Vertaling van "c-18 would further " (Engels → Frans) :

This would further simplify existing rules, to the benefit of citizens and businesses which would like to have more legal certainty in this area.
Ceci simplifierait encore davantage les règles existantes, à l'avantage des citoyens et des entreprises qui souhaitent plus de sécurité juridique dans ce domaine.

Extending 'Once-Only' across borders would further contribute to the efficiency of the Digital Single Market.
L’extension de ce principe au-delà des frontières devrait encore améliorer davantage l’efficacité du marché unique numérique.

In the coinsurance phase, EDIS would also cover losses, without recouping them from the national DGS. This would further reduce the link between banks and their Member States.
Au cours de la phase de coassurance, le SEAD couvrirait également les pertes sans que ces dernières ne soient compensées par les systèmes nationaux de garantie des dépôts, ce qui réduirait davantage le lien entre les banques et les États membres où elles sont établies.

A number of concerns have been expressed in relation to the Australian statutory definition of privilege: the right of a House to expel a Member or the protection of witnesses before committees might be challenged in court; the statute might unduly restrict the rights of litigants and defendants in using evidence given before parliamentary committees for the purposes of their court proceedings; the resulting statutory interpretation would further restrict the powers and immunities of Parliament; affirming privileges in statute would result in challenges to the right of the public and the media to comment on what happens in Parliament; and should serious problems arise, they may be corrected only by further codification of the law through legislative amendment.
La définition légale que l’Australie a donnée au privilège a suscité un certain nombre d’inquiétudes. On a dit craindre notamment que le droit d’une chambre d’expulser un député ou d’assurer la protection des témoins comparaissant devant un comité ne soit contesté devant les tribunaux ; que la loi ne restreigne indûment le droit tant des demandeurs que des défendeurs de faire référence, dans un procès, aux témoignages fournis devant les comités parlementaires; que l’interprétation des dispositions de la loi ne limite davantage les pouvoirs et immunités du Parlement; que la confirmation légale de l’existence de privilèges parlementaires ne se traduise par une remise en question du droit du public et des médias de formuler des commentaires sur ce qui se passe au Parlement ; et que si des problèmes majeurs se posaient, on ne puisse y remédier qu’en modifiant la codification par voie d’amendement législatif .

3. With a view to achieving levels of ambient air concentrations that would further reduce harmful effects on human health and would lead to a high level of protection of the environment as a whole, taking into account the technical feasibility and cost-effectiveness of further action, the report referred to in paragraph 1 may be accompanied, if appropriate, by proposals for amendments to this Directive, particularly taking into account the results obtained in accordance with paragraph 2.
3. Afin d'aboutir à des niveaux de concentrations dans l'air ambiant qui réduisent le plus possible les effets nocifs pour la santé des personnes et amènent à un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble, tout en prenant en compte la faisabilité technique et le rapport coût-efficacité de mesures complémentaires, le rapport mentionné au paragraphe 1 peut être accompagné, le cas échéant, de propositions de modifications de la présente directive, en particulier en tenant compte des résultats obtenus conformément au paragraphe 2.

Such duality would be extremely useful, as it would further improve the reliability of the services provided by satellite radio navigation.
Cette dualité serait très utile, car elle accroîtrait encore la fiabilité des services offerts par la radionavigation par satellites.

On the other hand, because there is no evidence or convincing argument to show that public safety will be improved I will oppose ineffective proposals to register rifles and shotguns and the banning of firearms or any measures which would further restrict the ownership of handguns, scary looking guns, semi-automatic rifles, crossbows, and the banning of firearms or any measures which would further restrict the ownership of these, even replica toy guns.
Par ailleurs, étant donné qu'aucune preuve, aucun argument convaincant ne révèle que la population sera plus en sécurité, grâce à l'enregistrement des armes à feu, je m'opposerai aux propositions inefficaces d'enregistrement des carabines et des fusils de chasse, à l'interdiction des armes à feu ou à toute autre mesure qui restreindrait davantage la propriété des armes de poing, des armes à feu d'allure effrayante, des pistolets semi-automatiques, des arbalètes et même des armes jouets imitant les vraies.

The Ministers further noted that the proposed East Asia Economic Caucus (EAEC) would be a forum that would further enhance regional cooperation.
Les ministres ont également noté que l'EAEC (East Asia Economic Caucus) que l'on propose de créer constituerait une enceinte susceptible de favoriser à son tour la coopération régionale.

Let us be clear that the bulk of these cuts would hit unemployed workers, would hit regional development, would hit equalization payments to the poorer provinces in this country and would further erode any national commitment to Canadian culture.
Il ne fait aucun doute que ces coupures toucheraient durement les chômeurs, le développement régional, les paiements de péréquation aux provinces plus pauvres, en plus de miner tout engagement national à l'égard de la culture canadienne.

The conclusion of the Commission's opinion was that the proposed legislation would seriously jeopardize the aims of the Community road transport policy in that: - other Member States, seeing their vehicles discriminated against, would be provoked into unilaterally adapting counter-measures; - it would further delay the adoption of Commission proposals; - it would mean new border controls if the road charge was payable at the frontier; -2- - the negotiations on transit problems, including vehicle taxes and road charges, with Austria, Switzerland and Yugoslavia would be endangered.
Dans son avis, la Commission conclut que la mise en oeuvre du projet de législation compromettrait sérieusement la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la politique commune des transports routiers, dans la mesure où - des actions unilatérales seront provoquées de la part des autres Etats membres, qui verront discriminés leur propres véhicules, - des délais supplémentaires pour l'adoption des propositions de la Commission en résulteront, - de nouveaux contrôles aux frontières seront instaurés dans le cas où le droit pour l'usage des routes devrait être payé aux frontières, - 2 - - les négociations relatives aux problèmes de transit, y inclus les taxes sur les véhicules et les taxes routières avec l'Autriche, la Suisse et la Yougoslavie seront mises en péril.