Vertaling van "would further endanger " (Engels → Frans) :

Finally, in the case of an endangered breed or an autochthonous breed not commonly found in one or more of the territories of the Union, a competent authority should also be allowed to refuse the approval of a further breeding programme for the same breed on the grounds that that further breeding programme would impede the effective implementation of the existing breeding programme, in particular due to a lack of coordination, or exchange, of genealogical and zootechnical information resulting in a failure to benefit from the common evaluation of data collected on that breed.
Enfin, dans le cas d'une race menacée ou d'une race autochtone qui n'est pas répandue dans un ou plusieurs des territoires de l'Union, l'autorité compétente devrait aussi pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race au motif que ce programme de sélection supplémentaire entraverait la mise en œuvre efficace du programme de sélection existant, en particulier en raison d'un manque de coordination ou d'échange d'informations zootechniques et généalogiques ayant pour résultat d'empêcher de bénéficier de l'évaluation commune de données recueillies sur cette même race.

By further changing the act to force Canadian airlines to disclose personal information of Canadian passengers who are simply flying over the United States, Bill C-42 would further endanger the privacy rights of Canadians.
En modifiant encore la loi pour obliger les compagnies aériennes à divulguer les informations personnelles de Canadiens se trouvant à bord d'avions qui survolent simplement les États-Unis, le projet de loi C-42 hypothéquerait encore plus le droit à la vie privée des Canadiens.

70. Considers, therefore, that any further cuts proposed by the Council would endanger the proper functioning of the agencies and would not allow them to fulfil the tasks they have been assigned by the legislative authority;
70. estime dès lors que les réductions supplémentaires que pourrait proposer le Conseil risqueraient de compromettre le bon fonctionnement des agences, en les empêchant de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par l'autorité législative;

The second main component of this bill is the creation of a high-risk designation for accused persons found to be not criminally responsible for serious personal injury offences and for cases where there is a substantial likelihood of further violence that would endanger the public.
Le deuxième grand élément du projet de loi concerne la création d'une désignation d'accusé à haut risque qui peut être appliquée à un accusé ayant fait l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour une infraction grave contre la personne et pour les cas où il existe une probabilité marquée que soient commis d'autres actes de violence susceptibles de mettre la population en danger.

73. Considers, therefore, that any further cuts as proposed by the Council would endanger the proper functioning of the agencies and would not allow them to fulfil the tasks they have been assigned by the legislative authority; rejects Council's horizontal approach in cutting appropriations for agencies, whose needs have to be assessed on a case-by-case basis;
73. estime dès lors que les éventuelles réductions supplémentaires proposées par le Conseil risquent de compromettre le bon fonctionnement des agences en les empêchant de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par l'autorité législative; rejette l'approche horizontale privilégiée par le Conseil en vue de réduire les crédits alloués aux agences, dont les besoins doivent être évalués au cas par cas;

71. Considers, therefore, that any further cuts as proposed by the Council would endanger the proper functioning of the agencies and would not allow them to fulfil the tasks they have been assigned by the legislative authority; rejects the Council's horizontal approach in cutting appropriations for agencies, whose needs have to be assessed on a case-by-case basis; also calls on the Commission to identify, for the next MFF period, possible areas of duplication of work or reduced added value in relation to the agencies, with a view to streamlining their functioning;
71. estime dès lors que les éventuelles réductions supplémentaires proposées par le Conseil risquent de compromettre le bon fonctionnement des agences en les empêchant de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par l'autorité législative; rejette l'approche horizontale privilégiée par le Conseil en vue de réduire les crédits alloués aux agences, dont les besoins doivent être évalués au cas par cas; invite également la Commission à identifier, pour la durée du prochain cadre financier pluriannuel, les domaines susceptibles de faire double emploi ou de n'apporter qu'une légère valeur ajoutée au sein des agences, et ce afin de rationnaliser leur fonctionnement;

Four years ago I expressed my concerns about the increasing number of forest fires and the damage they cause, stating that the risk for forest fires and the vulnerability of our forests have now reached a level beyond which further fires would seriously endanger the ecosystems and their sustainable management.
Il y a quatre ans, j’ai fait part de mes inquiétudes au sujet de la multiplication des incendies de forêt et des dégâts qu’ils provoquent et j’ai affirmé que le risque d’incendies de forêt et la vulnérabilité de nos forêts ont maintenant atteint un niveau au-delà duquel les incendies porteraient gravement atteinte aux écosystèmes et à leur gestion durable.

This bill has a stewardship fund that has specifically identified—not in the actual legislation, but in the background—that there could be funds available for selective gear if in fact our fishing activities would further endanger listed species.
Le projet de loi mentionne un fonds d'intendance qui prévoit spécifiquement—pas dans les dispositions du projet de loi, mais bien dans la documentation—qu'on pourrait consentir des fonds pour favoriser l'obtention d'engins sélectifs si, de fait, nos activités de pêche risquent d'aggraver la situation d'espèces figurant sur la liste.

The conclusion of the Commission's opinion was that the proposed legislation would seriously jeopardize the aims of the Community road transport policy in that: - other Member States, seeing their vehicles discriminated against, would be provoked into unilaterally adapting counter-measures; - it would further delay the adoption of Commission proposals; - it would mean new border controls if the road charge was payable at the frontier; -2- - the negotiations on transit problems, including vehicle taxes and road charges, with Austria, Switzerland and Yugoslavia would be endangered.
Dans son avis, la Commission conclut que la mise en oeuvre du projet de législation compromettrait sérieusement la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la politique commune des transports routiers, dans la mesure où - des actions unilatérales seront provoquées de la part des autres Etats membres, qui verront discriminés leur propres véhicules, - des délais supplémentaires pour l'adoption des propositions de la Commission en résulteront, - de nouveaux contrôles aux frontières seront instaurés dans le cas où le droit pour l'usage des routes devrait être payé aux frontières, - 2 - - les négociations relatives aux problèmes de transit, y inclus les taxes sur les véhicules et les taxes routières avec l'Autriche, la Suisse et la Yougoslavie seront mises en péril.

We see many threats out there to our public system, and we would urge this committee to categorically reject privatization options as we believe they will further endanger our public medicare system.
Nous entrevoyons nombre de menaces qui pèsent sur notre système public et nous incitons vivement le Comité à rejeter catégorique ment les options de privatisation qui sont présentées, car nous croyons qu'elles ne feront que mettre davantage en péril notre régime d'assurance-maladie public.