Traduction de «new agreement must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vinification of grape must, grape must in fermentation or new wine still in fermentation
vinification de moûts de raisins, de moûts de raisins partiellement fermentés ou de vin nouveau encore en fermentation

Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]
Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]

Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)
Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)

new technology agreement | technology agreement
accord technologique

Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Northeast New Brunswick
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Northeast New Brunswick

Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of Such Weapons
Accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The communication stresses that the new agreement must reflect how the world has changed since climate negotiations began in 1990 and will continue to evolve as 2030 approaches.
La présente communication souligne que le nouvel accord doit rendre compte de l’évolution du monde depuis le début des négociations sur le climat en 1990 et de la manière dont il continuera d’évoluer d’ici à 2030.

For the EU, the new agreement must send a clear signal of governments' resolve to reduce emissions sufficiently to keep global average temperature increase below the agreed 2°C limit by the end of the century.
Pour l’UE, le nouvel accord doit clairement démontrer la volonté des gouvernements de réduire suffisamment les émissions pour maintenir sous la barre des 2 °C l’augmentation de la température moyenne de la planète d’ici la fin du siècle.

Such a new instrument must be set up by a new Inter Institutional Agreement between Council, Parliament and Commission, by which the procedures for its mobilisation have to be determined.
Ce nouvel instrument doit faire l'objet d'un accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission qui en fixera les modalités de mobilisation.

Open access: new trade agreements must be based on approval achieved via new democratic processes, with increasing citizen participation in joint decision-making.
Libre accès: les nouveaux accords commerciaux doivent reposer sur un consensus obtenu à partir de procédures démocratiques nouvelles et marquées par une participation croissante des citoyens à la prise de décision.

I will table this document with the committee so that you may have the statement made by the ACFO and according to which any new agreement must go through it.
Je déposerai ce document auprès du comité afin que vous soyez saisis de cette proposition qu'a présentée l'ACFO et selon laquelle toute nouvelle entente devrait passer entre ses mains.

The motion makes it clear that these new agreements must be based on the constitutional, treaty and inherent rights of all first nations; the historical and fiduciary responsibilities of the Crown to first nations; the standards established in the UN Declaration on the Rights of Indigenous People, including the principle of free, prior and informed consent; respect, recognition, reconciliation and support for first nations; partnership and mutual accountability between the Crown and first nations; and the stability and safety of first nations as defined and prioritized by first nations.
La motion mentionne clairement que ces nouveaux accords doivent être fondés sur les droits constitutionnels, issus de traités et inhérents des Premières Nations; les responsabilités historiques et fiduciaires de la Couronne envers les Premières Nations; les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause; le respect, la reconnaissance, la réconciliation et le soutien des Premières Nations; le partenariat et la reddition de comptes mutuelle entre la Couronne et les Premières Nations; et la stabilité et la sécurité des Premières Nations au sens où l'entendent les Premières Nations.

Once a new agreement is signed, the previously established councils must be dissolved, and the agreements instituting them must be terminated, regardless of their provisions on validity or termination.
À la signature d’un nouvel accord, il convient de dissoudre les comités établis antérieurement et de mettre fin aux accords qui les instituent, quelles que soient leurs dispositions en matière de validité ou de dénonciation.

The agreement must be amended whenever a new national central bank participates.
L’accord doit être modifié dès qu’une nouvelle banque centrale nationale participe.

The result is that, almost 20 years later, the issue has to go back before Parliament and new agreements must be reached so that the original one from 1977 can be implemented (1030) As you can see, it is important, when establishing new definitions of territory and rights, to make it very clear that a body is also created to settle disputes.
Mais cette entente-là n'a jamais été appliquée et on est obligé, encore presque 20 ans plus tard, de revenir devant le Parlement, de faire d'autres ententes pour appliquer l'entente de 1977 (1030) Alors je pense qu'il est important quand on en arrive à des nouvelles définitions de territoire, des nouvelles définitions de droits, qu'il soit clair qu'on établisse des organismes qui ont la compétence pour statuer sur les différends.

A three month transition period is provided however before new agreements must reflect all the revised policy requirements.
On prévoit cependant une période de transition de trois mois avant que les nouveaux accords ne respectent toutes les nouvelles exigences.