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Vertaling van "because we ascertained that such circumvention had indeed occurred " (Engels → Frans) :

We discussed, too, the fact that Parliament endorsed the complaint against the Commission in one case because we ascertained that such circumvention had indeed occurred.

Nous débattons également du fait que le Parlement a soutenu la plainte déposée contre la Commission dans une affaire, car nous avons constaté qu'une telle mise en échec avait effectivement eu lieu.


We found that the major financial institutions had, indeed, addressed, and were in the course of addressing because you do not address those overnight such recommendations.

Nous avons constaté que les principales institutions financières avaient soit déjà donné suite à ces recommandations ou étaient en train de le faire cela prend du temps.


In taking a look at some of the irresponsible actions that have been perpetrated against the people who are involved in responsible resource extraction and management, such as people in forestry and logging and that kind of thing in the province of British Columbia and indeed all across Canada, and some of the nuisance prosecutions that have actually occurred, whereby ...[+++]

En songeant à certaines des mesures irresponsables qui ont été imposées aux gens qui pratiquent l'exploitation et la gestion responsables des ressources, dans le secteur de l'exploitation forestière par exemple et d'autres secteurs analogues, en Colombie-Britannique et dans tout le Canada, et à certaines des poursuites tracassières qui ont été intentées par des activistes qui ont utilisé tous les moyens possibles pour faire triompher leur point de vue, je me demande si l'absence apparente de définition dans le projet de loi ne risque pas très réellement de donner lieu à ce genre de poursuites tracassières.


I say sadly because, when we look at the underfunding of the Coast Guard, we can see that, where maritime service is concerned, we can find ourselves facing unusual situations such as those experienced in recent years (1345) Such a situation occurred in an area of my riding, the Magdalen ...[+++]

Je dis malheureusement parce que lorsqu'on constate le sous-financement de la Garde côtière, on s'aperçoit que lorsqu'il est question de services en mer, on peut se retrouver avec des situations aberrantes comme ce qu'on a vécu au cours des dernières années (1345) Parmi ces situations, notons celle survenue dans une des parties de mon comté, les Îles-de-la-Madeleine, où il a fallu faire une bataille.


Senator Boudreau: I take it the honourable senator is referring to the current government because earlier we had a confession from a member of a former government that such practices might have occurred.

Le sénateur Boudreau: Je présume que l'honorable sénateur parle du gouvernement actuel, parce que, plus tôt, nous avons entendu un membre d'un gouvernement précédent admettre que de telle pratiques pouvaient se produire.




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'because we ascertained that such circumvention had indeed occurred' ->

Date index: 2023-09-03
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