Traduction de «measures gave rise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

measure giving rise to
acte constitutif

calculation of stair rise and run | staircase rise and run calculation | calculate staircase rise and run measurements | calculate stairs rise and run
calculer la hauteur et le giron des marches d’un escalier

measure which may give rise to expenditure chargeable to the budget
mesure de nature à provoquer une dépense à la charge du budget

Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings
Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The specific situation and the priority needs of the applicant countries gave rise to a situation where some of the measures currently eligible in Member States are not eligible under SAPARD.
La spécificité et les besoins prioritaires des pays candidats ont engendré une situation aux termes de laquelle les actions actuellement éligibles dans les États membres ne le sont pas dans le cadre du programme SAPARD.

If the Commission found that this measure gave rise to aid which is incompatible with the internal market, the Commission will require Belgium to recover the amounts which have been paid as a result of this measure.
Si elle considère que cette mesure a donné lieu à une aide d’État incompatible avec le marché intérieur, elle enjoindra à la Belgique de récupérer les sommes versées au titre de cette mesure.

(5) Where the Governor in Council approves an interim order, the Minister shall, within 90 days after the approval, take measures to comply with section 166 in order to address the significant danger that gave rise to the interim order.
(5) Dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent l’approbation par le gouverneur en conseil, le ministre prend des mesures en vue de se conformer à l’article 166 afin de faire face à tout danger appréciable qui a donné lieu à l’arrêté.

2. The estimate of the amount receivable shall be adjusted by the authorising officer responsible as soon as he or she is aware of an event modifying the measure or the situation which gave rise to the estimate being made.
2. La prévision de créance est adaptée par l'ordonnateur compétent dès qu'il prend connaissance d'un événement modifiant la mesure ou la situation ayant engendré l'établissement de la prévision.

These national measures gave rise to expressions of concern and interest in the other Member States, not least because of possible repercussions in an area without internal borders.
Ces mesures nationales ont suscité autant d'inquiétude que d'intérêt dans les autres États membres, principalement en raison des répercussions qu'elles pourraient avoir dans un espace dont les frontières intérieures ont disparu.

2. If so requested by the competent authority of the issuing State, the competent authority of the executing State shall inform it of the maximum duration of deprivation of liberty that is foreseen in the national law of the executing State for the offence which gave rise to the judgment and that could be imposed on the sentenced person in case of breach of the probation measure or alternative sanction.
2. Si l’autorité compétente de l’État d’émission le lui demande, l’autorité compétente de l’État d’exécution informe celle-ci de la durée maximale de la privation de liberté prévue par le droit interne de l’État d’exécution pour l’infraction qui a donné lieu au jugement, et qui pourrait être prononcée à l’encontre des personnes condamnées en cas de non-respect des mesures de probation ou des peines de substitution.

(e)reference to the intervention measure which gave rise to the production of the alcohol, specifying the relevant Article of Regulation (EC) No 1493/1999.
e)la référence à la mesure d'intervention à l'origine de la production de l'alcool, en précisant l'article concerné du règlement (CE) no 1493/1999.

(e) reference to the intervention measure which gave rise to the production of the alcohol, specifying the relevant Article of Regulation (EC) No 1493/1999.
e) la référence à la mesure d'intervention à l'origine de la production de l'alcool, en précisant l'article concerné du règlement (CE) no 1493/1999.

It is possible, but I do not know if that particular measure has been split out and allocated to the bag of measures that gave rise to these figures.
C'est possible, mais j'ignore si cette mesure en particulier a été analysée et intégrée à l'ensemble des mesures correspondant à ces chiffres.

We need only think of the United States, how the Soviet threat was addressed politically and ultimately gave rise to all kinds of initiatives and so-called measures for the protection of liberty, which led to initiatives that we now criticize in hindsight.
Nous n'avons qu'à penser aux États-Unis, comment la menace soviétique a été récupérée par l'aspect politique pour finalement donner prise à toute sorte d'initiatives et « de mesures de protection de la liberté », qui ont mené à des initiatives que nous déplorons, aujourd'hui, sur une base de jugement historique.