Traduction de «because it already contains substantially » (Anglais → Français) :

The new Financial Regulation, which was adopted on 25 October 2012, already contains substantial simplification measures, as well as provisions which should improve controls on EU funds at every level.
Le nouveau règlement financier, adopté le 25 octobre 2012, contient déjà des mesures de simplification substantielles ainsi que des dispositions susceptibles d’améliorer à tous les niveaux les contrôles relatifs aux fonds de l’Union.

I will provide my views on some of the operations of the provisions that are already contained in the financial institutions legislation, with which this committee is relatively well familiar from its previous work, because a number of those provisions are similar kinds of provisions — they are ahead of what is in the U.S. already — to those that are being considered more generally.
Toutefois, je répondrai volontiers à toutes vos questions, peu importe le domaine. Je vous fournirai mon point de vue sur le fonctionnement des diverses dispositions déjà intégrées aux lois sur les institutions financières, que le comité connaît d'ailleurs très bien, compte tenu du travail qu'il a déjà effectué là-dessus, parce que bon nombre de ces dispositions ressemblent — elles sont plus avant-gardistes que les dispositions en vigueur aux États-Unis — aux dispositions qui sont déjà envisagées de manière générale.

I should like to stress, however, that this transitional plan is very positive because it already contains substantially reduced quotas, low fishing effort and improved monitoring mechanisms.
Je tiens néanmoins à souligner que ce plan provisoire est d'ores et déjà très positif en ce qu'il prévoit des quotas fortement diminués, une réduction des activités de pêche et une amélioration des mécanismes de contrôle.

It was contended that on the contrary his amendment was within the scope of the bill because it simply expanded the appeal provision already contained in the bill.
Cependant, il est prétendu qu’au contraire, cette motion se situe à l’intérieur de la portée du projet de loi puisqu’elle vise simplement à élargir la disposition en matière d’appel déjà incluse dans le projet de loi.

But if a decision of the House has already been taken on one such bill, for example, if the bill has been given or refused a second reading, the other is not proceeded with if it contains substantially the same provisions, and such a bill could not have been introduced on a motion for leave.
Mais lorsque la Chambre s'est déjà prononcée sur l'un, en adoptant ou en rejetant le projet de loi en deuxième lecture, par exemple, on ne peut poursuivre l'examen de l'autre s'il comporte sensiblement les mêmes dispositions.

E. whereas American aircraft manufacturers have already experienced substantial job losses and European aircraft manufacturers are also facing serious problems because of the events of 11 September 2001,
E. considérant que les constructeurs aéronautiques américains ont déjà subi d'importantes pertes d'emplois et que les constructeurs aéronautiques européens sont eux aussi confrontés à de graves problèmes par suite des événements du 11 septembre 2001,

Similarly, the Commission cannot accept Amendments Nos 8 and 12 because they merely restate the principles of the employer's responsibility already contained in the Framework Directive without additional added value, nor Amendments Nos 9 and 13 since they either remove the possibility for Member States to grant derogations on whole-body vibrations in case of seasonal work or simply allow for the averaging of exposures which is already considered by the ISO standards to which the directive refers.
De même, la Commission ne peut accepter les amendements 8 et 12 parce qu'ils ne font que redéfinir, sans valeur ajoutée, les principes de la responsabilité de l'employeur, déjà contenus dans la directive-cadre. Il en va de même pour les amendements 9 et 13, étant donné qu'ils privent les États membres de la possibilité d'octroyer des dérogations en matière de vibrations transmises à l'ensemble du corps dans le cas du travail saisonnier, ou qu'ils autorisent simplement la moyenne des expositions dont les normes ISO - auxquelles se réfère la directive - tiennent déjà compte.

But, listening to you, Commissioner, we are somewhat frustrated because anyone already involved in these matters knows that in 1992, I believe, the Commission and Parliament drew up a very interesting text which already contained all the proposals included in the resolution drawn up by the transport committee.
Or, en vous écoutant, Madame la Commissaire, nous sommes un peu frustrés parce que ceux qui se sont déjà occupés de ces questions savent que la Commission et le Parlement avaient préparé, en 1992 je crois, un texte très intéressant qui contenait déjà toutes les propositions contenues dans la résolution établie aujourd'hui par la commission des transports.

But if a decision of the House has already been taken on one such bill, for example, if the bill has been given or refused second reading, the other is not proceeded with if it contains substantially the same provisions'.
Toutefois, lorsque la Chambre s'est déjà prononcée sur l'un, en adoptant ou en rejetant le projet de loi en deuxième lecture par exemple, on ne peut poursuivre l'examen de l'autre s'il comporte sensiblement les mêmes dispositions».