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Vertaling van "before new agreements must reflect " (Engels → Frans) :

The communication stresses that the new agreement must reflect how the world has changed since climate negotiations began in 1990 and will continue to evolve as 2030 approaches.

La présente communication souligne que le nouvel accord doit rendre compte de l’évolution du monde depuis le début des négociations sur le climat en 1990 et de la manière dont il continuera d’évoluer d’ici à 2030.


New regulation must reflect the need for transition to a resource-efficient economy whilst taking into account the potential short-term costs or burdens.

Toute nouvelle réglementation doit refléter la nécessité d’une transition vers une économie utilisant efficacement les ressources, tout en tenant compte des coûts ou des charges potentiels à court terme de cette transition.


All new aid schemes and all new aid must be notified to the Commission before they are implemented, unless the aid is covered by one of the exemption regulations adopted by the Commission.

Tous les nouveaux régimes d’aides et toutes les nouvelles aides doivent être notifiés à la Commission avant leur mise en œuvre, sauf les aides couvertes par un des règlements d’exemption adoptés par la Commission.


New regulation must reflect the need for transition to a resource-efficient economy whilst taking into account the potential short-term costs or burdens.

Toute nouvelle réglementation doit refléter la nécessité d’une transition vers une économie utilisant efficacement les ressources, tout en tenant compte des coûts ou des charges potentiels à court terme de cette transition.


New agreements must, therefore, be concluded between the Community, Monaco, San Marino and the Vatican.

Donc, de nouveaux accords doivent être conclus entre la Communauté, la Principauté de Monaco, Saint-Marin et le Vatican.


Once a new agreement is signed, the previously established councils must be dissolved, and the agreements instituting them must be terminated, regardless of their provisions on validity or termination.

À la signature d’un nouvel accord, il convient de dissoudre les comités établis antérieurement et de mettre fin aux accords qui les instituent, quelles que soient leurs dispositions en matière de validité ou de dénonciation.


As the agreement was concluded in 1996, the TGSS could have verified from the undertaking’s accounting documents that SNIACE had only partially honoured the agreement of 1993 and that, moreover, it had concluded a new agreement with FOGASA in 1995 (that is to say, approximately 6 months before the agreement with the TGSS), which related to new debts.

L’accord ayant été conclu en 1996, la TGSS aurait pu constater, sur la foi des documents comptables de l’entreprise, que SNIACE n’avait que partiellement respecté l’accord de 1993 et, au surplus, avait contracté un nouvel accord en 1995 (soit six mois environ avant l’accord avec la TGSS) avec le FOGASA sur de nouvelles dettes.


3. If, before 31 December 2014, or before the expiry of a period of prolongation referred to in paragraph 2 of this Article, as the case may be, a new agreement or a protocol for the extension of this Agreement has been negotiated but has not yet entered into force either definitively or provisionally, this Agreement shall remain in force beyond its expiry date until the new agreement or protocol enters into force, provided that the period of such prolongation does not exceed 12 months.

3. Si, avant le 31 décembre 2014 ou avant l’expiration d’une période de prorogation visée au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, un nouvel accord ou un protocole destiné à reconduire le présent accord a été négocié mais n’est pas encore entré en vigueur à titre provisoire ou définitif, le présent accord demeurera en vigueur au-delà de sa date d’expiration jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou du protocole, sous réserve que la durée de cette prorogation ne dépasse pas douze mois.


In regard to development co-operation, aid programming for the new agreement must be concluded for all Caribbean countries before the end of June 2001.

En matière de coopération au développement, la programmation de l'aide pour le nouvel accord devra être conclue pour tous les pays des Caraïbes avant fin juin 2001.


3. Where the Member State concerned can prove that the abolition of an authorisation condition regarding access to electronic communications networks, which was in force before the date of entry into force of this Directive, creates excessive difficulties for undertakings that have benefited from mandated access to another network, and where it is not possible for these undertakings to negotiate new agreements on reasonable commercial terms before the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, Member S ...[+++]

3. L'État membre concerné peut demander la prolongation temporaire d'une condition dont est assortie une autorisation concernant l'accès à des réseaux de communications électroniques, qui était en vigueur avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, lorsqu'il peut prouver que la suppression de cette condition crée des difficultés excessives pour des entreprises qui ont bénéficié d'un accès rendu obligatoire à un autre réseau et lorsqu'il n'est pas possible pour ces entreprises de négocier de nouveaux accords dans des conditions commerciales raisonnables avant la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa.




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Date index: 2024-07-08
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