Traduction de «based in ottawa would indicate » (Anglais → Français) :

The EMA has considered that the extrapolation of the MRL for clodronic acid (in the form of disodium salt) for equidae to other food producing species is not appropriate, because based on the proposed indication and mode of action, it is not likely that this active substance would be used in any food species other than horses.
L'EMA a estimé que l'extrapolation des LMR de l'acide clodronique (sous la forme de sel disodique) pour les équidés à d'autres espèces productrices d'aliments n'était pas appropriée car, sur la base de l'indication et du mode d'action proposés, il est peu probable que cette substance active soit utilisée chez des espèces productrices d'aliments autres que les chevaux.

The order for reference is based on the erroneous assumption of the national referring court that there are clear indications that the carrying out of the fine recovery procedure in Ireland would constitute an infringement of the plaintiff’s’ rights under Article 47 of the Charter and Article 6 of the ECHR.
Selon lui, la décision de renvoi se fonde sur une supposition erronée de la juridiction nationale de renvoi selon laquelle il existe des indices clairs en ce sens que la mise en œuvre de la procédure de recouvrement de la sanction pécuniaire en Irlande est susceptible de porter atteinte aux droits du requérant consacrés à l’article 47 de la Charte et à l’article 6 CEDH.

taking direct or indirect exposure to commodities, including via financial derivative instruments, certificates representing them, indices based on them or any other means or instrument that would give an exposure to them.
la prise d'expositions directes ou indirectes sur des matières premières, y compris au moyen d'instruments financiers dérivés, de certificats représentatifs de celles-ci, d'indices fondés sur celles-ci ou de tout autre moyen ou instrument susceptible d'aboutir à une exposition sur celles-ci.

To limit the administrative burden whilst ensuring proper monitoring of progress, it suggests a light form of annual reporting based on a selection of energy efficiency and savings indicators, which could be fed into the annual National Reform Programmes. This would be supplemented by more detailed information on energy efficiency measures and programmes that would only be required from Member States every three years.
Pour limiter la charge administrative tout en assurant le suivi adéquat des progrès, elle suggère une forme légère de rapport annuel reposant sur une sélection d’indicateurs relatifs à l’efficacité énergétique et aux économies d'énergie, qui pourraient être incorporés dans les programmes nationaux de réforme annuels. à cela s’ajouteraient des informations plus détaillées sur les mesures et programmes d’efficacité énergétique, que les États membres devraient communiquer tous les trois ans seulement.

The judgement would indicate that the legal base of the Council Framework Decision requires amendment.
Ce dernier exige en effet la modification de la base juridique de la décision-cadre du Conseil.

Mandatory or voluntary requirements for the use of animal welfare "reserved terms" based on farming methods or standardised welfare indicators would require the elaboration of specific European standards and would need to cover relevant species and products with a general framework.
Il faudrait élaborer des normes européennes spécifiques régissant l’utilisation obligatoire ou facultative des «mentions réservées» en matière de bien-être animal en fonction des méthodes d’élevage ou d’indicateurs normalisés de bien-être, ce qui permettrait de disposer d’un cadre général applicable aux espèces et aux produits concernés.

It has indicated that this plan would be based on bilateral consultations with the Members States and that it would fine-tune the provisional estimate of lost jobs while addressing the financial needs in order to accompany the reform of the CFP.
Elle a indiqué que ce plan se fonderait sur des consultations bilatérales avec les États membres et qu'elle ajusterait les estimations provisoires relatives aux pertes d'emplois tout en faisant face aux besoins financiers destinés à accompagner la réforme de la PCP.

Concerning the two variants of the basic Canal + programme, the report indicated that a sampling-based system for measuring programme transmission would be put in place in 2002.
Par ailleurs, s'agissant des deux déclinaisons du programme de base de Canal +, le rapport précise qu'un système de mesure de la diffusion de programmes fondé sur un échantillonnage sera mis en place en 2002.