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Vertaling van "bill basically adopts every conceivable " (Engels → Frans) :

The bill basically adopts every conceivable sentiment that one could envisage concerning good environmental performance and good regulatory practices and lumps them all together.

Le projet de loi reprend et rassemble toutes les idées qu'on peut concevoir en matière de bon rendement environnemental et de bonnes pratiques de réglementation.


In 2012, the Conservatives introduced Bill C-30 as an attempt to resolve every conceivable problem related to surveillance.

En 2012, les conservateurs ont présenté le projet de loi C-30 dans le but de régler tous les problèmes possibles et imaginables au sujet de la surveillance.


They introduced Bill C-30 thinking that it would solve every conceivable problem related to wiretaps.

Ils ont déposé le projet de loi C-30 en pensant qu'ils réglaient tous les problèmes imaginables en matière d'écoute électronique.


In fact, the bill stands alone in its total lack of support from every conceivable part of the immigration community: churches, lawyers, pediatricians, settlement services, immigration consultants, immigrants and refugees themselves have all roundly condemned the bill as imbalanced, misguided and ineffective.

En fait, ce qui caractérise ce projet de loi, c'est l'absence totale des intervenants du milieu. Les églises, les avocats, les pédiatres, les services d'établissement, les consultants en immigration, et même les immigrants et les réfugiés ont vertement condamné ce projet de loi en disant qu'il était mal équilibré, peu judicieux et inefficace.


Every time the bill introduces new, ill-conceived exceptions that diminish or eliminate the possibility of earnings for copyright holders, it spells out the decline of the production and expansion of Canadian content here at home and abroad.

Ainsi, toutes les fois que le projet de loi introduit de nouvelles exceptions mal circonscrites qui diminuent ou annulent les possibilités de revenus des ayants droit, c'est une annonce tacite du déclin de la production et du rayonnement du contenu canadien, tant au pays qu'à l'étranger.


The second thing I want to say about communication is that it raises the question of what actual relation there is between the constant claim that we have to discharge the obligations into which we have entered, and our willingness to take a rigorous line with candidate countries both in the course of negotiations and in the run-up to them, in order to get these countries to make commitments and stick to them, when, in this debate – and congratulations to Mr Posselt – every conceivable back door is opened in the hope of getting one party or other’s favourite candidate into the EU before the Constitution has been ...[+++]

La deuxième chose que je voudrais dire au sujet de la communication, c’est qu’elle pose la question de la relation réelle entre l’affirmation constante que nous devons remplir les obligations que nous avons contractées et notre volonté d’adopter une conduite rigoureuse envers les pays candidats à la fois au cours des négociations et dans leur préparation, afin d’amener ces pays à prendre des engagements et à s’y tenir, alors que, dans ce débat - et je félicite M. Posselt - on ouvre toutes les portes possibles dans l’espoir que le candidat favori de l’un o ...[+++]


If the bill is adopted, the EU will no doubt adopt a position on the content and, should it prove that the fundamental democratic principles, and particularly the Copenhagen criteria, have been violated, the EU will of course not hesitate to raise the issue at every available opportunity, and specifically in those bodies set up under the terms of the Europe Agreement.

Si le projet de loi est adopté, l'Union européenne prendra sans aucun doute position sur le contenu. Et s'il s'avère qu'il s'agit d'une atteinte aux principes démocratiques fondamentaux, des critères de Copenhague en particulier, l'Union n'hésitera évidemment pas à soulever cette question à chaque occasion qui lui sera donnée, et principalement dans le cadre des organes institués conformément à l'accord européen.


If the bill is adopted, the EU will no doubt adopt a position on the content and, should it prove that the fundamental democratic principles, and particularly the Copenhagen criteria, have been violated, the EU will of course not hesitate to raise the issue at every available opportunity, and specifically in those bodies set up under the terms of the Europe Agreement.

Si le projet de loi est adopté, l'Union européenne prendra sans aucun doute position sur le contenu. Et s'il s'avère qu'il s'agit d'une atteinte aux principes démocratiques fondamentaux, des critères de Copenhague en particulier, l'Union n'hésitera évidemment pas à soulever cette question à chaque occasion qui lui sera donnée, et principalement dans le cadre des organes institués conformément à l'accord européen.


The higher profile adopted by our committee over the last year could conceivably lead to friction within Parliament where basic issues raised by a petition fall within the remit of another committee as the committee responsible, in which the case the Committee on Petitions endeavours to maintain effective internal cooperation without ceasing its own work on the petition ...[+++]

Cette visibilité accrue de notre commission - qui est devenue évidente depuis une année- peut comporter des risques de conflits à l'intérieur du Parlement, lorsqu'un sujet qui est l'objet d'une pétition entre en même temps, pour certains aspects de fonds, dans la sphère des compétences d'une autre commission parlementaire; en pareil cas, la commission s'efforce de maintenir un bon niveau de coopération interne, sans pour autant renoncer à traiter la pétition en tant que telle (c'est par exemple la démarche qu'on a entamée vis-à-vis de la commission de l'environnement à l' occasion des pétitions sur le Plan Hydrologique espagnol).


To adopt an international accounting standard for application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of Directives 78/660/EEC, 83/349/EEC, 86/635/EEC and 91/674/EEC that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being considered in the light of the said Council Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those ...[+++]

L'adoption d'une norme comptable internationale en vue de son application dans la Communauté devrait nécessairement remplir certaines conditions. En premier lieu, elle devrait respecter l'exigence fondamentale énoncée dans les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE, à savoir que son application doit donner une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats d'une société – ce principe étant apprécié à la lumière desdites directives du Conseil sans impliquer toutefois une adéquation rigoureuse à chacune des dispositions de ces directives. En deuxième lieu, elle devrait, conformément aux conclusions du Conseil Economie ...[+++]




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Date index: 2025-01-09
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