Traduction de «refugee board could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]

Convention Refugee Board [ Convention Refugee Determination Board ]
Comité de reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention

Rules Governing the Activities of, and the Practice and Procedure in, the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board
Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Refugee Board
Commission des réfugiés

Immigration and Refugee Board | IRB [Abbr.]
IRB [Abbr.]

Immigration and Refugee Board of Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many of us worked very hard to develop gender guidelines so that the Immigration and Refugee Board could take gender-based persecution into account.
Nous sommes nombreux à avoir travaillé d'arrache-pied pour mettre au point des lignes directrices concernant la persécution fondée sur le sexe afin que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada tienne compte du problème.

If the Immigration and Refugee Board ordered their release within a year, even then the Immigration and Refugee Board could not release people if the government said their identities had not been established, or if the minister decided that there were exceptional circumstances.
Même si la commission souhaitait ordonner leur libération avant le délai d'un an, elle ne pourrait pas le faire si le gouvernement estimait que l'identité des demandeurs n'a pas été établie ou si le ministre décidait qu'il y a des circonstances exceptionnelles.

A similar amendment was also made by adding a new clause 58(3) to ensure that the Immigration Division of the Immigration and Refugee Board could impose such conditions when ordering release.
Un amendement semblable a également été apporté par l’ajout du paragraphe 58(3) pour que la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié puisse imposer de telles conditions au moment de la mise en liberté.

The Immigration and Refugee Board could move to an alternative dispute resolution process.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié pourrait adopter un mode alternatif de règlement des conflits.

We've therefore suggested that, at the very least, there'd be a need for guidelines, which the chair of the Immigration and Refugee Board could issue, to help give some guidance as to when oral hearings would be helpful in an appeal process.
Nous avons donc suggéré que le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié émette au moins des directives pour préciser quand il y a lieu de tenir une audience dans le cas de la procédure d'appel.