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Before

Vertaling van "believe that the reasons why hugues and his lawyer plead " (Engels → Frans) :

For example, it is hard to believe that the reasons why Hugues and his lawyer plead guilty and accept the sentence for an eight-month detention in a youth centre, as is proposed by the crown, according to the scenario involving the Young Offenders Act, would disappear simply because another act applies.

Par exemple, il est difficile de croire que les raisons qui amènent Hugues et son avocat à plaider coupables et à accepter la peine de huit mois dans un Centre jeunesse, comme cela est proposé par la Couronne selon le scénario en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, n'existent plus du simple fait que l'on se retrouve sous le régime d'une autre loi.


Given that this is the second day that we are studying this bill at third reading stage and that neither he nor his NDP colleagues have given any reason why we should not take action to ensure nuclear safety, why does the hon. member believe that we should wait some more before taking action and passing this bill?

Étant donné qu'on en est à la deuxième journée de l'étude de ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture, et étant donné que ni ses collègues du NPD ni lui-même n'ont évoqué de raison justifiant qu'on ne passe pas à l'action en matière de sécurité nucléaire, pourquoi l'honorable député croit-il qu'on devrait attendre encore avant de passer à l'action et d'adopter ce projet de loi?


The mechanism should apply only if all the conditions and requirements for issuing the Preservation Order are met and the creditor has duly substantiated in his request why there are reasons to believe that the debtor holds one or more accounts in a specific Member State, for instance because the debtor works or exercises a professional activity in that Member State or has property there.

Ce mécanisme ne devrait s'appliquer que si toutes les conditions et exigences prévues pour la délivrance de l'ordonnance de saisie conservatoire sont remplies et que le créancier a dûment justifié dans sa demande les raisons pour lesquelles il pense que le débiteur détient un ou plusieurs comptes dans un État membre déterminé, par exemple en raison du fait que le débiteur travaille ou exerce une activité professionnelle dans cet État membre ou qu'il y possède des biens.


Now, what he did go on to say towards the end of his letter was that, “I would be pleased to appear [before] the Committee at your convenience to further discuss the requirements of the Act in this regard and the reasons why I believe an adaptation would not be justified at this time”.

M. Mayrand a ajouté vers la fin de sa lettre: « Il me ferait plaisir de comparaître devant le Comité au moment qui vous conviendra pour discuter de façon plus approfondie des exigences de la Loi à ce sujet et des raisons pour lesquelles je ne crois pas qu'une adaptation de la Loi serait justifiée à ce moment-ci».


Given that he believes these measures should be extended for five years, and given that we are debating whether they should be extended for three years, will he commit today to meeting with the leader of the official opposition and discussing the matter with him, discussing the witnesses' testimony that he heard at committee and the reasons why, in h ...[+++]

Étant donné qu'il estime que ces mesures devraient être prolongées de cinq ans et que nous débattons la question de savoir si elles devraient être prolongées de trois ans, s'engagera-t-il aujourd'hui à rencontrer le chef de l'opposition officielle et à discuter de la question avec lui, à parler des témoignages qu'il a entendus au comité et des raisons pour lesquelles, selon lui, à titre de spécialiste de la question membre du comité, ces dispositions devraient être prolongées?


It is not enough for him to have ‘specific reasons for believing’ that ‘his client wishes to obtain legal advice for the purpose of money laundering’. It is only if the lawyer ‘knows’ that this is the situation that professional secrecy can be lifted.

Il ne lui suffit pas d'avoir "certaines raisons de croire" que "son client souhaite obtenir des conseils juridiques aux fins de blanchiment de capitaux", c'est seulement lorsque l'avocat "sait" qu'il en est ainsi que le secret professionnel peut être levé.


As a result, the accused pleads guilty, hoping that his lawyer will negotiate a reasonable sentence with the Crown.

L'accusé soumet donc un plaidoyer de culpabilité en espérant que son procureur négocie une sentence raisonnable avec la Couronne.




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'believe that the reasons why hugues and his lawyer plead' ->

Date index: 2021-07-22
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