Traduction de «deficiencies gave rise » (Anglais → Français) :

These non-conformities and the related technical deficiencies gave rise to serious risks for users because they refer to essential health and safety requirements, established in Annex II to Directive 94/9/EC, which had not been fulfilled by the product, taking into consideration that:
Ces cas de non-conformité et les déficiences techniques connexes entraînaient des risques graves pour les utilisateurs, parce qu’ils concernaient des exigences essentielles de sécurité et de santé définies à l’annexe II de la directive 94/9/CE, auxquelles le produit ne répondait pas, étant entendu que:

In the circumstances set out in paragraph 1(c) the capital add-on shall be proportionate to the material risks arising from the deficiencies which gave rise to the decision of the supervisory authority to set the add-on.
Dans les circonstances énoncées au paragraphe 1, point c), l'exigence de capital supplémentaire est proportionnée aux risques importants découlant des carences qui ont incité l'autorité de contrôle à prendre la décision de l'imposer.

This is the second point that gave rise to those high deficiencies of the Canada Pension Plan, the high liabilities that have not been paid for, and it's our children who pay for that.
C'est le deuxième facteur à l'origine de l'écart dans le Régime de pensions du Canada: les sommes substantielles impayées. Ce sont nos enfants qui paient maintenant.

to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list.
pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire.

(b)to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list.
b)pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire.

to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list;
pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s'il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l'inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s'il n'existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire;

(7) When an operating ban has been imposed on an air carrier, appropriate action should be taken with a view to assisting that air carrier in remedying the deficiencies that gave rise to that ban.
(7) Lorsqu'une interdiction d'exploitation a été prononcée à l'encontre d'un transporteur aérien, il convient de prendre des mesures appropriées en vue d'aider ce transporteur aérien à remédier aux manquements qui ont donné lieu à cette interdiction.

to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list;
pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire;