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Traduction de «balancing mechanisms would hamper trade » (Anglais → Français) :

Where differences in tariff structures or balancing mechanisms would hamper trade across transmission systems, and notwithstanding Article 40(6) of Directive ././EC [concerning common rules for the internal market in natural gas], transmission system operators shall, in close cooperation with the relevant national authorities, actively pursue convergence of tariff structures and charging principles, including in relation to balancing.

Nonobstant les dispositions de l'article 40, paragraphe 6, de la directive ././CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel], si des différences dans les structures tarifaires ou les mécanismes d'équilibrage entravent les échanges entre réseaux de transport, les gestionnaires de réseau de transport s'emploient activement, en étroite coopération avec les autorités nationales concernées, à renforcer la convergence des structures tarifaires et des principes de tarification, y compris en ce qui concerne l'équilibrage.


I was of the view that a number of the restrictions and limitations under consideration would hamper effective use of the legislative mechanism as then proposed.

J'étais d'avis que plusieurs des restrictions et limites envisagées feraient obstacle à l'utilisation efficace du mécanisme législatif proposé.


Where differences in tariff structures or balancing mechanisms would hamper trade across transmission systems, and notwithstanding Article 25(2) of Directive 2003/55/EC, transmission system operators shall, in close cooperation with the relevant national authorities, actively pursue convergence of tariff structures and charging principles, including in relation to balancing.

Nonobstant les dispositions de l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE, si des différences dans les structures tarifaires ou les mécanismes d'équilibrage entravent les échanges entre réseaux de transport, les gestionnaires de réseau de transport s'emploient activement, en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes, à faire converger les structures tarifaires et les principes de tarification, y compris en ce qui concerne l'équilibrage.


30. Considers that a multilateral climate agreement would be the best instrument for internalising negative external environmental factors relating to CO2, but that there is a risk that this will not be achieved in the near future; takes the view, therefore, that the EU should continue to look into the possibility of putting in place, for those industries that are actually exposed to carbon leakage, appropriate environmental instruments in addition to the auctioning of CO2 quotas under the EU's emissions ...[+++]

30. estime qu'un accord multilatéral sur le climat serait le meilleur instrument afin d'assurer l'internalisation des externalités environnementales négatives relatives au CO2 , mais qu'il risque de ne pas être atteint dans un proche avenir; estime par conséquent que l'Union européenne devrait continuer à étudier les possibilités de mettre en place, pour les secteurs industriels véritablement exposés aux fuites de carbone, des outils environnementaux appropriés complémentaires à la mise aux enchères des quotas de CO2 du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), notamment un «mécanisme d'inclusion carbone», dans le re ...[+++]


16. Calls on the Commission to consider the creation of a ‘European Monetary Fund’ to supplement the SGP in its task to monitor the budgetary positions of the Member states, to identify possible problems such as unsustainable public finances and possible balance of payment problems, to propose and enforce corrective actions, if necessary with appropriate sanction mechanisms, and to be able to intervene with the provision of loans i ...[+++]

16. invite la Commission a envisager la création d'un "Fonds monétaire européen" pour compléter le pacte de stabilité et de croissance dans son rôle de contrôle de la situation budgétaire des États membres, cerner des problèmes éventuels, comme le manque de viabilité des finances publiques ou d'éventuelles difficultés de la balance des paiements, proposer et appliquer des mesures de correction, assorties si nécessaire de mécanismes de sanction appropriés, et octroyer des emprunts aux pays dont la balance des paiements serait déséquili ...[+++]


An annual reportage mechanism would ensure, on an annual basis, that the House of Commons trade committee could hear from witnesses from Colombia and from Canadian NGOs on progress and understand the impact of the trade agreement on human rights in Colombia.

Un mécanisme annuel de compte rendu permettrait au Comité du commerce de la Chambre des communes d'entendre, chaque année, le témoignage de représentants d'ONG colombiens et canadiens sur les progrès réalisés et de comprendre les répercussions de l'accord sur la situation des droits de la personne en Colombie.


In the event of differences in tariff structures or balancing mechanisms hampering cross-border trade, TSOs shall actively pursue convergence of tariff structures and charging principles including in relation to balancing.

Si des différences dans les structures tarifaires ou les mécanismes d'équilibrage entravent les échanges transfrontaliers, les gestionnaires de réseau de transport doivent activement rechercher la convergence des structures tarifaires et des principes de redevance, y compris en liaison avec l'équilibrage.


The Commission is therefore proposing an interregional association between the Union and Mercosur. 2. EU-Mercosur interregional association The long-term goal put forward by the Commission today is an EU-Mercosur interregional association founded on a balanced political, economic and trading partnership conducted in a spirit of solidarity, notably through the gradual establishment of a free-trade area for industrial products and services together with reciprocal and gradual liberalization of trade in agricultural products, taking acc ...[+++]

Dans cet esprit, la Commission propose la création d'une Association interrégionale Union Européenne- MERCOSUR 2. La création d'une Association interrégionale Union Européenne- MERCOSUR L'objectif à terme proposé aujourd'hui par la Commission est la mise en oeuvre d'une Association Interrégionale UE-MERCOSUR, basée sur un partenariat équilibré et solidaire sur les plans politique, économique et commercial, notamment à travers l'établissement progressif d'une zone de libre échange dans le domaine industriel et des services ainsi qu'une libéralisation réciproque et progressive des échanges agricoles (en tenant compte de la sensibilité de c ...[+++]


Mr. Bramley: It is a fairly widely-held view that intensity targets would hamper emissions trading, yes.

M. Bramley : Oui, on estime généralement que les objectifs d'intensité entraveraient le commerce des crédits d'émissions.


By the same token, because British membership is regarded as of such value and of such significance, I believe that it would be readily understood that the introduction of such an important and widely- traded currency as the pound into the Exchange Rate Mechanism would change the basis of the monetary discussion.

De même, puisque l'on reconnaît un tel poids à la participation britannique, je pense que l'on comprendrait immédiatement que l'entrée d'une monnaie aussi importante et aussi largement utilisée que la livre dans le mécanisme de change modifierait les bases du débat monétaire.


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