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Vertaling van "before the sponsorship program actually began " (Engels → Frans) :

When you talk about transition, that is what I understood the delay the government is considering before the sponsorship restrictions actually come into play.

Lorsque vous parlez de transition, c'est ce que j'ai compris vous voulez parler de la période envisagée par le gouvernement avant la mise en application des restrictions en matière de commandite.


The fact is that the hon. member was working in the Prime Minister's office in the past, but was a private citizen for a whole year and a half before the sponsorship program actually began.

Le député a bel et bien travaillé au cabinet du premier ministre dans le passé, mais en tant que simple citoyen, pendant une année et demie, et avant le début effectif du Programme de commandites.


This crisis actually began before the present global economic crisis, at a time when world maize and wheat prices skyrocketed in a very short time.

Cette crise a en fait éclaté avant la crise économique mondiale actuelle, au moment où les prix mondiaux du maïs et du blé ont atteint des sommets en l’espace de très peu de temps.


Kathy O'Hara said, “The sponsorship program actually wasn't a program until December 2002”.

Kathy O'Hara a dit: «Le programme de commandites n'était pas vraiment un programme avant décembre 2002».


Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, this particular file actually predates the sponsorship program which began in 1997.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, ce dossier en particulier remonte à une date antérieure au programme de commandites, qui a débuté en 1997.


Clearly, the document I have before me dates from before the sponsorship program began; so it was not an evaluation of the prior program .

Clairement, le document que j'ai devant moi a été fait avant que le programme de commandite débute, donc il ne s'agissait pas d'une évaluation du programme antécédent.


I apologise for interrupting the debate, but before it began Sir Robert Atkins rose on a point of order which you ruled to be out of order because it did not concern the business of the day. He was actually referring to an extremely important issue which is covered by Rule 166.

Je regrette d’interrompre le débat, mais avant que ce dernier ne commence, M. Atkins a présenté une motion de procédure que vous avez rejetée parce qu’elle ne concernait pas les travaux du jour. Il se référait en réalité à une question très importante relevant de l’article 166 du règlement.


When financing for the present programming period was decided at the Agenda 2000 talks in Berlin, just six months before that period began, the outcome was that structural policy should be put on hold for nearly three years.

Lorsque la décision relative au financement de la période de programmation actuelle a été prise lors des pourparlers sur l’Agenda 2000 à Berlin, juste six mois avant le début de cette période, les conclusions étaient que la politique structurelle devait être mise en attente pendant près de trois ans.


However, expenditure incurred in 1997-99 on projects that began or even finished before 1997 was considered eligible for the 1997-99 period only under the following conditions: (i) a decision to include the project in the program must have been taken; (ii) a legal and financial commitment must have been made, and (iii) the projects must have been divided into distinct financial stages - if possible two physical stages for each programming period - to ensure the transparency of implementation and monitoring and facilitate controls.

Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deux étapes physiques pour chacune des périodes de programmation, afin d'assurer une mise en oeuvre et un sui ...[+++]


10. Points out that the level of commitments does not properly reflect actual implementation of measures, especially as a significant proportion of commitments were not entered into until directly before the end of the programming period; expresses its concern, in particular, at the slow implementation of Community Initiatives, given that only just over half of appropriations available for the 1994-1999 programming period have been paid, making the programmes more diff ...[+++]

10. relève que le niveau des engagements ne reflète que partiellement le degré d'exécution réel des interventions, d'autant qu'un pourcentage important des engagements n'a été utilisé que tout à la fin de la période de programmation; se déclare particulièrement préoccupé de la lenteur qui caractérise le déroulement des initiatives communautaires puisqu'un peu plus de 50 % seulement des crédits disponibles pour la période de programmation 1994-1999 ont été payés, ce qui rend plus difficile et plus onéreuse l'exécution des programmes par les responsables eux-mêmes: administrations locales, ONG, etc.;




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Date index: 2024-11-07
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