Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «been three years since justice richard gave » (Anglais → Français) :

It has been three years since Justice Richard of the Westray inquiry made recommendations to amend the criminal code so that senior management would be held personally accountable in cases of gross negligence causing death.

Trois ans se sont écoulés depuis que le juge Richard de la Commission d'enquête sur l'accident de la mine Westray a fait des recommandations visant à modifier le Code criminel afin que les hauts dirigeants soient tenus personnellement responsables dans les cas de négligence grave entraînant la mort.


It has been eight years, three years since Justice Richard's report.

Huit ans, et trois ans depuis le rapport du juge Richard.


It has been three years since former Justice Minister Martin Cauchon released the results of this review in June 2002.

Il y a plus de trois ans, soit en juin 2002, l'ancien ministre de la Justice, Martin Cauchon, a publié les résultats de cet examen.


It has already been a number of years since Justice Richard's recommendations were made.

Il y a un certain nombre d'années que le juge Richard a fait ses recommandations.


On the other hand, in the case of France and its inability to implement the Natura 2000 Directive, we have been waiting for three years, ever since the Court of Justice’s decision, for the Commission to intervene under Article 228, which is the article on fines.

Par contre, dans le cas de la France et de son incapacité à mettre en œuvre la directive Natura 2000, nous attendons depuis trois ans, depuis l’arrêt de la Cour de justice, que la Commission intervienne conformément à l’article 228, à savoir l’article qui traite des amendes.


As several Members have already pointed out, it is now three years since Parliament gave it its first reading.

Comme de nombreux collègues l'ont déjà rappelé, la première lecture au Parlement européen a eu lieu il y a désormais trois ans.


The questions we are putting today to the Council and the Commission reflect three broad strands of concern – coherence, balance and democratic accountability – that we have identified in the almost four years since the provisions of the Amsterdam Treaty came into force, and the three-and-a-half years since the Tampere Summit and the freedom, justice ...[+++]

Les questions que nous posons aujourd’hui au Conseil et à la Commission reflètent trois grandes sphères de préoccupation - cohérence, équilibre et responsabilité démocratique - que nous avons identifiées depuis bientôt quatre ans que le traité d’Amsterdam est entré en vigueur, et au cours des trois années et demie écoulées depuis le sommet de Tampere et le programme des activités sur la liberté, la justice et la sécurité qu'il soulignait dans ses conclusions.


A good illustration of this is that it is now three years since the Justice Ministers declared that it was important to appoint national rapporteurs to monitor trafficking in women.

Le problème est sous-estimé par les politiques. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que cela fait déjà plus de trois ans que les ministres de la Justice ont déclaré qu'il fallait désigner un rapporteur national en la matière.


But the fact is that, since 1997, there have been three murders, the most recent on 8 July of this year, and the Peace Community of La Unión and the Intercongregational Committee for Justice and Peace, including the Irish Franciscan priest Brendan Forde, have had repeated death threats, despite their position of remaining neutral and contributing to ...[+++]

Toujours est-il que depuis 1997, trois massacres ont été perpétrés, le dernier d'entre eux le 8 juillet dernier et la communauté pour la paix de La Unión ainsi que la commission intercongrégationnelle pour la justice et la paix, y compris le père franciscain irlandais Brendan Forde, sont continuellement menacés de mort en dépit de leur neutralité et de leur contribution au processus de paix dans la région.


It has been three years since Justice Richard gave his report on the disaster.

Trois années ont passé depuis que le juge Richard a présenté son rapport concernant la catastrophe.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'been three years since justice richard gave' ->

Date index: 2024-11-25
w