Traduction de «bulk water removal that bill c-383 would » (Anglais → Français) :

Through the amendments to the International Boundary Waters Treaty Act, Bill C-383 would strengthen prohibitions against bulk removals of water and improve upon protections currently in place.
En modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, le projet de loi C-383 renforcerait les mesures d'interdiction du captage massif d'eaux transfrontalières et améliorerait les mécanismes de protection déjà en place.

The changes found in Bill C-383 would ensure that all waters that are under a federal jurisdiction are protected from bulk water removals.
En vertu des modifications prévues dans le projet de loi C-383, toutes les eaux sous responsabilité fédérale seraient protégées contre le captage massif.

It is important to note that there are other elements in Bill C-383 that would strengthen protections against bulk water removals.
Il importe de faire remarquer que d'autres éléments du projet de loi C-383 renforceraient les protections contre le captage massif d'eau.

Bill C-383 would amend the International Boundary Waters Treaty Act to prohibit the bulk removal of water and to improve current protections.
Le projet de loi C-383 a pour objet de modifier la Loi du traité des eaux limitrophes internationales afin de renforcer les interdictions à l'égard des prélèvements massifs d'eau et d'améliorer les protections actuelles.

Senator Demers: Could you describe the types of possible bulk water removal that Bill C-383 would address and the type that it would not address?
Le sénateur Demers : Pourriez-vous nous décrire les prélèvements massifs d'eau qui sont visés par le projet de loi C- 383, et ceux qui ne le sont pas?