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Vertaling van "bill is currently worded because " (Engels → Frans) :

To improve information to consumers, the word ‘semicotto’ [semi-cooked] has been deleted because semi-cooking is optional under the current specification, thus potentially misleading consumers as to the true nature of the product.

Afin d’améliorer l’information des consommateurs, le terme «semi-cuit» a été supprimé; en effet, dans le cahier des charges en vigueur, la cuisson partielle était facultative, ce qui risquait d’induire en erreur le consommateur quant à la véritable nature du produit.


The current energy efficiency framework that this proposal repeals, i.e. the Energy Services Directive and the Cogeneration Directive, because of their soft wording, has not managed to fully tap the existing energy saving potentials.

La présente proposition abroge le cadre actuel sur l'efficacité énergétique, à savoir la directive relative aux services énergétiques et la directive relative à la cogénération, dont la formulation s'est avérée trop souple pour permettre la pleine exploitation des potentiels d'économies d'énergie.


The current energy efficiency framework that this proposal repeals, i.e. the Energy Services Directive and the Cogeneration Directive, because of their soft wording, has not managed to fully tap the existing energy saving potentials.

La présente proposition abroge le cadre actuel sur l'efficacité énergétique, à savoir la directive relative aux services énergétiques et la directive relative à la cogénération, dont la formulation s'est avérée trop souple pour permettre la pleine exploitation des potentiels d'économies d'énergie.


Also classified as motor vehicles, however, are two-, three- and four-wheeled vehicles covered by Directive 92/61/EEC belonging to category L. Because they have positive ignition engines fuelled by petrol, they are also covered by the Regulation, under the current wording of Article 2.

Toutefois, les véhicules à deux, trois et quatre roues couverts par la directive 92/61/CEE sont également classés comme véhicules à moteur de catégorie L. Considérant qu'ils sont équipés de moteurs à allumage commandé fonctionnant à l'essence, ils sont également couverts par le règlement, aux termes de l'article 2 tel qu'il apparaît sous sa forme actuelle.


On the contrary, the great majority of voices – here in the European Parliament too, for which I am very grateful – are calling for us to use this coincidence and treat it as an opportunity, since that would offer a ‘six-win' strategy, in other words a 'win, win, win, win, win, win' strategy, because if individual economies are prepared to respond to the financial and economic crisis by investing − and even the most conservative economists are prepared to allow exceptions − then this represents an opportunity to tran ...[+++]

Au contraire, la grande majorité des voix – ici au Parlement européen aussi, ce dont je lui suis très reconnaissant – s’élèvent pour que nous utilisions cette coïncidence et la considérions comme une opportunité qui déboucherait sur une stratégie «à six gagnants», en d’autres termes une stratégie «gagnant, gagnant, gagnant, gagnant, gagnant, gagnant», car si les économies individuelles sont prêtes à répondre à la crise économique et financière en investissant – et même les économistes les plus conservateurs sont disposés à faire des exceptions −, cela constitue une opportunité pour transformer notre économie actuelle en une économie à fa ...[+++]


According to Italy, the rate on postal current accounts cannot be indexed to short-term parameters (such as the yield on 12-month ordinary Treasury bills) because of the stability of the funds collected.

Selon les autorités italiennes, la rémunération des comptes courants postaux ne peut être indexée sur des paramètres à court terme (par exemple la rémunération des BOT à 12 mois) en raison de la stabilité de la collecte.


· Recently published studies (especially the Commission's European Economy Special Report No. 4/2005), describe well the threats to the European Welfare State, or in other words, the future difficulties to finance it: in the years to come, population growth will be slow and there will be less and less young people of working age and more people excluded from the labour market for reasons of age; the expenditure on pensions, health assistance and long-term care will require greater budgetary resources in order to take care of our elde ...[+++]

· Des études récemment publiées (en particulier le rapport spécial n° 4/2005 de la Commission sur l'économie européenne) décrivent bien les menaces qui pèsent sur l'État-providence européen ou, en d'autres termes, les facteurs qui, à l'avenir, en rendront le financement difficile: dans les prochaines années, on connaîtra une croissance démographique lente, et il y aura de moins en moins de jeunes en âge de travailler, tandis qu'augmentera le nombre des personnes exclues du marché du travail pour cause d'âge; les dépenses de pension, ...[+++]


This Parliament, through the Constitutional Affairs Committee and the Almeida Garrett report, pointed out that there was a need to amend that statute, because at the moment, Article 3(2) imposes restrictions in terms of the Ombudsman's investigative powers and, as it is currently worded, denies access to documents which can be refused on duly substantiated grounds of secrecy and accuracy.

Ce Parlement, par l’entremise de la commission des affaires constitutionnelles et du rapport Almeida Garrett, a fait remarquer qu’il était nécessaire de modifier le statut car, actuellement, l’article 3, paragraphe 2, restreint les compétences d’investigation du médiateur et, dans sa formulation actuelle, refuse l’accès aux documents pour des motifs de secret et d’exactitude dûment justifiés.


Some of them – Nos 2, 5, 14, 16 and 17 – must be reworded, because their current wording is perhaps not ideal.

Certains d’entre eux - les amendements 2, 5, 14, 16 et 17 - doivent être reformulés, car leur formulation actuelle n’est peut-être pas optimale.


However, given the bill's current wording, because it does not say anything about the need to adapt to specific regional needs, as Mr. Lesage used to say, I think that we cannot support it.

Mais pour l'instant, étant donné la manière dont il est rédigé et parce qu'il ne traite aucunement de cette ouverture, et en ce sens, je rappelle les propos de M. Lesage qui disait que ce doit être adapté aux besoins spécifiques des régions, je pense qu'on ne peut pas appuyer le projet de loi.




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'bill is currently worded because' ->

Date index: 2024-04-12
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