Traduction de «current government because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current transfers between different parts of general government
transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles

current transfers within general government
transferts courants entre administrations publiques

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

Current Business Process Study Government-Wide Processes
Étude des processus opérationnels en place dans l'administration fédérale

Strengthening Current Policies and Practices for the Management of Revenue and Collection of Debt Owed the Government
Renforcement des politiques et des pratiques actuelles de gestion des recettes et de recouvrement des dettes contractées envers l'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, I think we were certainly much better on this issue than the current government, because we introduced changes that took effect in 2001 and other changes that would have taken effect under a Liberal government in 2005.
Je pense toutefois que nous avons certainement mieux fait que le gouvernement actuel sur ce plan, parce que nous avons présenté des modifications qui sont entrées en vigueur en 2001 et d'autres qui auraient été introduites en 2005 sous un gouvernement libéral.

I say the “current government” because there are three ministers currently on the front benches of the government who were there and had responsibility for what went on with Walkerton.
Je parle du gouvernement en place, parce que trois des ministres qui occupent actuellement la banquette avant exerçaient des fonctions et assumaient des responsabilités relativement à ce qui s’est passé à Walkerton.

The NBB and the US Government claimed that the current US export sales to third countries would not be diverted to the Union because the single largest export market is Canada where prices are higher than the ex-works price to the Union.
Le NBB et les pouvoirs publics des États-Unis ont soutenu que les actuelles ventes à l'exportation américaines vers des pays tiers ne seraient pas réorientées vers l'Union, parce que le plus grand marché d'exportation est le Canada où les prix sont supérieurs au prix niveau départ usine vers l'Union.

Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.
Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.

Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it would issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonable that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts should be calculated on the basis of the return on long-term government bonds.
Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.

Because EIGs are governed by the law on partnerships, they can deduct the losses thus posted during the first few years of the operation from the taxable profits earned by their members from their current activities.
Le GIE relevant du régime des sociétés de personnes, les déficits qu'il enregistre au cours de ses premières années d'activité viennent donc en déduction des bénéfices imposables réalisés par ses membres à raison de leurs activités courantes.

Senator Boudreau: I take it the honourable senator is referring to the current government because earlier we had a confession from a member of a former government that such practices might have occurred.
Le sénateur Boudreau: Je présume que l'honorable sénateur parle du gouvernement actuel, parce que, plus tôt, nous avons entendu un membre d'un gouvernement précédent admettre que de telle pratiques pouvaient se produire.

However, the Commission considers that, because of the public authorities interests that Securities Settlement Systems and Central Counterparties do not engage in anti-competitive practices, further governance measures could be appropriate, having regard to the current and foreseeable development of the industry.
La Commission estime cependant que, en raison de l'intérêt qu'ont les autorités publiques à ne pas voir les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales adopter des comportements anticoncurrentiels, d'autres mesures de gouvernance pourraient se révéler appropriées, compte tenu du développement actuel de leur secteur et de ce qu'on peut prévoir de son développement futur.

Let us work with the Prime Minister, with the current government, because this government is willing to find a permanent solution to this crisis.
Travaillez avec le premier ministre, avec le présent gouvernement, parce que c'est un gouvernement qui est prêt à mettre en place une solution permanente pour cette crise.

In these negotiations we cannot blame the current government, because it was the Conservative government that was in office, but the fact remains that maritime transport and shipbuilding were excluded from free trade.
Dans le cadre de ces négociations, on ne peut pas imputer la responsabilité au gouvernement actuel, puisque c'était le gouvernement conservateur qui était au pouvoir. Mais toujours est-il que le transport maritime et la construction navale ont été exclus du libre-échange.