Traduction de «board could then » (Anglais → Français) :

If the pharmaceutical industry was obliged to submit their research to a government board, a board with qualified people sitting on it, that board could then look at the research and say what this research means, who it applies to, and what information should we then give out to the public and to the medical profession?
Si les compagnies pharmaceutiques étaient obligées de faire approuver leurs recherches par un conseil gouvernemental, qui regrouperait des professionnels compétents, le conseil pourrait déterminer la portée des recherches, déterminer à qui elles s'appliquent et quelles informations devraient être données au public et aux professionnels de la santé.

If the Immigration and Refugee Board ordered their release within a year, even then the Immigration and Refugee Board could not release people if the government said their identities had not been established, or if the minister decided that there were exceptional circumstances.
Même si la commission souhaitait ordonner leur libération avant le délai d'un an, elle ne pourrait pas le faire si le gouvernement estimait que l'identité des demandeurs n'a pas été établie ou si le ministre décidait qu'il y a des circonstances exceptionnelles.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.
Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.
Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.

It may be a good idea to rent facilities to lobbyists, but then everyone should be invited and an elected board could supervise the activities.
Cela peut être une bonne idée de louer des locaux à des lobbyistes, mais tout le monde devrait être invité et un organe élu devrait superviser les activités.

The short-term decisions could then be taken by the board of central bank directors – currently six, but in future perhaps nine people – while the strategic decisions, such as the overall monetary strategy and monetary policy instruments, could remain the responsibility of the Governing Council as a whole.
Ainsi, les décisions à court terme pourraient être prises par les directeurs des banques centrales, qui sont actuellement au nombre de six mais qui pourraient passer à neuf à l'avenir. Et les décisions stratégiques, relatives par exemple à la stratégie monétaire et aux instruments de politique monétaire, seraient prises par l'ensemble du conseil des gouverneurs.

If this Europe of Culture is effectively under construction, then let us take on board all of Mr Ruffolo’s proposals: it could be that he is proposing to change the Treaty by proposing a cultural observatory.
Si l'Europe de la culture est effectivement en train de se faire, alors prenons la mesure des propositions de M. Ruffolo : il propose, peut-être, de changer le traité, il propose un observatoire culturel.

If the Governor in Council appoints someone to a position, I don't understand why a board could then give itself the right to replace that person even for an interim period.
Si le gouverneur en conseil nomme une personne à un poste, je ne comprends pas pourquoi un conseil pourrait ensuite s'arroger le droit de remplacer cette personne, même dans le cas d'un intérim.

It stated that if the Canadian Wheat Board could not be made accountable, and if the Canadian Wheat Board was negligent in doing its duty of selling the grain for the best price, why would farmers then want a Canadian Wheat Board?
Il a déclaré que, si la Commission canadienne du blé ne pouvait pas être contrainte à rendre des comptes et si elle ne mettait pas tout en oeuvre pour vendre le grain au meilleur prix, pourquoi les agriculteurs en voudraient-ils?

Have you looked at the possibility, if the boards are not instituting the education within the curriculum, that we could then have classes that your agency could provide on a Saturday morning for parents and for these same students at the high school and college level?
Avez-vous songé à la possibilité, si les commissions scolaires n'insèrent pas ce type d'enseignement dans leur programme scolaire, que votre agence donne des cours le samedi matin aux parents et à ces mêmes élèves de niveau secondaire et collégial?