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Vertaling van "because this crisis gave rise " (Engels → Frans) :

The economic crisis gave rise to a housing crisis that is affecting the entire country, not just big cities such as Toronto, Vancouver and Montreal.

La crise économique a donné naissance à une crise du logement qui frappe d'un bout à l'autre du pays, et pas seulement les grandes villes comme Toronto, Vancouver et Montréal.


If the new assessment is different to the assessment which gave rise to the statement of objections, because new facts have been discovered, or because new infringements or new circumstances concerning the seriousness of an infringement or its effects on safety and the environment have been identified, the Commission shall issue a new statement of objections.

Si la nouvelle évaluation diffère de l'évaluation ayant donné lieu à la communication des griefs, parce que de nouveaux faits ont été décelés ou que de nouvelles infractions ou de nouvelles circonstances concernant la gravité d'une infraction ou ses effets sur la sécurité et l'environnement ont été constatées, la Commission formule une nouvelle communication des griefs.


These non-conformities and the related technical deficiencies gave rise to serious risks for users because they refer to essential health and safety requirements, established in Annex II to Directive 94/9/EC, which had not been fulfilled by the product, taking into consideration that:

Ces cas de non-conformité et les déficiences techniques connexes entraînaient des risques graves pour les utilisateurs, parce qu’ils concernaient des exigences essentielles de sécurité et de santé définies à l’annexe II de la directive 94/9/CE, auxquelles le produit ne répondait pas, étant entendu que:


The decision was taken against the background of the war in Kosovo because this crisis gave rise to large costs in Macedonia, to which hundreds of thousands of people fled.

La décision a été prise dans le contexte de la guerre du Kosovo, après que cette crise a engendrés des coûts importants pour la Macédoine, vers laquelle ont fui des centaines de milliers de personnes.


These national measures gave rise to expressions of concern and interest in the other Member States, not least because of possible repercussions in an area without internal borders.

Ces mesures nationales ont suscité autant d'inquiétude que d'intérêt dans les autres États membres, principalement en raison des répercussions qu'elles pourraient avoir dans un espace dont les frontières intérieures ont disparu.


5. Welcomes the information contained in the Financial Controller's report to the Institution no. 01/01 that the error rate (defined in terms of budgetary documents returned for correction and completion, as a percentage of the total number submitted) fell from 8.4% in 1999 to 7% in 2000 and that of the total number of documents controlled (33 335) only 8 ultimately gave rise to a withholding of approval by the Financial Controller - 5 of which were overruled - , both figures representing a downward trend; is concerned that the large number of errors, which are now detected and ...[+++]

5. se félicite de l'information contenue dans le rapport du contrôleur financier à l'institution n 01/01 selon laquelle le taux d'erreur (défini sur la base des documents budgétaires retournés pour être corrigés ou complétés, en pourcentage du total des documents présentés) est tombé de 8,4% en 1999 à 7% en 2000 et que, sur le total des documents contrôlés (33 335), 8 seulement ont donné lieu à un refus de visa du contrôleur financier – 5 ayant fait l'objet d'une décision de passer outre –, ces deux chiffres marquant une tendance à la baisse; s'inquiète de ce que le nombre important d'erreurs ac ...[+++]


As a result of the substantial amendments made to the draft order, application of the provisions that gave rise to the initiation of proceedings will be restricted to the granting of aid that may be deemed compatible with the common market either because it represents the counterpart to Community aid or because it fulfils the conditions laid down by the Community frameworks on national aid, notably the framework on aid for small and medium-sized businesses, or because it relates to participati ...[+++]

Les modifications substantielles qui ont été apportées au projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale limitent désormais l'application des dispositions ayant fait l'objet de l'ouverture de procédure à l'octroi d'aides pouvant être considérées comme compatibles avec le marché commun soit parce qu'il s'agit de la contrepartie d'aides communautaires soit parce qu'elles s'incrivent dans les conditions fixées par des encadrements communautaires d'aides nationales, notamment l'encadrement des aides aux PME, ou encore concernent la participation à des projets importants d'intérêt européen commun au sens de l'article 92 § 3 b du trait ...[+++]


The Commission is now, however, in a position to calculate this true impact because it has insufficient information concerning the degree to which the free supplies of food displaced normal supplies (e) Other costs The operation gave rise to numerous other costs, incurred notably by various charitable institutions (e.g. telephone, transport beyond the distribution centres, preparation of meals, etc.) (f) Overall assessment Most Mem ...[+++]

Toutefois, la Commission n'est pas en mesure de calculer l'incidence réelle en la matière, car elle ne dispsoe pas d'informations suffisantes pour apprécier jusqu'à quel point la distribution gratuite de denrées alimentaires a entraîné un décalage dans les fournitures. e. Autres coûts L'action a entraîné de nombreux autres coûts à la charge notamment de diverses institutions charitables participant à l'action (par ex. frais pour communications téléphoniques, frais de transport au-delà des centres de distribution, préparation de repas, etc.). f. Appréciation globale de l'action menée La plupart des Etats membres qui ont fait des observati ...[+++]


It gave rise to long discussions, in particular because certain delegations considered that the notification procedure involved an amount of red tape which would outweigh the benefit derived.

Elle a donné lieu à de longues discussions, notamment parce que certaines délégations considéraient que la procédure de notification constituait un mécanisme bureaucratique lourd et disproportionné par rapport au résultat à escompter.


This system gave rise to some criticism, particularly from the Commission, because of its complexity and inefficiency.

Cette procédure "au cas par cas" a suscité plusieurs critiques, notamment de la part de la Commission, concernant son caractère complexe et inefficace.




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Date index: 2025-07-18
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