Traduction de «provision already contained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provision to contain effluent from fire extinguishing
moyens pour contenir l'écoulement des résidus lors de l'extinction

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships
circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

special provisions contained in treaties
dispositions particulières des traités

container provision
clause-conteneur

Regulation respecting the application of the provisions relating to work accidents and occupational illnesses contained in the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The introduction of such rights would complement the comparable provisions already contained in the current proposal for a Thirteenth Company Law Directive on take-over bids.
Ces dispositifs compléteraient les dispositions comparables déjà contenues dans l'actuelle proposition de treizième directive sur le droit des sociétés, relative aux offres publiques d'acquisition.

He went on to say that the council believes that the provisions already contained in the Criminal Code are more than enough to allow the policing authorities and courts to prevent terrorism-related offences before they are committed.
Il a ajouté qu'aux yeux du conseil, les dispositions déjà contenues dans le Code criminel suffisent amplement à permettre aux autorités policières et aux tribunaux de prévenir les infractions terroristes.

The amendment was ruled inadmissible by the committee chair on the grounds that it was beyond the scope of the bill.because it simply expanded the appeal provision already contained in the bill.in my opinion, the amendment was indeed inadmissible
Celle-ci a été jugée irrecevable par le président du comité sur la base qu’elle dépassait la portée du projet de loi [.] puisqu’elle vise simplement à élargir la disposition en matière d’appel déjà incluse dans le projet de loi [.] à mon avis, l'amendement était effectivement irrecevable [.]

The EC Treaty itself already contains a number of provisions relevant to judicial panels.
Le traité CE comporte déjà un certain nombre de dispositions relatives aux chambres juridictionnelles.

In the course of its hearings on PFCs, your Committee received numerous suggestions for improving both the provisions of CEPA 1999 and the use of the provisions already contained in the legislation.
Au cours des audiences sur les CPF, le Comité a reçu de nombreuses suggestions visant à améliorer les dispositions de la LCPE 1999 et l’usage des dispositions existantes.

It was contended that on the contrary his amendment was within the scope of the bill because it simply expanded the appeal provision already contained in the bill.
Cependant, il est prétendu qu’au contraire, cette motion se situe à l’intérieur de la portée du projet de loi puisqu’elle vise simplement à élargir la disposition en matière d’appel déjà incluse dans le projet de loi.

Some regulators have been slow to agree how to implement the basic provisions already contained in the legislation – for example, market based capacity allocation.
Certains régulateurs ont tardé à décider comment mettre en œuvre les dispositions fondamentales déjà présentes dans la législation - par exemple la répartition des capacités sur la base du marché.

The inclusion of a public interest override builds on the public interest provision already contained within section 20 of the Access to Information Act regarding third party information, and it mimics similar provisions found in the access to information legislation in many provinces.
L'ajout d'une telle disposition de primauté de l'intérêt public fait fond sur la disposition relative à l'intérêt public qui se trouve déjà à l'article 20 de la Loi sur l'accès à l'information, article qui porte sur les renseignements provenant de tiers, et cette disposition reprend à peu de choses près ce qu'on trouve dans les lois de plusieurs provinces en matière d'accès à l'information.

Provisions concerning the importation of meat of domestic ungulates and meat products prepared from or with such meat are already contained in Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine animals and swine and fresh meat from third countries .
Les dispositions relatives à l'importation de viandes d'ongulés domestiques et de produits à base de telles viandes ou en contenant sont déjà énoncées par la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers .

(9) Provisions concerning the importation of meat of domestic ungulates and meat products prepared from or with such meat are already contained in Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine animals and swine and fresh meat from third countries(5).
(9) Les dispositions relatives à l'importation de viandes d'ongulés domestiques et de produits à base de telles viandes ou en contenant sont déjà énoncées par la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers(5).