What that means, for example, is that if there had been a bill brought by a Conservative member in 1992 to the House of Commons, to that subcommittee, and declined, and another bill were brought forth in 1993 by someone who hadn't been here before—for example, a Bloc member, when it wasn't here before that, or a member of the Alliance wasn't here before that—then it would be rejected.
Cela veut dire, par exemple, que si un projet de loi déposé à la Chambre par un député conservateur en 1992 avait été renvoyé au sous-comité et refusé, et qu'un autre projet de loi avait été déposé en 1993 par un nouveau député—par exemple, un député du Bloc ou de l'Alliance qui n'était pas ici à ce moment-là—alors le projet de loi serait rejeté.