Traduction de «bill c-42 would further endanger » (Anglais → Français) :

In addition, Bill C-51 would further enhance Canada's child protection regime by providing police with the modern tools they need to investigate Internet-based crimes.
En outre, le projet de loi C-51 renforcerait le régime canadien de protection des enfants en donnant aux policiers les outils modernes dont ils ont besoin pour faire enquête sur les crimes perpétrés grâce à Internet.

By further changing the act to force Canadian airlines to disclose personal information of Canadian passengers who are simply flying over the United States, Bill C-42 would further endanger the privacy rights of Canadians.
En modifiant encore la loi pour obliger les compagnies aériennes à divulguer les informations personnelles de Canadiens se trouvant à bord d'avions qui survolent simplement les États-Unis, le projet de loi C-42 hypothéquerait encore plus le droit à la vie privée des Canadiens.

Finally, in the case of an endangered breed or an autochthonous breed not commonly found in one or more of the territories of the Union, a competent authority should also be allowed to refuse the approval of a further breeding programme for the same breed on the grounds that that further breeding programme would impede the effective implementation of the existing breeding programme, in particular due to a lack of coordination, or exchange, of genealogical and zootechnical information resulting in a failure to benefit from the common evaluation of data collected on that breed.
Enfin, dans le cas d'une race menacée ou d'une race autochtone qui n'est pas répandue dans un ou plusieurs des territoires de l'Union, l'autorité compétente devrait aussi pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race au motif que ce programme de sélection supplémentaire entraverait la mise en œuvre efficace du programme de sélection existant, en particulier en raison d'un manque de coordination ou d'échange d'informations zootechniques et généalogiques ayant pour résultat d'empêcher de bénéficier de l'évaluation commune de données recueillies sur cette même race.

whereas women aged 55 and over are at a particular risk of unemployment and labour market inactivity, with the average EU employment rate for women aged 55-64 being only 42 %, compared with 58 % for men; whereas a low level of IT literacy and e-skills further amplifies this risk; whereas improving and investing in digital competences of women aged 55 and over would boost their employment opportunities and offer a level of protection against exclusion from the labour market.
considérant que les femmes de 55 ans et plus sont particulièrement confrontées au risque de chômage et d'inactivité sur le marché de l'emploi, puisque le taux d'emploi moyen au niveau de l'Union est de seulement 42 % pour les femmes âgées de 55 à 64 ans, contre 58 % chez les hommes; que le faible niveau de maîtrise informatique et de compétences numériques accroît encore ce risque; que l'amélioration des compétences numériques des femmes de 55 ans et plus et l'investissement dans ce domaine sont de nature à renforcer leurs perspectives d'emploi et de leur offrir une certaine protection contre l'exclusion du marché de l'emploi.

71. Considers, therefore, that any further cuts as proposed by the Council would endanger the proper functioning of the agencies and would not allow them to fulfil the tasks they have been assigned by the legislative authority; rejects the Council's horizontal approach in cutting appropriations for agencies, whose needs have to be assessed on a case-by-case basis; also calls on the Commission to identify, for the next MFF period, possible areas of duplication of work or reduced added value in relation to the agencies, with a view to streamlining their functioning;
71. estime dès lors que les éventuelles réductions supplémentaires proposées par le Conseil risquent de compromettre le bon fonctionnement des agences en les empêchant de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par l'autorité législative; rejette l'approche horizontale privilégiée par le Conseil en vue de réduire les crédits alloués aux agences, dont les besoins doivent être évalués au cas par cas; invite également la Commission à identifier, pour la durée du prochain cadre financier pluriannuel, les domaines susceptibles de faire double emploi ou de n'apporter qu'une légère valeur ajoutée au sein des agences, et ce afin de rationnaliser leur fonctionnement;

The PPE-DE would further stress that while a separate vote was not requested on paragraph 42 of the report our opposition based on these same principles extends to the notion of an EU-wide kerosene tax and NOx emission charges.
Le PPE-DE ajoute qu’alors qu’un vote séparé n’était pas requis pour le paragraphe 42 du rapport, nous étions aussi opposés, en raison des mêmes principes, à la notion de taxe européenne sur le kérosène et d’une autre sur les émissions de NOx.

Bill C-5 would make endangered species a threat to property owners.
À cause du projet de loi C-5, les espèces en voie de disparition deviendront une menace pour les propriétaires fonciers.

Four years ago I expressed my concerns about the increasing number of forest fires and the damage they cause, stating that the risk for forest fires and the vulnerability of our forests have now reached a level beyond which further fires would seriously endanger the ecosystems and their sustainable management.
Il y a quatre ans, j’ai fait part de mes inquiétudes au sujet de la multiplication des incendies de forêt et des dégâts qu’ils provoquent et j’ai affirmé que le risque d’incendies de forêt et la vulnérabilité de nos forêts ont maintenant atteint un niveau au-delà duquel les incendies porteraient gravement atteinte aux écosystèmes et à leur gestion durable.

Honourable senators, along with Bill C-82, which passed in the previous session, Bill C-18 would further implement recommendations for specific Criminal Code amendments that were made in the other chamber by its Standing Committee on Justice and Human Rights in May 1999.
Honorables sénateurs, tout comme le projet de loi C-82, qui a été adopté au cours de la session précédente, le projet de loi C-18 donnerait suite à d'autres recommandations proposant des modifications précises au Code criminel. Ces recommandations ont été formulées à l'autre endroit, par le comité permanent de la justice et des droits de la personne, en mai 1999.

This bill has a stewardship fund that has specifically identified—not in the actual legislation, but in the background—that there could be funds available for selective gear if in fact our fishing activities would further endanger listed species.
Le projet de loi mentionne un fonds d'intendance qui prévoit spécifiquement—pas dans les dispositions du projet de loi, mais bien dans la documentation—qu'on pourrait consentir des fonds pour favoriser l'obtention d'engins sélectifs si, de fait, nos activités de pêche risquent d'aggraver la situation d'espèces figurant sur la liste.