Vertaling van "bodily harm could still result " (Engels → Frans) :

Nevertheless, the EU's control or influence over its energy supply could still be hampered, particularly in a risk situation, as a result of its growing dependence on imports from areas outside its traditional economic sphere.
Néanmoins, la dépendance croissante de l'UE à l'égard d'importations provenant de zones situées en dehors de sa sphère économique habituelle pourrait nuire au contrôle ou à l'influence qu'elle exerce sur ses approvisionnements en énergie, notamment dans une situation de risque.

Results of controls and decisions against non-compliant products found in the EU or arriving at the customs will be shared more widely among authorities to avoid that products which are refused in one place could still continue to be sold or enter the EU-market elsewhere.
Les résultats des contrôles et les décisions relatives à des produits non conformes détectés dans l'UE ou arrivant à la douane seront partagés plus largement par les autorités afin d'éviter que des produits refusés dans un lieu précis puissent continuer à être vendus ou à entrer ailleurs sur le marché de l'UE.

Prior to this bill becoming law, criminal negligence causing bodily harm could be tracked, but it could not be determined whether street racing was involved.
Avant l'entrée en vigueur de ce projet de loi, il était possible de connaître le nombre des accusations de négligence criminelle causant des lésions corporelles, mais il n'était pas possible de savoir si cette négligence criminelle était reliée à une course de rue.

I was pleased to note that this definition is rewritten, because one of the concerns with the previous bill was that the catchment could have been expanded considerably to include offences that were not logically classed as violent offences, because there was a risk that bodily harm could have been caused.
J'ai constaté avec satisfaction que cette définition a été remaniée, car l'un des problèmes constatés dans le projet de loi précédent concernait l'extension considérable de la portée de la définition, qui englobait des infractions qui, normalement, n'auraient pas dû être classées parmi les infractions avec violence, mais qui comportaient un risque de lésions corporelles.

Breach of the duty at a level that shows a wanton and reckless disregard for the safety of the worker or the public, which causes death or bodily harm, could lead to a charge of criminal negligence.
Si on manque à cette obligation d'une manière qui indique une insouciance totale et téméraire à l'égard de la sécurité des personnes ou du public, et qui cause des décès ou des blessures corporelles, des accusations de négligence criminelle pourraient être portées.

The concerns we would still have related to this bill is that some of the hybrid offences that could have child victims, such as sexual assault or assault causing bodily harm, could still result in a conditional sentence.
Cependant, certaines infractions mixtes dont la victime est un enfant, telles que l'agression sexuelle et les voies de fait causant des lésions corporelles, pourraient encore être passibles d'une peine d'emprisonnement avec sursis.

An injured party who has proven having suffered harm as a result of a competition law infringement still needs to prove the extent of the harm in order to obtain damages.
Une partie lésée qui a prouvé qu'elle a subi un préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence doit encore démontrer l'étendue de ce préjudice pour pouvoir obtenir des dommages et intérêts.

Such violence could cover physical, sexual, psychological or economic violence and could result in physical, mental or emotional harm or economic loss.
Cette violence pourrait être de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique et pourrait causer une atteinte à l'intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle.

The infliction of pain short of intentional bodily harm could be permitted, and notwithstanding paragraph 25.1(11)(a) prohibiting the intentional or criminally negligent causing of death or bodily harm, conduct that results in death or bodily harm could be justified.
L'infliction de douleurs outre les lésions corporelles intentionnelles serait permise, et malgré le fait que l'alinéa 25.1(11)a) interdise de causer, volontairement ou par négligence criminelle, des lésions corporelles ou la mort, une conduite provoquant la mort ou des lésions corporelles pourrait être justifiée.

However, the notification of security breaches reflects the general interest of citizens in being informed of security failures which could result in their personal data being lost or otherwise compromised, as well as of available or advisable precautions that they could take in order to minimise the possible economic loss or social harm that could result from such failures.
Cependant, la notification des violations de sécurité traduit l’intérêt général des citoyens à être informés des violations de sécurité qui pourraient se traduire par la perte ou la violation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des précautions existantes ou souhaitables qu’ils pourraient prendre pour minimiser les pertes économiques ou dommages sociaux éventuels pouvant découler de ces violations.