependant, votre rapporteur reconnaît que, sur un petit nombre de marchés, on constate un niveau de concentration tel que la faillite d'un ou de plusieurs assureurs pourrait mettre à mal l'aptitude d'un RGA à absorber toutes les demandes d'indemnisation introduites avant que les autorités de surveillance ne puissent restructurer et/ou vendre l'entreprise et/ou les portefeuilles d'assurance.

W. whereas the increase in expenditure on health care and pensions could have significant consequences for the continuity and cover of the current social protection schemes; whereas mutual societies promote key values of the welfare state such as solidarity, non-discrimination, equal access and high quality of social services in the private sector; whereas the enhancement of mutual societies’ contribution to the European social market economy should not take place at the expense of Member States’ action on social protection; whereas, however, that voluntary social protection must not replace statutory social security; whereas the diversity of social protection systems, some of them borne fully by the state, some by the mutual societies and some on a shared basis between the two, should be respected; whereas the statute for a European mutual society is essential but must not be used to make up for Member States’ deficiencies in terms of social protection;
W. considérant que l'augmentation des dépenses en matière de soins de santé et de pensions pourrait avoir des conséquences importantes pour la pérennité et la couverture des régimes de protection sociale actuels; considérant que les mutualités défendent les valeurs clés de l'État-providence, telles que la solidarité, la non-discrimination, l'égalité d'accès à des services sociaux de haute qualité dans le secteur privé; considérant que le renforcement de la contribution des mutualités à l'économie sociale de marché européenne ne devrait pas se faire au détriment de l'action des États membres en matière de protection sociale; considérant toutefois que les systèmes volontaires de protection sociale ne doivent pas remplacer la sécurité sociale obligatoire; considérant que la diversité des systèmes de protection sociale, certains reposant pleinement sur l'État, d'autres sur les mutualités ou encore sur un partage entre les deux, doit être respectée; considérant que le statut de la mutualité européenne est essentiel, mais qu'il ne doit pas servir à pallier les carences des États membres en matière de protection sociale;

W. whereas the increase in expenditure on health care and pensions could have significant consequences for the continuity and cover of the current social protection schemes; whereas mutual societies promote key values of the welfare state such as solidarity, non-discrimination, equal access and high quality of social services in the private sector; whereas the enhancement of mutual societies’ contribution to the European social market economy should not take place at the expense of Member States’ action on social protection; whereas, however, that voluntary social protection must not replace statutory social security; whereas the diversity of social protection systems, some of them borne fully by the state, some by the mutual societies and some on a shared basis between the two, should be respected; whereas the statute for a European mutual society is essential but must not be used to make up for Member States’ deficiencies in terms of social protection;
W. considérant que l'augmentation des dépenses en matière de soins de santé et de pensions pourrait avoir des conséquences importantes pour la pérennité et la couverture des régimes de protection sociale actuels; considérant que les mutualités défendent les valeurs clés de l'État-providence, telles que la solidarité, la non-discrimination, l'égalité d'accès à des services sociaux de haute qualité dans le secteur privé; considérant que le renforcement de la contribution des mutualités à l'économie sociale de marché européenne ne devrait pas se faire au détriment de l'action des États membres en matière de protection sociale; considérant toutefois que les systèmes volontaires de protection sociale ne doivent pas remplacer la sécurité sociale obligatoire; considérant que la diversité des systèmes de protection sociale, certains reposant pleinement sur l'État, d'autres sur les mutualités ou encore sur un partage entre les deux, doit être respectée; considère que le statut de la mutualité européenne est essentiel, mais qu'il ne doit pas servir à pallier les carences des États membres en matière de protection sociale;

This could be the case, as in the agricultural GI field, where products do not meet the conditions set out in the relevant specification or where no product is placed on the market under the GI for a significant period of time.[53] A cancellation process could be administered by the body in charge of registration, or alternatively directly by a court.
Ce pourrait être le cas, comme dans le domaine des IG agricoles, lorsque le respect du cahier des charges n’est pas assuré ou lorsqu’aucun produit n’a été mis sur le marché, sous l’IG, pendant une période importante[53]. Une procédure d’annulation pourrait être administrée par l’organisme chargé de l’enregistrement ou directement par une juridiction.

Thus, appropriate measures should be taken in order to make sure that systems, components or separate technical units which can be fitted to vehicles, and which could significantly impair the functioning of systems that are essential for environmental protection or functional safety, are subject to prior control by an approval authority before they are placed on the market, registered or are entered into service.
Par conséquent, des mesures appropriées devraient être prises pour faire en sorte que les systèmes, composants ou entités techniques qui peuvent être montés sur des véhicules et qui sont susceptibles de compromettre gravement le fonctionnement de systèmes essentiels pour la protection de l'environnement ou la sécurité fonctionnelle fassent l'objet d'un contrôle préalable par une autorité compétente en matière de réception avant leur mise sur le marché, leur immatriculation ou leur mise en service.

- the experiences of the candidate countries and the current reforms of their pension systems are completed ignored. This is unacceptable, both because there could be significant and useful approaches to a solution of the pensions problem, and because it is now certain that the first accessions, of which there is likely to be a substantial number, will take place some time during 2002, and in any event by 2004;
- il n'est nullement tenu compte de l'expérience des pays candidats à l'adhésion ni des réformes en cours dans leurs régimes de pension, ce qui n'est pas acceptable, à la fois parce que cela pourrait fournir des renseignements utiles quant à la démarche à suivre pour régler le problème des pensions et, d'autre part, parce qu'il est désormais certain que les premières adhésions, probablement nombreuses, auront déjà lieu en 2002 et, en tout état de cause, d'ici à 2004;

Given that the EU's existing bilateral consultations with its partners in multilateral forums often take place too close to relevant UN events to have any significant impact, and are usually disconnected from the bilateral context, the influence which the EU enjoys by virtue of its extensive ties with other countries and groups of countries could thus be brought to bear more effectively on the multilateral agenda.
Étant donné que les consultations bilatérales de l'UE avec ses partenaires des enceintes multilatérales ont souvent lieu trop peu de temps avant les conférences concernées des Nations unies pour avoir un véritable effet et qu'elles sont généralement isolées des affaires bilatérales, l'influence dont jouit l'UE grâce à ses liens étroits avec d'autres pays et groupes de pays pourrait ainsi être amenée à peser plus efficacement sur l'ordre du jour multilatéral.

A person seeking information, who had an urgent interest in a speedy decision on his request (e.g. where significant pollution of the environment was actually taking place), could at any time ask the court to grant a stay in respect of a decision of an authority to which the information request related.
Une personne à la recherche d'information ayant un intérêt pressant à ce qu'une décision soit prise rapidement concernant sa demande (par ex. lorsqu'une pollution importante est effectivement en train de se produire), elle peut à tout moment demander au tribunal de suspendre la décision de l'autorité à laquelle l'information a été demandée.

6. In order to provide effective protection in the host country, significant financial aid will have to be envisaged. This could take place within existing legal, political and financial frameworks (like the process which gave rise to completion of the Cotonou Agreement).
Afin de parvenir à une protection effective dans les pays d'accueil, il faut envisager l'octroi d'un soutien financier important, qui pourrait s'inscrire dans les cadres juridiques, politiques et financiers existants (comme le processus qui a abouti à la conclusion de l'accord de Cotonou).